Rupture & Métamorphose

Les comptes 2009 des communes de France.

         Les nombreuses comparaisons possibles entre les comptes des communes de France incitent à formuler quatre souhaits :

            - les rapports de la Cour des Comptes, par des prescriptions impératives au lieu de simples conseils, devraient encadrer la liberté des maires,

            - des transferts  plus équitables de solidarité entre communes rectifieraient l’importante inégalité territoriale des ressources financières.

         - une « commission de sages », indépendante des conseils municipaux,  validerait les investissements supérieurs à 1 million d’euros, par exemple, afin de lutter contre certaines folies des grandeurs, répandues, d’élus locaux.

            - tous les élus auraient l’obligation de suivre une formation permanente de lutte contre les gaspillages.

             Le site www.colloc.bercy.gouv.fr publie les comptes détaillés des 36 681 communes de France, regroupées en 31 groupes de références, à fiscalité propre (4 taxes et taxe professionnelle seule) ou sans fiscalité propre. 

            La direction générale des finances publiques a établi ces fiches à partir des budgets exécutés des communes.

            Ainsi est-il possible de consulter, par exemple, les comptes de la ville de Puteaux de 2000 à 2009. Toutes les données sont comparables, pour chaque rubrique, à la moyenne des résultats obtenus par les communes de taille et de structure fiscale identiques.

            Les comparaisons entre les années restent compliquées à partir de l’introduction de diverses réformes depuis 2000, en particulier la M14, le 1/01/ 2006.

            Puteaux, ville de 43 277 habitants au 1/01/2009, appartient à la strate des communes de 20 000 à 50 000 habitants.

            D’autres comparaisons sont parfois possibles avec les communes des strates différentes.

            A partir de ces données nationales, n’importe quel citoyen peut accéder à des informations fiables, plus objectives et plus complètes que celles dispensées par les responsables politiques communaux impliqués dans la gestion. 

            Quelques comparaisons. 

            1. Les produits de fonctionnement (PF) de Puteaux, en 2009, étaient de 163 560 €, soit 3379 € par habitant (/hab), plus du double de la moyenne de la strate  (1669 €/hab). Le même rapport concernait les charges de fonctionnement. Les ressources d’investissement de 56 310 € correspondaient à des ressources par habitant de 1301 €, plus du double aussi de la moyenne de la strate (622 €)

            Autres exemples de PF.

            Brest : 148 316 hab- 109 751 €- 740 €/hab (moyenne de la strate- (M Str) :

1295 €/hab)

            Lille: 232 432 hab- 306 103 €- 1317 €/hab (M Str : 1295 €/hab)

            Marseille: 847 084 hab- 989 622 €- 1168 €/hab (M Str : 1295 €/hab)

           2. Les charges de personnel de Puteaux, de 60 806 € soit 1405 €/hab, dépassaient de 70% la moyenne des dépenses en personnel de la strate : 805 €/hab.

            Autres exemples de charges de personnel.

            Issy- Les- Moulineaux : 62 175 hab- 643 €/hab- (M Str : 705 €/hab)

            Paris : 2 203 817 hab- 804 €/hab- (M Str : 804 €/hab) 

            3. Les taux votés des impôts, à Puteaux, étaient de :

            Taxe d’habitation (TH): 6.91% (M Str : 14.93%)

            Foncier bâti (FB)           : 8.93%    (M Str : 16.97%)

            Foncier non bâti (FNB) :11.51%    (M Str : 48.22%)

            Taxe professionnelle (TP) : 9.71%   (M Str: 15.97%)

            Autres exemples de taux votés.

         Neuilly.       TH : 5.65%

                           FB : 2.75%

                           FNB : 3.72%

                           TP : 6.03%

            Tous les taux de Neuilly sont inférieurs à ceux de Puteaux alors que le PF/ hab est de 1477 € et celui de la strate, 1921 €/hab.

            Courbevoie .   TH : 6.46%

                                  FB : 4.62%

                                  FNB : 8.15%

                                  TP : 8.43%                   

            Tous les taux de Courbevoie, ville de 85 158 hab, sont aussi inférieurs à ceux de Puteaux. Le PF/hab est de 1691 € et celui de la strate, 1921€/hab… 

            La consultation, fort longue, de l’ensemble des fiches, ne conduit pas  toujours à l’optimisme.

            Certaines réalités, extraites de sources complémentaires (dont « Capital ») restent « révoltantes », de plus, en période de crise. 

           

           Les frais de réception de Strasbourg se sont élevés à 1.4 million d’euros.

            Grenoble a dépensé 5.27 millions d’euros en frais de communication.

            La nouvelle maison de l’emploi ( !) de Saint- Etienne va coûter 13

            millions   d’euros.

