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03/03/2010

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2010.

4/03/2010. PUTEAUX.

Une évaluation de la démocratie communale: le débat d’orientation budgétaire.

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            L’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Le débat d’orientation budgétaire, obligatoire, précède ce vote. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions financières de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne aussi aux élus la possibilité  de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.

Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

 

 

 

 

 

Le document d’orientation budgétaire.

            1. La forme.

           

            C’est un document écrit de 5 pages, relativement précis dans sa première partie, (concernant les décisions de l’état  modifiant le financement des collectivités par la suppression de la taxe professionnelle, en particulier), et « vide » quant aux coûts des actions communales.

            Il est parvenu aux conseillers municipaux le lundi 22/02 pour le conseil municipal du 26/02. Ce délai, certes légal, est trop court pour  procéder à un examen sérieux.

            La Mairie, pour la seconde année consécutive, néglige les conseils du Ministère des Finances sur la nécessité de choisir une présentation écrite et visuelle, rendant accessible, sans la simplifier, la politique budgétaire de la commune.

            La forme est indigente, non travaillée, et la mairie de Puteaux devrait s’inspirer de nombreuses autres collectivités nationales.

            Divers sites proposent des exemples de documents rigoureux.

            Sur www.mairie-caen.fr,17 pages présentent des textes, des tableaux d’évolutions de 2002 à 2009, des graphiques en colonnes et en couleurs, des graphiques en courbes, parfois prospectifs (l’effet ciseau de la croissance annuelle de 2005  à 2012)

            Sur www.vandoeuvre.fr, 26 pages présentent également l’orientation budgétaire à partir de documents visuels présentant des évolutions sur plusieurs années et des essais  de projections dans le futur.

            Sur www.ville-serignan.fr, les 15 pages incluent un lexique des termes spécifiques pour permettre aux citoyens ordinaires d’accéder au document.

            La ville de Rouen et le conseil de Picardie furent cités en exemple pour la qualité de leur présentation sur le site

www.colloc-bercy.fr

 

            2. Le fond : la politique budgétaire.

           

            Le document est technique, il ne présente pas une politique.

 

            La situation des concours de l’état aux budgets des collectivités, en 2010, imprécise, appelle à la prudence, sans catastrophisme à Puteaux, mais la pauvreté s’accroissant, une rupture avec les habituelles augmentations des taxations, des tarifs communaux s’impose, engageant la commune à diminuer ses dépenses de fonctionnement : ce qu’elle ne prévoit pas.

L’orientation budgétaire est « plate », avec des actions apparaissant hors contexte national de crise actuelle et future. Si la réalité gestionnaire est différente, alors l’on peut regretter d’autant plus la présentation du document.

            La cohérence des choix ne peut apparaître faute de données établies sur plusieurs années du passé avec projections dans l’avenir. . Il n’est pas davantage possible de juger si les erreurs coûteuses énoncées par la chambre régionale des comptes dans son rapport de 2007 (gestion de 2000 à 2004) ont été rectifiées.

            Alors que de nombreuses collectivités placent en première ligne la solidarité pour garantir la cohésion sociale, ou la production d’une solidarité  de proximité, la ville riche de Puteaux n’utilise pas ou peu les mots ou expressions évoquant une volonté de redressement économique pour tous : priorité au savoir, à l’emploi, aux chômeurs en fin de droit, aux aides au logement des classes précaires et moyennes, au micro- crédit, aux cautionnements solidaires, aux mesures de développement durable qui ne soient pas des gadgets, à l’épicerie sociale…

            La réhabilitation des locaux scolaires est régulièrement prise en compte et c’est très bien, mais leur équipement en matériel informatique est inadapté. Il ne s’agit plus, depuis une décennie au moins, de livrer des armoires mobiles d’ordinateurs utilisables pour des cours d’informatique (armoires d’ailleurs qui ne franchissent pas les escaliers), mais d’attribuer à chaque élève un ordinateur personnel sur lequel il « écrira » ses devoirs et ses leçons (même s’il s’agit partiellement de combler les lacunes de l’état). L’Adjoint au Maire, responsable, devrait dialoguer avec le Maire d’Elancourt, par exemple.

            La ZAC des Bergères réapparaît, une année de plus, après tant d’années de gaspillage en études dispendieuses. D’autres études sont programmées, aucune ne semble porter sur l’analyse des besoins des putéoliens, certainement différents des demandes et très différents des propositions. Seule l’analyse des besoins permettrait de prendre position sur diverses attributions de fonds, dont celle du CCAS.

            Une nouvelle construction d’un conservatoire est prévue sans que les statistiques d’occupation des nombreux bâtiments construits sur fonds publics de Puteaux n’aient été publiées : qui pourrait, en conscience, approuver un tel projet ?

            Les handicapés pourront accéder à l’Académie de Billard. C’est certainement la clôture d’une politique globale d’accès, exemplaire.

            Les taxes ne sauraient augmenter : La diminution des taux devant compenser l’augmentation des bases.

 

            3. Le débat.

 

            Le débat correspondait au dernier point ( !) mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal du vendredi 26 février 2010. (L’an passé, des désordres, avaient engagé le Maire à interrompre la séance). Les interventions furent inaudibles à cause des habituelles anomalies techniques.

            Des conseillers de l’opposition sont intervenus, successivement. Les conseillers et adjoints au maire,  de la majorité, sont restés muets,  comme toujours, sur ces questions de fond.

           

            Par contre, des membres de la majorité et de l’opposition « MoDem et Vert » ont ensuite pollué la séance par leurs invectives réciproques, immatures comme trop souvent.

            N’y a- t- il aucune mesure à prendre pour exiger le respect mutuel dans le conseil ? Pourquoi la tolérance zéro ne concernerait- t- elle que les mineurs?

 

            En 2011, une présentation d’un document d’orientation budgétaire, calqué sur les meilleures pratiques  nationales, améliorerait les relations entre la Mairie et les administrés, permettrait de  comprendre la hiérarchie des priorités et  ferait progresser la démocratie locale.

            Image : 1.bp.blogspot.com

                Evelyne Hardy, conseillère municipale indépendante et Annie Keszey. www.atelier-idees.org

               

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