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26/11/2011

LA CORRUPTION:UNE RELATION PLURIELLE

Les quatre acteurs d’une situation d’atteintes locales à la probité. Que faire?

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Les contradictions entre intérêts individuels, intérêts collectifs et intérêt général constituent un problème inhérent à toute société organisée. C’est en cela que notre démocratie est corruptible et que la corruption peut être qualifiée de phénomène «  normal » au sens de Durkheim…La corruption est normale dans le sens où les atteintes à la probité présentent des traits réguliers dans les façons d’agir des gouvernants mais aussi des gouvernés : elle est un acte de transgression prévisible. Les atteintes endémiques à la probité…entretiennent la défiance à l’égard des institutions et des activités politiques : on est ici au cœur du désenchantement citoyen. Aucune recette (économique, morale ou répressive)  n’a  été trouvée pour y remédier …La  corruption se définit à partir de normes variables : les normes juridiques, l’intérêt général, les règles d’un marché…

Pierre Lascoumes, directeur de recherche au CNRS, travaille au Centre d’études européennes de Sciences Po. Depuis 2009, par ses publications, il nous livre des analyses précises de la corruption. Les extraits discontinus pour adaptation  aux faits locaux,  publiés ici, proviennent de son dernier livre : « Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits d’intérêts ». La République des Idées, aux éditions du Seuil.

La corruption, pour lui, est une relation à trois. Elle met en relation le « décideur »- doté de responsabilités particulières garantes de l’impartialité, mais aussi de pouvoirs que lui permettent de la rompre-, le « solliciteur » (un particulier ou une entreprise)-  demandeur d’un appui favorisant ses intérêts au détriment de ceux des autres-, et le « public », formé par l’ensemble des citoyens, le plus souvent en position de censeurs passifs et d’autant plus ambivalents qu’ils estiment que le décideur est à leur service et qu’il est donc légitime d’en attendre des avantages pour soi-même ou pour le groupe.

Une corruption locale, d’actualité, est, plus précisément, une relation à quatre.

Le Maire de notre commune, « le décideur », fille de l’ancien Maire, exerce ses fonctions au sein du népotisme semi- séculaire familial. Par tolérance ou par un pragmatisme atypique, elle tente de perpétuer cette monarchie élective en favorisant, à trois reprises au moins, la carrière de son fils et reste indifférente aux alertes  citoyennes. Le fils, élu communal puis élu conseiller général aux dernières élections, serait administrateur d’un Syndicat (un organisme), au passé trouble, gestionnaire d’un marché de chauffage urbain. Le grand-père de ce petit-fils, anciens maire et administrateur du même syndicat, est soupçonné d’y avoir reçu des commissions occultes. La justice passera.

Madame Le Maire  aurait aussi possédé un «  très puissant » compte bancaire, et, ou, de l’argent placé, dans des paradis fiscaux.

Elle aurait accordé des logements sociaux à près d’un élu  sur deux de  sa majorité!

Ceci pour l’actualité du moment.

                

« Les solliciteurs », conseillers municipaux statistiquement peut-être trop nombreux à disposer d’un logement social, n’auraient rien sollicité. L’accusation, par un amateur, de ces conseillers municipaux en HLM, n’a pas l’extrême rigueur attendue du «  dénonciateur », quatrième acteur de la situation de manquements à la probité politique. La liste contient un certain nombre d’ayants-droit, livrés à la réprobation souhaitée, par amalgame, dont les noms et les adresses sont divulgués, à tort. Le père du Maire (patriarche d’une famille en dysharmonie)  affirme que sa « fille-Maire actuel », (ennemie publiquement détestée) aurait promis ces logements aux citoyens qui accepteraient d’être sur sa liste électorale pour les élections municipales de 2008.

 

 « Le public ». Il existe des différences majeures dans la perception citoyenne de la corruption. Pierre Lascoumes reprend les distinctions d’Arnold Heidenheimer de 1970, toujours valides: certaines déviances politiques suscitent soit un consensus de réprobation, la zone noire, soit de la tolérance, la zone blanche. D’autres déviances, quand il y a incertitude sur la gravité des faits et leur sanction, sont jugées illicites et dangereuses pour les uns, mais excusables ou tolérables pour d’autres, la zone grise. Ces différents modèles culturels de la relation entre élus et citoyens coexistent. Chaque modèle repose sur des normes et des valeurs spécifiques.

