Rupture & Métamorphose

Merci donc au PS  de Puteaux d’avoir permis aux résidents de la ville d’assister, le 16/03/2017, à une rencontre avec Francis Poézévara, responsable local du parti et conseiller municipal, Marie Brannens, conseillère municipale socialiste de Neuilly-sur- Seine, Eva Joly et Éric de Montgolfier, sur les thèmes de l’exemplarité en politique et  de la transparence de la vie publique.

Des Putéoliens  nombreux, attentifs à des intervenants  « rigoureux et  incorruptibles », ont participé aux échanges avec un grand intérêt. Stéphane Vazia et Nadine Jeanne, socialistes engagés à Puteaux depuis de nombreuses années, étaient aussi présents. [Une photo de la salle, publiée sur Twitter/LR/Puteaux, montre  27 ou 28 présents  assis ou debout : une information mensongère motivée sans doute par le fait qu’il est plus politique de s’occuper de la forme plutôt que du fond !]

Marie Brannens a rappelé les lois votées pour assainir la République durant le mandat de François Hollande. Ces progrès réels, merci encore, peu médiatisés, restent cependant très insuffisants tant la France est en situation de « démocratie grise ». Éric de Montgolfier, ancien procureur de la République, réputé, est issu d’une famille noble toujours reconnue pour avoir expérimenté « la montgolfière », en 1783. Après une carrière hautement compétente  et exemplaire au service de la Justice, de la Justice anti-corruption surtout, il conseille Benoît Hamon candidat socialiste à la présidentielle, mais n’est pas lui-même adhérent de ce parti. L’intervention orale d’Éric de Montgolfier  est une synthèse de son dernier livre « On ne peut éternellement se contenter de regarder les cadavres passer sous les ponts »*. Le constat professionnel sur les erreurs, les malversations, les corruptions est « impitoyable ». Les pouvoirs présidentiel, exécutif, législatif, judiciaire et locaux, les économistes, les médias et une partie du peuple ... sont gangrénés par un mélange d’incivisme et de corruption. Aux questions posées par le public sur des anomalies sérieuses d’actualité, il propose des réformes. La plus importante est de rompre avec la « dépendance » du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs présidentiel, exécutif et législatif et de lui donner les moyens nécessaires, tant la tâche est lourde, pour un fonctionnement normal. Il réprouve la justice à deux vitesses, l’une, tolérante pour « les puissants », l’autre, stricte pour les citoyens ordinaires et  souhaite un «  procureur européen » au-dessus des gouvernements pour agir en justice sans pressions ni entraves. De nombreuses autres propositions ont pour but direct d’empêcher la reproduction des dérives politiques d’actualité. Benoît Hamon en propose dix dans son programme : (ce programme est consultable dans sa totalité sur plusieurs sites du Web), l’identité des donateurs de plus de 2 500 € aux candidats  sera rendue publique, les déclarations de situations patrimoniales et d’intérêts des candidats à la présidentielle, obligatoires, le deviendront aussi pour les parlementaires. Les parlementaires n’auront plus le droit de recruter un  membre de leur famille comme assistant. Le mandat parlementaire sera incompatible avec les activités de « conseil ». Le nom des « lobbyistes » rencontrés par le candidat seront publiés. Pour être candidat, il faudra un extrait de casier judiciaire vierge. Le contrôle des dépenses des parlementaires sera renforcé. L’inégibilité en cas d’infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales sera portée à 6 ans. Les moyens humains, budgétaires et matériels de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et de Financements politiques seront renforcés.

Quand on a suivi les faits politiques dominants depuis deux mois, on constate que ces mesures collent à une réalité désastreuse pour une « purification »  bienvenue.

 Éric de Montgolfier regrette les choix de certains électeurs, évidents d’ailleurs dans le 92, qui réélisent des politiques condamnés par la Justice. Il déplore que la politique puisse infantiliser le peuple, peuple passif avec une flexibilité exagérée devant les diktats et un appétit féroce pour les  rumeurs. Il souhaite que « chacun s’engage », afin que nul n’accepte l’offre du corrupteur.

