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23/01/2016

La déchéance de nationalité : une invention de gauche.

Ran Halévi, directeur de recherche au CNRS et professeur au Centre de recherches politiques Raymond-Aron rappelle «  que les premières expressions de la déchéance de nationalité se trouvent à la veille de la Révolution française sous la plume volcanique de l’abbé Sieyès, auteur de Qu’est-ce que le Tiers-Etat, qui tient lieu de programme révolutionnaire.

La nation, explique Sieyès, n’est pas l’œuvre du temps, de la tradition mais le produit d’un contrat dont elle est libre de déterminer les termes et les contours. Or, pour Sieyès, la noblesse ne saurait faire partie du corps national ; il faut l’expulser invinciblement de l’ordre commun, la déchoir de la citoyenneté en renvoyant dans les forêts de Franconie ces centaines de milliers de familles qui ont la folle prétention de s’attacher à leurs anciens droits.

En 1789, le côté gauche de l’Assemblée constituante prendra le relais : il recrée la communauté nationale et forge son identité par l’exclusion, d’abord idéologique puis juridique, d’une partie de ses membres - les nobles, les modérés, les tièdes, les factieux -, tous expédiés hors des confins arbitrairement dessinés du contrat social. Les révolutionnaires instituent de même le crime de lèse nation aux dispositions passablement brumeuses, qui sert précisément à criminaliser les ennemis de la nation. Plus tard, le procès du Roi et le régicide viseront à retrancher, au propre et au figuré, le corps royal du corps national, pour en faire une sorte d’apatride allégorique perpétuel. Avant que la Convention mette la Terreur à l’ordre du jour en instaurant la guillotine comme l’entreprise massive d’une déchéance de la citoyenneté, appliquée à tous ceux que les Jacobins auront décrétés mauvais citoyens.

Et c’est Robespierre en personne, grande sentinelle des trahisons révolutionnaires, qui en fournit la logique : Celui qui attaque la liberté d’une nation est autant son ennemi que celui qui voudrait la faire périr par le fer. C’est ériger la déchéance politique et physique, en principe de salut public ».

Ran Halévi s’étonne ensuite que Jean- Luc Mélenchon admirateur de l’Incorruptible juge nauséabond le principe de la déchéance civique...

« Les adversaires de la déchéance de la nationalité invoquent pour la combattre beaucoup de principes et peu d’arguments. On voit mal quel droit sacré serait bafoué par une loi qui prévoit le retrait de la nationalité française à un individu qui l’a de lui-même abdiquée- et qui ne s’estime du reste nullement apatride puisqu’il se veut citoyen de l’Etat islamique...L’appel aux droits de l’homme ? C’est oublier que ces droits- là sont une possession naturelle, donc inaliénable, alors que le droit de citoyenneté est conféré par la nation qui arrête les conditions de son attribution ou de sa résiliation...Vient ensuite l’argument de l’inefficacité : tout ce raffut pour une mesure essentiellement symbolique ? Eh bien, ce n’est pas rien pour un citoyen français de savoir qu’un terroriste islamiste qui veut la mort de son pays, a été, de droit, délié de la communauté nationale. Faut-il rappeler que le pouvoir des symboles peut-être autrement redoutable que leur seule efficacité statistique ? »

Dès 1789, la portée symbolique- et politique des droits de l’homme était énorme à travers le monde...

« Les déclamations élevées à gauche contre la déchéance de nationalité contredisent une tradition de gauche qui va de Sieyès à Renan et au-delà. L’un et l’autre tiennent la nationalité pour un acte de volonté, un plébiscite de tous les jours, dit admirablement Renan, qu’il oppose aux conceptions culturalistes et territoriales de la nation... »

Annie Keszey.

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