La zone noire s’organise autour de quatre dimensions: la corruption d’élus et de fonctionnaires, le détournement d’argent public, la tromperie et le mensonge et enfin la défense d’intérêts économiques particuliers.

La zone blanche comprend deux dimensions : les rapports de proximité avec les élus et le déni des conflits d’intérêts. Par exemple, le public y banalise l’attribution d’un logement social (ou d’une place en crèche) à un citoyen, biens rares, en dehors de la commission d’attribution. Le contournement de la procédure est considéré majoritairement comme « pas grave » ou « pas grave du tout », dans l’enquête décrite par Lascoumes!

La zone grise est celle des ambiguïtés et des ambivalences, avec trois dimensions de la confusion des rôles : le clientélisme, la confusion entre les intérêts publics et privés, la corruption privée. L’acceptabilité du clientélisme, dans cette zone, par exemple adhérer à un parti politique pour obtenir un logement social  fait « dissensus » : 50% de Très Grave et 50% de Pas Grave ou Pas Grave du Tout. Il en est à peu près de même pour le népotisme !

A partir de ces ambiguïtés, l’on comprend pourquoi les votes qui se dirigeraient sur des candidats « moraux » ou « immoraux » sont des exceptions. La plupart des électeurs  arbitrent entre plusieurs types d’informations sur les candidats. Cela les conduit souvent à minorer les accusations au profit des positions politiques défendues par le candidat. « La fin justifie les moyens » convertit une violation de principes en une finalité acceptable.

Si la vertu était la première condition exigée des candidats, on ne retrouverait pas à des postes- clés d’anciens condamnés pour abus de biens sociaux, fraude fiscale et autres délits. Même la petite partie de l’électorat à haute exigence morale (moins du quart) n’a pas de jugements automatiques !

La public inclut un quatrième acteur, les dénonciateurs ». La dérision et l’ironie constituent une première forme de banalisation de la corruption. C’est le modèle utilisé par les humoristes professionnels. Le Canard Enchaîné ou « Les Guignols de l’info » sont en France les archétypes de cette approche. La répétition des transgressions, petites ou grandes, la constance de leur déni et la faiblesse des sanctions qu’elles suscitent sont la base de scénarios stéréotypés. C’est un registre de comique de répétition : « Encore un », « toujours plus ».

Le Canard Enchaîné dénonce les dérives attribuées au Maire de notre ville.

L’autre dénonciateur, de proximité, présente  une double face, virtuelle et réelle.

C’est un blogueur du MoDem, «  lessiveuse orange pérenne »,  peu drolatique, adepte des « buzz » à ricochets pour railler les dérives morales et s’auto-congratuler quand les sources d’information répétitives prolifèrent.

La réalité, de ce conseiller municipal d’opposition  du MoDem, « recadre »   cependant les messages de la toile : il flingue  le Maire pour prendre sa place lors des prochaines élections municipales, la critique destructive étant son unique munition politique.

En réactualisant fréquemment l’information donnant le nombre de passages sur son blog, peut-être souhaiterait-il une place de communiquant dans l’équipe stratégique, en cours de composition, de François Bayrou, futur candidat à la Présidentielle ? Mais François Bayrou, « ne sera pas le candidat du MoDem, mais du Rassemblement et le logo du MoDem devrait s’effacer de toute la campagne »…

Oui, mais…

La posture morale du blog est un phénomène de surface qui ne résiste pas aux pratiques.

Le blogueur  trempe dans « la zone grise »,  française,  des petits arrangements entre amis et s’en défend, comme toujours, par le déni et spécifiquement par la victimisation. Il a soutenu le mensonge de son acolyte catholique  préféré (e)  falsifiant les résultats électoraux de sa liste sans étiquette lors de la dernière élection municipale. Il a trahi la première charte éthique qu’il avait rédigée au point d’être abandonné très rapidement par les trois quarts de ses colistiers, acteurs de son élection, selon un  fort consensus de réprobation. Entre les deux tours des élections, il a tenté une alliance avec la liste de l’ancien Maire UMP, souhait dont la cohérence morale est soumise à l’appréciation des électeurs.

