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19/03/2011

POUR UNE REVOLUTION FISCALE. UN IMPOT SUR LE REVENU POUR LE XXIème SIECLE.

piketty.jpgwww.revolution-fiscale.fr

Camille Landais, chercheur au Stanford Institute for Economic Policy Research, Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d’Economie de Paris, directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et Emmanuel Saez, professeur d’économie à Berkeley proposent, sur leur site internet et dans leur livre de la « République des idées » aux éditions du Seuil, une critique d’ensemble du système fiscal français, une révolution fiscale chiffrée et opérationnelle et une possibilité, pour chacun, d’évaluer leurs propositions .


La critique du système fiscal français. (Extraits discontinus).
Le problème aujourd’hui n’est ni de réduire ni d’augmenter les impôts. Il s’agit plutôt de les remettre à plat, de mieux les répartir, de les rendre plus simples, plus équitables et plus lisibles. Nous (les auteurs) proposons, en particulier, la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (qui, sous sa forme actuelle serait purement et simplement supprimé), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal…La CSG doit totalement absorber l’impôt sur le revenu mais avec un barème progressif, et non plus proportionnel, de plus, l’assiette devra être élargie. 100% (ou presque) des revenus du capital réels devront se retrouver dans l’assiette imposable de la CSG au lieu des 40% actuels et les revenus fonciers fictifs seront imposables.
Trois principes guident cette révolution :
L’équité : « A revenu égal, impôt égal.» Equité, en particulier, entre revenus du travail et revenus du capital, les seconds sont largement détaxés en France, et ils seront désormais imposés sur un pied d’égalité avec les premiers. L’équité également entre hommes et femmes. Chacun sera imposé en fonction de son revenu propre, et non du revenu de son conjoint. Le revenu fiscal sera neutre vis-à-vis des choix de vie familiale. Un nouveau système de prise en compte des enfants remplacera le quotient familial, les jeunes adultes toucheront un revenu d’autonomie, les transferts sociaux et les cotisations familiales seront réformés…
La progressivité: cette refondation permet de mettre en place des taux effectifs d’imposition réellement plus élevés pour les hauts revenus que pour les moyens et bas revenus, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Contrairement à une idée répandue, les travailleurs à bas salaire sont des contribuables lourdement imposés dans le système actuel, et, en aucune façon, des « assistés.» Si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements obligatoires, on constate que les revenus modestes ont des taux effectifs d’imposition de l’ordre de 45% à 50%, alors que les plus riches sont à 30% ou 35% .Un tel système n’est ni juste, ni efficace…Grâce à la suppression des niches fiscales, à l’extension de l’assiette d’imposition aux revenus du capital et à la mise en place d’un barème progressif en lieu et place de l’actuelle CSG, notre réforme permettra de réduire la pression fiscale et d’augmenter le pouvoir d’achat pour le plus grand nombre. Nous proposons un nouveau barème permettant de réduire les impôts jusqu’à des revenus bruts mensuels individuels de 7000 €, soit près de 97% de la population. Au-delà, les taux effectifs d’imposition augmentent très peu (sauf pour ceux qui bénéficient très fortement de niches particulières), et les augmentations n’atteignent 10% du revenu que pour des revenus de l’ordre de 50 000 € par mois.
La démocratie: L’objectif central du livre et du site www.revolution-fiscale.fr est de permettre aux citoyens de s’approprier la question fiscale et de contribuer ainsi à l’émergence d’un vaste débat public…La question des impôts est éminemment politique et philosophique, sans doute la première de toutes.
Quelques constats actuels justifiant une révolution fiscale.
Le taux moyen des impôts, en France, est de 49%.
Le système fiscal est légèrement progressif jusqu’au niveau des classes moyennes, puis franchement régressif au sein des 5% les plus riches- et surtout- à l’intérieur des 1% les plus riches (soit 500 000 contribuables.) C’est la première fois que la régression du système d’imposition est aussi clairement établie, elle provient, en particulier, des multiples régimes dérogatoires, des niches fiscales et du poids excessif des cotisations sociales pesant sur le travail.
Les chômeurs sont plus imposés que les actionnaires.
Il faut se débarrasser de toute urgence du bouclier fiscal et maintenir l’ISF, impôt sur la fortune. La priorité absolue de la politique fiscale doit être d’alléger les prélèvements obligatoires pesant sur les revenus du travail, et certainement pas de réduire la fiscalité du patrimoine, surtout en ces temps de très grande prospérité des patrimoines. Supprimer l’ISF serait économiquement insensé.
Le fait que les riches paient moins d’impôts que les autres est un phénomène très grave qui menace potentiellement la cohésion sociale, rend très difficile l’acceptation d’efforts partagés et de projets communs.
La fiscalité française est asphyxiée par sa complexité, son illisibilité, son manque de transparence et l’accumulation de privilèges pour une minorité d’ultra-riches qui la rend INJUSTE.
Le citoyen est informé à partir d’énoncés partiels, vagues et stériles.
Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez expliquent, sur leur site et dans leur livre, avec une remarquable clarté, leurs propositions de révolution fiscale. Ils appellent chaque Français à évaluer leur nouveau système fiscal et surtout à participer à l’élaboration de cette réforme alternative. Leur initiative est marquée par un très haut respect des capacités du citoyen ordinaire et par une conception élevée de la Démocratie.
www.atelier-idees.org
Annie Keszey.