A la question qui lui est posée de savoir comment s’engager, la réponse déçoit. Il faut voter, dit-il, au lieu de s’abstenir ce qui pourrait être dangereux. Certes : le public de ce jour  en était déjà convaincu. Il faut s’exprimer sur les réseaux sociaux. Certes, mais comment ? Il ne s’agit pas d’agir à contresens en se substituant à la Justice tels les « addicts » à Twitter ou à Facebook qui passent des années à dénoncer les mêmes « trucs » avec une efficacité nulle ou les apprentis juges formés à l’école de l’inquisition qui s’exercent  aux critiques « laveuses » en dehors du Droit. L’article 40 du code de procédure pénale « quand on a connaissance  d’un délit ou d’un crime, il faut en informer le procureur de la République » reste un bon conseiller. Une « proche » d’Eva Joly évoque le mouvement « Nuit debout »  en lui accordant une certaine légitimité de combat. Peut-être, mais quel est  le résultat concret de ces engagés nocturnes ? Rien.  Éric de Montgolfier ne répondra pas à la question portant   sur le respect du droit à la présomption d’innocence, droit de l’homme, souvent bafoué, sans que les sanctions prévues soient appliquées. Il ne précisera pas comment ce droit s’articule intelligemment avec le droit à l’information. Regrets!

Mais on trouvera ailleurs cette réponse espérée, dans le livre « Avancer vers l’Etat de Droit. Droit et présomption d’innocence » de Guy Millière (Président de l’Institut Turgot), Jean-Philippe Feldman, Patrick Simon, Jean-Philippe Delsol (avocats), aux éditions « Cheminements ».

Eva Joly, née en Norvège, ancien juge d’instruction, conseillère anti-corruption et anti-évasion fiscale de plusieurs gouvernements étrangers, candidate à l’élection présidentielle de 2012 du parti Europe- Ecologie, avec 2,31 % des suffrages et qui a appelé à voter François Hollande au second tour, est avocate et  députée européenne depuis 2009. Toute sa vie elle a lutté contre la corruption, les paradis fiscaux et pour l’indépendance de la Justice. Sa spécificité de juge, engagé en politique contrairement à Éric de Montgolfier, est aussi de se situer au cœur de l’interrogation sur les rapports subtils entre la morale et le droit. Lors de la réunion publique, elle rappelle ses combats contre l’évasion fiscale et ses procédures pour aboutir malgré les obstacles complexes et durs rencontrés. Nous savons tous que sa vie a été menacée après l’affaire Elf ! Elle reconnaît le rôle positif d’associations compétentes : « Transparency International », par exemple.  Née et retournée dans son pays natal, elle rappelle la supériorité éthique des pays nordiques qui n’admettent nullement la délinquance des politiques y compris la petite délinquance d’un achat de 100 €, avec une carte bancaire inappropriée. Cette « erreur » entraîne immédiatement la démission du « coupable ».

Citoyens ordinaires on peut « coller» sans réserve aux propos d’Éric de Montgolfier, c’est un peu plus délicat parfois par rapport à Eva Joly. Elle a été condamnée deux fois pour diffamation, par la Justice, contre David Douillet  et Christian Vanneste.  Les peines furent minimes. Les juges ont reconnu la première fois qu’Eva Joly avait repris une fausse information publiée par les médias sans la vérifier. La seconde fois est un exemple fin de l’écart actuel entre la morale publique et les droits de la République.

Donc, si une spécialiste exceptionnelle du droit peut se tromper  dans sa lutte pour l’éthique,  tout citoyen bien intentionné doit savoir évaluer les risques. Il faut pourtant que chacun d’entre nous, comme Éric de Montgolfier nous y incite dans la conclusion de son livre*  poursuive les tentatives du colibri qui, sous le regard moqueur d’un éléphant, tente avec une goutte d’eau d’éteindre un  gigantesque brasier ! Pour le peuple, présent ce soir-là, le cynisme « Et alors ? »  est  moribond.

 Nul n’est indemne de ses actes ou de ses abstentions, pas davantage de ses incohérences.