Il a trahi la charte éthique de son nouveau parti, le MoDem, au sein duquel, localement, il a brillé par son favoritisme (il a permis à un ami étranger à la ville d’être candidat  pour présider la section locale en lui fournissant une fausse adresse, celle de son acolyte), il a brillé par son irrespect des textes fondateurs et des procédures (son ami n’étant pas élu, son clan a contesté les élections, pourtant strictement surveillées et conformes), il a brillé par son inégalité de respect entre citoyens… du même parti !.

Le site www.puteauxdemocrate.fr présente une lettre ouverte à l’ancien sénateur Denis Badré, dont la dernière page, entre autres, détaille finement l’immersion en zone grise  du blogueur, et de son acolyte… 

Un « auto-lessivage » freinerait la chute du clan dans un autre  panier de crabes  comparables aux crabes rencontrés par le Docteur Véronique Vasseur, à Paris, plus agressifs et pitoyables les uns que les autres.

Les mains pures ne sont qu’un affichage, voire une fiction.

 

Que faire ?

Pour commencer, les mesures suivantes changeraient peut-être un vieux système :

-          Décréter non- éligibles les responsables politiques sans vertu et interdire le cumul des mandats.

-          Instaurer un apprentissage constant et modeste des bonnes règles du « Vivre ensemble, parce que l’enjeu de la probité ne concerne pas seulement l’Etat ».

-          Renforcer le statut du Service Central de la prévention de la corruption,  les  commissions molles nationales, celles  des comptes de campagne et des financements politiques,  de  la prévention des conflits d’intérêt et de la commission pour la transparence financière de la vie publique…

Image: nomadiste blogspot.fr

www.atelier-idees.org      Annie Keszey.

 

 

 

 

 

 

 

 

08/11/2011

Un Pouvoir amnésique: le déclin de l’Europe, pronostiqué en 2005.

Austérité et Majestic Barrière.

 

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Les Français et les Néerlandais, particulièrement ceux qui ont voté NON au référendum de 2005 sur le Traité Constitutionnel Européen, refusaient et refusent le néolibéralisme sauvage, la cupidité et l’impunité des puissants, la concentration des richesses et les écarts sociaux de l’Union Européenne. La campagne référendaire avait été riche en avertissements de nombreux mouvements et associations, ignorés par les medias traditionnels, contre une constitution encore plus libérale que les précédents traités, privilégiant le marché, la concurrence, les banques et les grandes entreprises multinationales.

Une convention, en 2002, sous la présidence de Valérie Giscard d’Estaing, avait rédigé ce Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE), après, en particulier, l’instauration du système monétaire européen, de l’acte unique, du traité de Maastricht, du traité d’Amsterdam, de la banque centrale européenne pour mettre en place l’euro et du traité de Nice de 2000. Ce TCE  est un modèle abscons non modifiable de   principes et de procédures lourds et inadaptés. L’immobilité du traité s’ajoute à la rigidité de l’euro commun, piège « mortel », autant que le fut l’étalon-or, en l’absence d’un gouvernement économique européen ou fédéral chargé de gérer les écarts de compétitivité. Le vocabulaire utilisé, pernicieux, dévoile le risque : la constitution offre à ses citoyens « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ». Mais elle œuvre pour la justice, le développement durable et tend vers le plein emploi et la cohésion sociale.

En dehors de la concurrence obligatoire, le traité ne propose aucun engagement contraignant pour soutenir l’éducation, les prestations sociales, les services publics et l’emploi.

Les opposants  au TCE voulaient (et veulent) pour l’Europe, un modèle de réussite alternatif à celui des Etats-Unis, ultralibéral et à celui de la Chine, autoritaire. L’Europe du « bien commun » attendue est sociale, juste, écologique, démocratique et égalitaire. Elle s’oppose aux objectifs des élites : accaparer  les richesses pour elles-mêmes au détriment du salariat, détruire la démocratie et briser l’état. Cette Europe des élites est celle de la droite politique, en France,  mais, de plus, pourrait devenir celle des sociaux- démocrates devenus sociaux-libéraux depuis François Mitterrand ! Michel Rocard, Jack Lang, Jacques Delors ont défendu le OUI à la Constitution malgré son danger. Les députés européens socialistes ont fait des contre-propositions, DSK a présenté un important rapport, sans succès. Même inquiets, ces derniers ont voté « oui ».