02/03/2011

UNE LAIQUE IGNORANCE.

Comme en 1900, la laïcité française est à une croisée des chemins. Des manifestations et révolutions d’actualité interpellent légitimement l’avenir.
La nouvelle menace serait la norme salafiste publique, vision étroite et rigoriste de l’Islam, religion hégémonique de l’identité arabe. Des collectifs français prétendent défendre la laïcité mais occultent un siècle d’évolutions souples, pluralistes, pour la cohésion sociale et proposent un modèle laïque rétrograde, figé et répressif. Leur démarche, conflictuelle, est une agitation médiatique, dangereusement provocatrice.
Or, il faut progresser, avec sang-froid, et puiser dans une tradition arabe et musulmane qui, pendant des siècles, a multiplié les espaces d’autonomie culturelle.

UNE LAIQUE IGNORANCE.

laicite plantu.jpgL’Education Nationale n’a pas développé dans ses programmes scolaires la notion politique, essentielle, des «LAICITES » : l’ignorance assez répandue de l’histoire, de la géographie, de la sociologie, du droit, constructeurs de cette notion fine, complexe et évolutive, dessert la paix sociale.

Jean Baubérot, universitaire, professeur émérite de la chaire histoire et sociologie de la laïcité à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes et Micheline Milot, universitaire du Québec, dans « LAICITES SANS FRONTIERES » aux éditions du Seuil, nous invitent à revenir aux fondamentaux.
http://jeanbauberotlaicite.blogspirit.com
La LAICITE ne se limite pas au cas français et se distingue de la sécularisation et du sécularisme. La laïcisation anglaise a commencé dans le domaine juridique en 1215, 1679, 1689… La loi française de séparation des églises et de l’Etat en 1905, s’est inspirée de l’Ecosse et de plusieurs états américains, réalisant un équilibre de frustration, elle avait de quoi déplaire à tout le monde. Si le contexte idéologique de la séparation a été conflictuel, les lois de 1905 à 1908 ont su prendre, avec sang-froid, une distance structurelle avec ce contexte.
Depuis le 17ème siècle, l’idée laïque a pris corps progressivement dans le principe de tolérance à l’égard des cultes, dans le déliement de l’appartenance citoyenne et de l’appartenance religieuse et dans le déplacement de la légitimité de l’Etat, des religions dominantes à la souveraineté du peuple.