Annie Keszey. http://www.notreputeaux.com

Dans son livre « On ne peut éternellement se contenter de regarder les cadavres passer sous les ponts », déjà présenté sur les blogs cités à la fin de ce texte, ce magistrat, ancien procureur de la République, dresse un constat noir de la situation nationale  gravement atteinte par une  corruption séculaire. Il dénonce les torts du président de la République, de l’exécutif, des parlementaires, des politiques, des médias, de la justice et du peuple et propose des réformes.

Le pouvoir du président de la République, excessif, doit être réduit...

« Le pouvoir d’initiative rendu aux collectivités locales par l’Etat doit être  équilibré par la possibilité exercée par l’Etat de contrecarrer les abus ou de les déférer aux tribunaux. Il faut assurer une stricte séparation des responsabilités publiques, supprimer le cumul des mandats, défendu par ceux qu’il enrichit et qui favorise les conflits d’intérêt... »

« La réserve parlementaire met à la disposition de chaque élu une somme de 130 000 € allouée pour soutenir des projets de collectivités territoriales ou d’associations. Depuis peu, cette pratique budgétaire est mieux encadrée mais le destinataire de la manne reste encore librement choisi ce qui ne peut laver la politique du soupçon de clientélisme ! Or, c’est à la manière dont les responsables politiques usent de l’argent public que l’on doit mesurer leur intégrité...Plutôt que de rémunérer des membres de leur famille, les parlementaires devraient choisir des collaborateurs compétents, utiles à leur mandat... »

« Lors des élections présidentielles, le parrainage serait propre à éliminer les candidatures fantaisistes : il s’agit plutôt de barrer aux néophytes la route du sérail...Le parrainage bride l’électeur contraint de s’en tenir à ceux que d’autres ont agréés...L’essentiel est d’exclure les intrus ! Ce processus démocratique est à transformer. » [Actuellement, les difficultés de Philippe Poutou, candidat- ouvrier, pour obtenir 500 parrainages confirment cette analyse.]

Eric de Montgolfier s’oppose aussi au décret qui permet aux anciens ministres de devenir avocats, il s’oppose aux groupes de pression et aux lobbies qui  ont gagné l’hémicycle : « quand leurs intérêts sont menacés ils proposent des amendements opportuns que déposent des députés zélés... »

« La décence devrait dissuader nos princes d’accepter des cadeaux somptueux dont on veut au moins croire qu’ils n’ont jamais comporté de contrepartie. La France éternelle ne peut s’étaler dans la compromission... »  [N Sarkozy sur le yack de M Bolloré, J Chirac logé par une famille libanaise...]

« La Justice peut-être d’une étonnante mansuétude avec les puissants, ce dont elle n’est guère coutumière à l’égard des délinquants ordinaires...Le pays ne peut plus affecter d’ignorer le puissant parfum de corruption qui imprègne la politique...Comment accepter que l’Etat puisse être corrompu par celui qui l’incarne ?...Mais pour l’honneur de la République, il vaudrait mieux qu’aucun des candidats ne soit un délinquant... »

« N’y aurait-il plus que les juges pour restituer des repères éthiques à ceux qui les ont perdus ? Encore faudrait-il qu`eux-mêmes ne sacrifient pas l’impartialité à la connivence ou à la flagornerie... » (Cas de Roland Dumas, président du Conseil constitutionnel, qui avait validé les comptes, irréguliers, de campagne, de Jacques Chirac et d’Edouard Balladur.)

« Il n’est pas d’école pour enseigner le pouvoir, mais l’Ena était faite pour en donner le goût. Il a suffi qu’un des siens soit parvenu à se hisser au sommet pour que le couffin devienne une couveuse. Les plus beaux destins s’y forgent et ceux qui lanternent  peuvent compter sur l’esprit de promotion, porterait-elle le nom de Voltaire... »

Dans la presse « beaucoup s’abstenaient de publier des révélations propres à éclairer la nation, s’en tenant à celles qui n’étaient pas de nature à porter ombrage au prince ou servaient ses intérêts. Mais ce comportement suppose un monopole ; il fut émietté par l’apparition de nouveaux accès à l’information. Les medias traditionnels s’y plièrent sans mesure et bientôt, entre scoop et Audimat, leurs opinions précédèrent leurs constats...Le quatrième pouvoir a perdu celui de contribuer à l’équilibre démocratique... »