Nicolas Sarkozy a cassé la décision populaire majoritaire par le traité de Lisbonne.

L’exigence complexe, lucide et pertinente des opposants au référendum était une voie pour détourner l’Europe de son déclin et de son impuissance d’aujourd’hui.

Il fallait, disaient-ils, rétablir la justice entre les revenus du capital et ceux du travail, devenir une économie de la connaissance, pour favoriser la croissance en développant la recherche et en la structurant au niveau européen, concentrer les moyens, d’abord, sur ceux qui en avaient le plus besoin en investissant fortement dans la petite enfance et les banlieues défavorisées, assurer des parcours professionnels sécurisés, se doter d’une vraie politique industrielle et de l’emploi avec de grands projets à la clé, permettre la constitution de grands groupes européens capables d’exceller au niveau mondial. La concurrence fiscale et la concurrence sociale étaient démontrées incompatibles avec le modèle européen attendu et 66 régimes fiscaux déloyaux devaient être bannis. La progression de l’Europe supposait son autonomie énergétique, son indépendance dans le domaine de la Défense aux coûts partagés entre les états et une forte maîtrise de la communication et de l’information.

Bien sûr, l’écologie soutenait ce projet alternatif, (parce que le capitalisme est criminel pour l’environnement), avec une dimension nouvelle: celle de capital naturel.

Un secteur intouchable d’économies, pour le budget français en déséquilibre, avait animé les débats du moment : il fallait diminuer les dépenses militaires, disproportionnées, en veillant bien sûr à la réorientation, par la formation, des nombreux emplois publics du secteur.

Le livre de Susan George, politologue, européenne convaincue et altermondialiste experte « Nous, peuples d’Europe », publié en 2005 chez Fayard commente l’ensemble complet des propositions pour cette Europe radicalement différente.

Il y a 6 ans, Susan George savait que la débâcle surviendrait si une autre Volonté Politique Collective n’émergeait pas :

Aucune nation ne contrôle le mécanisme financier qui fait jouer la concurrence à l’échelle mondiale non seulement entre les productions et les salaires, mais aussi entre les systèmes sociaux. Cette mondialisation ne respecte aucune règle, sauf celles de la rentabilité. Elle approfondit les inégalités et détruit l’environnement. Elle bouleverse les identités culturelles et brime les nations surtout les plus faibles. Elle favorise l’émergence d’ensembles internationaux ou nationaux géants, capables de se concurrencer et d’imposer leur loi au reste du monde.

Le mépris des faibles, la religion de l’argent et le refus de partager sont, à notre époque aussi barbares que l’étaient le colonialisme ou l’esclavage en d’autres temps, et, à terme, aussi destructeurs pour nous tous.

Aujourd’hui, en novembre 2011, la zone euro, menacée par ses dettes folles, s’enfonce dans la tourmente de l’impuissance d’un G20

L’économiste américain Paul Krugman, dans le New York Times du 25/10/2011, publié par Le Figaro, expose « la tragicomédie de la dette européenne ».  

Alors que les plans de sauvetage tombent à plat les uns après les autres, les élites économiques européennes-qui sont, est-ce possible?, encore plus prétentieuses et égocentriques que les élites américaines- continuent de se ridiculiser…Les européens avaient réussi à bâtir un système de paix et de démocratie et à édifier des sociétés qui pour être imparfaites sont probablement ce que l’humanité a fait de mieux... L’impuissance de l’Europe des « 17 » nait d’un cercle vicieux. Les investisseurs qui achètent de la dette italienne, par exemple, redoutent une banqueroute et imposent des taux d’intérêts très élevés, ce qui -mécaniquement- alourdit encore le service de la dette et rend le risque de faillite plus vraisemblable. Le sauvetage de l’euro pourrait passer par le Fonds Européen de Stabilité Financière qui, le cas échéant, prêterait suffisamment d’argent à l’Italie (et aux Etats suivants) pour qu’elle n’ait pas à emprunter à de tels taux. Mais ce FESF implique le soutien des principaux Etats européens obligés de faire des promesses crédibles aux yeux des investisseurs. Or, l’Italie appartient au cercle des puissants surendettés : comment pourrait-elle se sauver en se prêtant elle-même de l’argent ? De même, la France, par sa  contribution au fonds alourdirait sa propre dette !