Les finalités de la laïcité.
Les finalités visées par la laïcité sont la liberté de conscience et l’égalité des citoyens .Il s’agissait d’identifier la cause principale des persécutions et des affrontements sociaux continus où les religions étaient impliquées et d’imaginer une solution pour mettre fin aux effets délétères sur le vivre-ensemble que ces tourments occasionnent, qui vont de l’assimilation à l’élimination de ceux qui ne croient pas comme l’impose la religion dominante .John Locke (Anglais né en 1632) souhaite retirer à l’Etat tout pouvoir coercitif sur les convictions : « En servant dieu chacun à leur manière, les citoyens ne nuisent en rien aux intérêts temporels de leur voisins ».Pour Locke et Thomas Jefferson, il s’agit du fondement même de la tolérance. Afin que tous puissent jouir sans discrimination de la liberté de conscience, le pouvoir politique ne doit plus imposer une conception totalisante de la vérité ni favoriser certains individus optant pour certaines convictions plutôt que d’autres. Le principe d’égalité a constitué le socle le plus déterminant dans la recherche d’un mode d’organisation politique qui puisse favoriser la tolérance entre les différents groupes sociaux et entre l’Etat et chacun d’eux.

Les moyens de la laïcité.
Au fil des siècles, la séparation du politique et du religieux et la neutralité de l’Etat c’est-à-dire l’impartialité de la gouvernance à l’égard des groupes aux convictions diverses de la société civile, ont graduellement été conçues comme les moyens nécessaires à l’établissement du régime de liberté.

Une définition.
La laïcité est un aménagement du politique où la liberté de conscience se trouve, conformément à une volonté d’égale justice pour tous, garantie par un état neutre à l’égard des différentes conceptions de la vie bonne qui coexistent dans la société. Elle concerne donc l’aménagement politique, puis la traduction juridique, de la place de la religion dans la société civile et dans les institutions publiques.

Six idéaltypes de laïcité.
Les quatre principes fondamentaux de la laïcité (liberté, égalité, séparation et neutralité) s’articulent différemment dans le temps, selon les pays et les enjeux sociaux .Il n’existe pas de réalité absolue ni essentialiste de la laïcité, ses combinatoires sont multiples.
La laïcité séparatiste fait de la séparation une norme surdéterminante qui limite la liberté de conscience, l’égalité et la neutralité.
La laïcité autoritaire, celle de la France de Napoléon, de la Turquie d’Atatürk, de la Tunisie d’hier, correspond toujours à une demande de limitation de la liberté d’expression, au nom du conformisme et de l’homogénéité. Là réside le germe de l’autoritarisme.
La laïcité anticléricale, celle de la France au moment de l’Affaire Dreyfus qui devient antireligieuse. Emile Combes Président du conseil de 19O2 à 1905, évitera soigneusement que l’Etat soit subverti par l’aile antireligieuse de la libre-pensée.
La laïcité de foi civique inhibe la liberté d’expression, appelle une logique d’allégeance et repose sur une conception faible de la neutralité. Elle exige l’effacement du religieux « autre » devant une norme majoritaire, tout particulièrement quand elle se fait visible et reste soupçonnée d’affaiblir l’adhésion à la société politique.
La laïcité de reconnaissance privilégie l’autonomie morale de la personne, sa liberté de conscience : elle est ainsi suspectée de favoriser le communautarisme puisqu’on craint que la loyauté première de l’individu soit celle qui l’attache à une communauté de croyants. Cette laïcité est propice à faire surgir des conflits de valeurs et même des conflits de droit (entre la liberté de religion et l’égalité des sexes par exemple), elle accentue la valeur du pluralisme.
La laïcité de collaboration se fonde sur la liberté religieuse des groupes et leur expression dans la sphère publique : Nicolas Sarkozy et le pape Benoit XVI l’appellent laïcité positive. La neutralité est mise à mal car elle doit s’exercer dans un équilibre délicat entre des forces sociales dont le poids peut s’avérer très inégal (l’ancienneté, par exemple).
Ces laïcités sont IMPARFAITES. La laïcité doit rassembler tous ces éléments, en équilibre.
L’enjeu social de la laïcité.
Dans la défense de la laïcité, les acteurs défendent leurs intérêts et souvent deux groupes se sont affrontés et s’affrontent toujours :
- Ceux qui tentent de réduire la laïcité à la seule finalité de la liberté de conscience et qui minorent les moyens qui permettent d’assurer cette liberté pour tous
- Ceux qui hypertrophient les moyens, la séparation et la neutralité, au risque de transformer subrepticement la finalité de la liberté de conscience pour tous en une émancipation à l’égard de la religion, confondant ainsi laïcité et sécularisation.
Aucun de ces groupes ne respecte les principes d’égalité et de non- discrimination.