            Lille et Asnières croulent sous les dettes toxiques.

            Le champagne Laurent Perrier, choisi à cause de ses initiales, coule à flot à Levallois Perret.

            Le centre culturel 104 à Paris, l’aéroport de Saint Brieuc, sont vides.

            Le nouveau stade de Lyon coûtera 150 millions d’euros, la mairie de Montpellier 130 millions d’euros et la nouvelle salle high-tech du conseil municipal de Marseille sert 12 jours par an.

            L’association des maires de France a décerné une « marianne d’or » à Michel Foussier (UMP), pour sa fosse de plongées « bling bling » à 18 millions d’euros.

            Puteaux prend des décisions excessives : la piscine de l’île, la Médiathèque et le cinéma, le futur conservatoire ont des coûts d’investissement  et de fonctionnement trop élevés par rapport aux nombres d’utilisateurs. 

Les comptes de Puteaux suivants sont extraits de www.colloc.bercy.gouv

       

	PUTEAUX - HAUTS-DE-SEINE
	Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 43 277 Habitants - Budget principal seul
	Strate : communes de 20 000 à 50 000 hab n'appartenant à aucun groupement fiscalisé

 

 

2009

 

Chiffres clés	En milliers d'Euros	En euros par habitant	Moyenne de la strate
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A	163 560	3 779	1 669
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B	144 340	3 335	1 525
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R	19 220	444	144
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C	56 310	1 301	622
TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D	52 884	1 222	621
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E	-3 425	-79	-1
Capacité d'autofinancement = CAF	26 619	615	192
FONDS DE ROULEMENT	28 214	652	130

 

 

2009

 

Opérations de Fonctionnement	En milliers d'Euros	Euros par habitant	Moyenne de la strate
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A	163 560	3 779	1 669
dont : Impôts Locaux	81 626	1 886	789
Autres impôts et taxes	10 110	234	164
Dotation globale de fonctionnement	43 178	998	390
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B	144 340	3 335	1 525
dont : Charges de personnel	60 806	1 405	805
Achats et charges externes	45 205	1 045	400
Charges financières	0	0	39
Contingents	708	16	41
Subventions versées	6 944	160	103
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R	19 220	444	144

 

 

 

2009

 

Opérations d'investissement									En milliers d'Euros			Euros par habitant	Moyenne de la strate
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C									56 310			1 301	622
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées									0			0	119
Subventions reçues									1 973			46	67
FCTVA									6 232			144	83
Retour de biens affectés, concédés, ...									0			0	0
TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D									52 884			1 222	621
dont : Dépenses d'équipement									51 409			1 188	401
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées									0			0	89
Charges à répartir									0			0	0
Immobilisations affectées, concédées, ...									0			0	0
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E									-3 425			-79	-1
2009

 

Elements de Fiscalité	En milliers d'Euros	Euros par habitant	Moyenne de la strate
Potentiel fiscal (population = 43951 habitants)	179 470	4 083	956
Bases nettes imposées au profit de la commune
Taxe d'habitation (y compris THLV)	93 232	2 154	1 348
Foncier bâti	286 624	6 623	1 522
Foncier non bâti	134	3	5
Taxe professionnelle	492 248	11 374	2 012
Réductions de bases accordées sur délibérations
Taxe d'habitation (y compris THLV)	21 410	495	264
Foncier bâti	0	0	0
Foncier non bâti	0	0	0
Taxe professionnelle	0	0	1
Taux	Taux voté		Taux moyen de la strate
Taxe d'habitation (y compris THLV)	6,91		14,93
Foncier bâti	8,93		16,96
Foncier non bâti	11,51		48,22
Taxe professionnelle	9,71		15,87
Produits des impôts locaux
Taxe d'habitation (y compris THLV)	6 443	149	201
Foncier bâti	25 595	591	258
Foncier non bâti	15	0	2
Taxe professionnelle	47 798	1 104	319

2009

 

Autofinancement	En milliers d'Euros	Euros par habitant	Moyenne de la strate
Excédent brut de fonctionnement	19 467	450	224
Capacité d'autofinancement = CAF	26 619	615	192
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	26 619	615	103

 

2009

 

Autofinancement	En milliers d'Euros	Euros par habitant	Moyenne de la strate
Excédent brut de fonctionnement	19 467	450	224
Capacité d'autofinancement = CAF	26 619	615	192
CAF nette du remboursement en capital des emprunts	26 619	615	103

 

2009

 

Endettement	En milliers d'Euros	Euros par habitant	Moyenne de la strate
Encours de la dette au 31/12/N	680	16	1 068
Annuité de la dette	0	0	127
Avance du Trésor au 31/12/N	0	0	0

Annie Keszey.

www.atelier-idees.org