« Entre les mains d’un pouvoir qui peine à renoncer au pouvoir de nomination, l’institution judiciaire est loin d’avoir la loi pour maître. Son action dépend largement des décisions politiques qui l’orientent, lui attribuant des moyens parcimonieux pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés, souvent la sécurité plutôt que la justice...Ainsi tenu en laisse, le corps judiciaire l’est encore par des procédures qui l’écartent de contentieux essentiels dont dépendent l’équilibre et la richesse de la collectivité : la fraude fiscale par exemple, qu’un procureur ne peut faire sanctionner que sur une plainte du ministre du Budget... » Éric de Montgolfier rappelle l’affaire Cahuzac !

Le peuple porte également une responsabilité dans cette débâcle générale. « La citoyenneté ne peut s’accommoder du rêve; elle n’autorise qu’à vivre debout, non couché dans la molle insouciance qu’accorde l’égoïsme à ceux qui s’y soumettent...Mais le civisme, c’est aussi de renoncer à l’anonymat, ce paravent des lâches, pour s’exprimer sur les réseaux sociaux notamment... »

 Pour combattre la corruption Éric de Montgolfier nous interroge : « quelle sera notre part ? »

Annie Keszey.

http://www.notreputeaux.com

http://www.rupture-et-metamorphose.org

http://www.atelier-idees.org

 

 

M Yves de Chaisemartin (LRAR), M  Jacques Julliard, M Joseph Macé- Scaron, M Jacques Dion, M Guy Konopnicki, M Arnaud Bouillin, M Frédéric Dessort,  Mme Caroline Fourest, journalistes de « Marianne ».

Objet : le respect des droits.

                Madame, Messieurs les journalistes,

                Je lis Marianne depuis vingt ans. J’apprécie l’éthique de votre hebdomadaire et votre professionnalisme.

                Dans le numéro 1040 du 3 au 9 mars 2017, en page 14, Messieurs Bouillin, Dessort et Rieth publient, avec Transparency International France, 11 engagements pour la probité en politique. Nous, citoyens, ne pouvons qu’exprimer notre reconnaissance pour cette initiative fortement liée à l’actualité politique.

                En bas de la page 16 cependant, vous publiez une photo de Christophe Grébert, conseiller municipal d’opposition à Puteaux (Hauts-de-Seine), et vous reproduisez son information : « J’ai lancé une pétition en ligne : « Madame Fillon, rendez-nous ces 1,5 millions d’euros. » Elle a été signée par 410 000 personnes... 

                Pour connaître Christophe Grébert, sa déclaration ne m’étonne pas, mais le fait que vous la repreniez, semblant ainsi l’approuver, m’interpelle. 

                Pour moi, cette pétition sur « Change.org » est illégale. Elle bafoue le droit à la présomption d’innocence, droit de l’homme, inscrit dans plusieurs textes officiels français, européens et internationaux. Elle ignore les droits de la Défense : ce n’est pas à Penelope Fillon de déclarer sa culpabilité ou son innocence mais à l’Institution judiciaire de la prouver. La sanction, rembourser 1,5 millions d’euros, sans savoir de plus si elle est adaptée, provient d’un tribunal populaire incompétent, dangereux, et nullement habilité à exercer cette fonction. Certes, il existe un autre droit, celui à l’information, dont le risque reconnu, par Éric de Montgolfier par exemple, est qu’il pourrait être en contradiction avec le droit à la présomption d’innocence. Or, l’un de ces deux droits ne saurait occulter l’autre comme cela est fait dans la pétition. Ces deux droits doivent dialoguer, s’articuler, se compléter, se respecter...Certes Christophe Grébert ne sait pas le faire et dans ce cas précis, ne veut  sans doute pas le faire préférant un buzz pour une banale notoriété médiatique.

Quant aux 415 083 suiveurs de la pétition, leur responsabilité est partagée avec celle du politicien qu’ils suivent. Chacun est responsable de la part qui lui incombe dans une initiative d’un cloaque global.

Mais, vous ?

S’il vous plaît, publiez une étude sur les respects cumulatifs du droit à la présomption d’innocence et du droit à l’information. Démêlez l’écheveau.

Annie Keszey.