Les accommodements raisonnables
Les lois et décrets appuyant l’évolution d’une laïcité équilibrée, le plus souvent sous la pression des groupes minoritaires, ont inclus des accommodements nombreux, compatibles avec le modèle français, afin de maintenir la cohésion sociale.
L’Etat entretient des édifices cultuels et les met gratuitement à la disposition de religieux, il verse un salaire aux dirigeants de cultes (en Alsace- Moselle), le calendrier civil est calqué sur la division temporelle des fêtes de la religion majoritaire, des écoles privées sont subventionnées. La télévision diffuse des messes et les femmes ne peuvent être prêtres dans la religion majoritaire. Les catholiques influencent fortement encore l’établissement de la loi : IVG, euthanasie…Il existe un syndicat chrétien des employés du commerce… Le Président de la République française est Chanoine d’honneur de la Basilique Saint Jean de Latran !...Les débats sur la burqa rappellent les débats de 1905 sur la proposition, non retenue, d’interdire les soutanes dans les lieux publics pour LIBERER les prêtres. L’abbé Pierre était appelé « abbé » et portait « l’habit » à l’Assemblée Nationale …

Certains mouvements et associations français d’aujourd’hui, défenseurs « bruyants » de la LAICITE, faute d’avoir travaillé leur sujet, se trompent d’époque et de notion et renouvellent, dans une totale confusion doctrinaire, des prophéties à haut risque d’autoréalisation. Leurs discours rigides et leurs comportements intolérants contre un Islam fantasmé pourraient produire ce dont ils veulent se prémunir, au moins en partie, par leurs actions plus idéologiques que stratégiquement efficaces.

Un nécessaire accès à la pensée complexe.
Musulmans dans l’espace public-Catholiques dans l’espace public, à Fatima-Cathédrale catholique, avec clocher, en Algérie!

 

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Egorgement d’un mouton- gavage des oies- torture ludique d'un taureau…

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La bibliothèque ancienne et nouvelle d’Alexandrie
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Une erreur de méthode pour défendre la République.
Un collectif particulier prétend défendre, souvent dans une fureur médiatique, la laïcité républicaine. Le mouvement de l’Histoire de la laïcité, virages effectués sur une route de montagne, intégrant progressivement le pluralisme et les apports culturels de la mondialisation est ignoré pour un retour nostalgique à la posture du XIXème siècle d’une laïcité autoritaire et de foi civique, inapte à prendre en compte les exigences qui découlent de la diversité profonde des sociétés actuelles.
La République est en danger et la laïcité serait menacée : cela fait des décennies que dure ce discours parce que l’on se dispense du « savoir » en matière de laïcité. Il y a 150 ans, les catholiques mexicains pensaient être engloutis par les protestants…Pour ce collectif militant, l’Etat ne doit plus être NEUTRE mais VIGILE face à l’ISLAM lourdement confondu avec l’ISLAMISME RADICAL. La liberté de conscience, la tolérance et l’égalité, conquêtes ardues, sont balayées par la « frousse tricolore » d’une inquiétante déstabilisation par la charia. La quête revendiquée de valeurs universelles bute sur le désir d’exclusion du village -terre de plus d’un milliard d’êtres humains. Est-ce raisonnable?
Aucune recherche sérieuse ne permet de valider que l’expansionnisme inévitable des normes des religions minoritaires modifie les valeurs majoritaires de la société.
Ce caractère patrimonial de la laïcité, sans visée accommodante, devient répressif. Ce qui choque ou dérange doit retourner à l’invisibilité sociale .La méthode de combat DISCRIMINE et DIVISE.

Une autre méthode de défense, ouverte et exigeante.
Une politique protectrice de la laïcité républicaine favoriserait la suppression des ghettos d’immigrés, la lutte contre le chômage des jeunes et contre la pauvreté, le soutien d’une école publique « chaleureusement neutre », le renforcement de la Justice et des structures de santé, la réprobation des dictatures, le soutien aux nouvelles démocraties et l’exemplarité des élites.
www.atelier-idees.org Annie Keszey.