La dette française, fin 2007, était de 1211 milliards d’euros, soit 64.2% du Produit Intérieur Brut. En avril 2011, elle atteignait 1646 milliards, 85% du PIB. Un rapport de la Cour des Comptes la prévoit à 90% du PIB en 2012. Les effets d’une crise sévère et une gestion politico-économique lente, faible et éphémère, malgré son effervescence formelle, sont les causes d’un tel trou.

Des sites nombreux analysent le contenu et l’évolution des dettes de l’Europe. Le site www.slate.fr met ces dettes en images pour tenter de les concrétiser et les comparer.

 

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La dette est un sujet rarement débattu dans les medias. Un nouveau site français, récent,

www.audit-citoyen.org, lié à d’autres sites européens, souhaite combler cette lacune. Le site s’appuie sur un constat : déléguer la responsabilité des budgets à des ministres conduit souvent à l’échec. Les connaissances sur la « fabrication » des dettes modifient les thèses politiques. Ainsi nous a-t-on expliqué que l’Allemagne acceptait d’être généreuse avec la Grèce : la réalité est moins abrupte. L’Allemagne, excédentaire, produit plus que sa population ne peut consommer, elle a donc besoin de vendre à des pays « déficitaires ». Que ferait-elle de ses surplus ? Il y a eu trop d’emprunts par les prodigues parce qu’il y a eu trop de prêts par les prudents…Les ajustements ne concernent pas les seuls débiteurs !

La dette française actuelle, depuis 4 ans, a des responsables identifiables. Elle a, ce jour, une étrange utilité : en « affolant » le peuple, François Fillon, premier ministre, à la mine patibulaire de circonstance, sert plus facilement l’objectif du pouvoir conservateur de détruire l’Etat-providence en diminuant les prestations sociales au nom d’une nécessaire « rigueur* » (*élément du langage commun de l’UMP).

Mais les catégories moyennes et défavorisées des peuples européens ne sont pas naïves. La proposition de référendum de Papandréou, démocratique, pour la Grèce, n’avait d’autre but que d’apaiser la société grecque, révoltée de devoir « payer » à la place des coupables, en lui donnant la parole. Mario Draghi, quand il était Vice-Président de la banque Goldman Sachs, accepta le maquillage des comptes grecs, entrepris par le gouvernement conservateur, pour faciliter l’entrée dans la zone euro: il vient pourtant de succéder à Jean-Claude Trichet à la tête de la Banque Centrale Européenne !

L’austérité renforcée a été imposée à la Grèce lors d’un G20 …de 33 chefs d’état dont le coût est évalué  à 28 millions d’euros (80 millions selon le Canard Enchaîné). Les deux nuits de Nicolas Sarkozy au Majestic de Cannes auraient coûté un minimum de 7000 €. Le bling-bling « Fouquet’s-Majestic-Barrière » est un mal chronique, provocateur.

Le plan de rigueur « Merkozy » n’envisage pas de relancer la croissance grecque. Daniel Cohn-Bendit, député européen, coprésident du groupe des Verts, travaille sur un ensemble de mesures  d’économies et de recettes nouvelles par solidarité avec le peuple grec afin de lui donner une perspective positive. Par exemple, il propose une refonte écologique du système agricole (en sachant que 70% des olives grecques sont manufacturées en Italie)… et une diminution de dépenses militaires consternantes. De même, l’alliance des députés européens démocrates et libéraux propose, dans la même intention, le projet « reset Greece».

Le plan d’austérité du Gouvernement, pour la France, est un ensemble de « rustines » aléatoires, le montage allemand pour l’Europe s’inscrit désespérément dans un univers néolibéral décadent.

De nombreux plans B s’élaborent pour proposer une alternative crédible européenne: repenser les rapports entre le capital et le travail, renforcer les fondements institutionnels et constitutionnels de l'Europe, redéfinir la place de l’Etat, produire un avenir dynamique, rassurant et juste.

L’atelier des idées tentera de différencier ces plans, très techniques et parfois contradictoires, pour les publier.

www.atelier-idees.org

Annie Keszey.