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15/06/2010

FRANCOIS BAYROU CONDAMNE POUR DENI DE DEMOCRATIE

La juge de fonds du TGI de Paris a décidé de donner raison à Hugues R. Débotte, simple militant du MODEM, soutenu dans sa requête par Marie-Thérèse Grange, conseillère départementale du MODEM du Rhône, et Rémy Daillet-Wiesmann, ex-conseiller national, ex-président de la fédération de Haute Garonne, démis de ses fonctions, sur sa requête en demande d’annulation du Conseil National du MODEM du  27/03/2010, pour non respect des statuts, et de la démocratie au sein du « Mouvement Démocrate ». (*)

 déni.jpgLe MODEM est un parti politique régi par la loi 1901, dont les dirigeants ont passé outre les règlements d’application. Ces comportements d’un autre âge ont eu pour effet une hémorragie par vagues successives de milliers de militants.

 François Bayrou et la direction du MODEM ont donc été ainsi sanctionnés pour leur déni de démocratie continuel depuis des mois, dont les effets ont atteint leur paroxysme lors du Conseil National du  27 mars 2010, et pour ne plus rien respecter dans le fonctionnement de base de toute association citoyenne, alors que parti politique est qualifié de « Démocrate ».

 

 

Hugues R. Débotte tient à disposition les éléments de ce dossier via son site internet http://www.huguesdebotte.com et son blog http://huguesdebotte.over-blog.net , ou en lui écrivant à hugues@huguesdebotte.com

 

(*) Le Conseil National incriminé tenu le 27 mars 2010 a Paris n’a pas été convoqué dans les délais minimaux prévus par les statuts ; a été présenté comme une simple réunion politique sans décision statutaire alors que des décisions de cette nature ont été prises ; a été proposé sans ordre du jour décisionnel alors que des décisions ont été prises ; et a été tenu en deux moments totalement juridiquement contestables, à savoir, premièrement, une prétendue réunion du bureau exécutif, qui n’a en fait jamais eu lieu, et deuxièmement, un « conseil national » qui n’a connu aucun compte rendu, qui a été l’objet de décisions statutaires, et pire que tout, où le nombre minimum d’ayant-droits aux votes étaient inférieur à 50%, dont un tiers de ceux-ci, qui ont pris part au vote,  ont été imposés de fait par le Président du MODEM, et présenté comme des « amis », alors qu’ils n’avaient aucune légitimité.

 

 

Commentaires

Bayrou a triché et spolié ses adhérents. Justice a été rendue. Que cela se sache! il ne viendrait jamais à quelqu'un de mettre son bulletin de vote en 2012 s'il connaissait les réels petits-dessous "pas très chics du Modem! Bayrou aurait dû aussi être condamné par le tribunal à changer le nom de son "parti", dit DEMOCRATE, en Mouvement "AUTOCRATE". Indécent de se récupérer le mot "démocrate", quand on sait comment cela se passe dans cette secte politique!

Écrit par : Claire | 16/06/2010

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