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10/03/2015

MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, MANUEL VALLS.

 10/03/2015. Lettre ouverte.  

Objet : votre  appel à combattre le Front National. 

 

                        Monsieur le premier ministre, 

 

            Vous auriez dit : 

« Le danger (le FN, aux portes du pouvoir) est là devant nous, il est immense. Tout le monde le sait, et pourtant, il y a comme une étrange accoutumance, presque une forme d’endormissement généralisé...Où sont les intellectuels ? Où sont les grandes consciences de ce pays, les hommes, les femmes de culture, qui doivent monter, eux aussi, au créneau ? Où est la gauche ? »  

Vous ne vous réveillez que quinze jours avant des élections, vous ne semblez pas avoir lu les nombreuses études publiées sur le FN, par des écrivains, des politiques et des journalistes, vous réduisez le peuple français, (que vous ne connaissez pas et que vous méprisez  dans vos propos, involontairement peut-être)  aux seuls intellectuels.  

Vous cherchez la gauche, vous n’êtes pas le seul. Mais, la gauche, n’est-ce pas d’abord vous-même ? 

Citoyenne banale, ordinaire, je vous informe m’opposer au FN, sans avoir attendu votre leçon de civisme: de nombreux autres citoyens que vous ne voyez, ni n’entendez,  coupé d’eux tous dans votre cocon élitiste, font de même. 

Veuillez trouver ci-joints quelques exemples de publications, contre le FN, faites sur de modestes blogs, la liste n’est pas exhaustive : 

  • 30/06/2014 : Enquête au cœur du nouveau Front National. Sylvain Crépon*. Nouveau monde 2012. Extraits.

  • 8/06/2014 : Le National-populisme, voilà l’ennemi. Jacques Julliard. Extraits.

  • 24/02/2015 : Marine Le Pen prise aux mots. Décryptage du nouveau discours frontiste. Cécile Alduy et Stéphane Wahnich. Seuil. Extraits.

  • 26/02/2015 : Puteaux. Incitation muette au rejet racial et religieux.

  • 2/03/2015 : Puteaux. Le zoo frontiste de Gérard Brazon. 

Michel Wieviorka qui a publié « Le Front National, entre extrémisme, populisme et démocratie, Maison des Sciences de l’homme, 2013. »  est autorisé à dire que le problème ne vient pas du silence des intellectuels mais de l’indifférence des politiques. Il s’est mis à votre disposition par courrier et attend toujours une réponse de votre part. Gaël Bustier, chercheur spécialiste de l’extrême droite et proche du PS partage cette opinion : Les appareils politiques ne peuvent pas anesthésier le débat public et en même temps reprocher aux autres d’être responsables de l’endormissement qu’ils dénoncent. (Le Monde du 7/03/2015.)  

En tapant sur google « Livres publiés sur le Front National », vous aurez une idée de l’implication des intellectuels et pourrez  commencer à vous informer. 

Vous êtes en première ligne : au-delà de vos mots déferlants, le peuple attend des actes urgents de votre part pour combattre le Front National. Il espère toujours une vision d’avenir crédible, novatrice, intelligente*, une République exemplaire et donc transparente, une République légale et morale.  

Avez-vous lu « Le capital au XXIème  siècle de Thomas Piketty, aux éditions du Seuil » ? Qu’en avez-vous fait ? Au lieu d’aider les très pauvres en ponctionnant les « un peu moins pauvres » comme vous venez de le faire, pourquoi ne ponctionnez-vous pas les rentes ou les actions ? 

Avez-vous lu « La France périphérique. Comment on sacrifie les classes populaires ? »  de Christophe Guilluy, auteur également des Fractures françaises ? Le PS a perdu les électeurs ouvriers et précaires Que faites- vous ? Ce sont ces mêmes populations  qui souffrent de l’Etat hors-la-loi quand il n’applique pas, souvent impunément, sa loi DALO. Retirez l’attribution des logements sociaux aux responsables politiques locaux tentés par le clientélisme. Ils ne peuvent être objectivement justes.  

Que faites-vous pour la jeunesse en désespérance ? Trois ministres socialistes successifs  (et leurs prédécesseurs bien sûr) n’ont pas encore soulevé la question dramatique des dizaines de milliers d’élèves qui quittent l’Education Nationale sans diplôme. Ces ministres ont joué et « jouent » avec des  sujets mineurs fortement médiatisés : les mots, pour eux aussi, se substituant aux actes. Pourtant la solution ne serait nullement complexe : elle heurterait certains principaux et proviseurs statiques. Il faudrait donc ce courage politique concret, inexistant.  

La morale ? Aucun parti politique n’est indemne. Le doute citoyen est permanent. 

Les Français n’oublient pas, moins encore quand ils sont mal informés et parce que la justice est lente. Tous les partis politiques ont des condamnés par la Justice, votre gouvernement aussi.  Le président d’honneur du Front National, Jean- Marie Le Pen, est le plus déshonoré, condamné un nombre extrême de fois, mais il survit dans un parti reconnu « républicain ». C’est une offense, ce sont des offenses, faites aux citoyens attachés aux valeurs fondatrices. Marquez votre temps Monsieur Valls, proposez une loi « évacuant » de la politique tous les représentants imparfaits dont les casiers judiciaires ne sont pas vierges!

Vous serez observé par les peuples européens et certainement suivi, par «Podemos », par exemple.  

Ces quelques  actes anti- FN ne seraient que le début d’une belle politique de gauche. 

www.atelier-idees.org 

www.rupture-et-metamorphose.org 

www.notreputeaux.com 

Annie Keszey.

 

20/02/2015

VERS UNE CATASTROPHE ECONOMIQUE ET DEMOCRATIQUE.

20/02/2015. 

 

Le titre est le pronostic d’Arnaud Montebourg exposé sur le site Mediapart

Thomas Piketty, économiste, auteur du livre de 970 pages Le capitalisme au XXIème siècle*, vendu actuellement en 1 million et demi d’exemplaires, fait rare, était, le 15/02, l’invité de Laurent Ruquier.

Ses propos, fondés sur une analyse expérimentée, confirment les appréhensions, d’une majorité de citoyens ordinaires, recueillies lors de sondages.

« François Hollande a trahi toutes ses promesses,  mensonges pour être élu.  Depuis le début de son mandat, son action économique est indigente et inappropriée surtout parce qu’il n’a aucune expérience des secteurs d’activité. Il est exclusivement un politique depuis une trop longue durée. Ses « réformes » sont restreintes, improvisées et tâtonnantes. Il n’a entrepris aucune modification significative dans le domaine de la finance et la seconde partie du mandat ne devrait rien changer à cette faiblesse du pouvoir.

Au niveau européen, c’est la stagnation et l’entêtement dans une stratégie globale erronée. Nul Français n’a entendu François Hollande protester contre la nomination de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne, en 2014. » (Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand- Duché du  Luxembourg de 1995 à 2013, a été touché par deux scandales : l’un concernant les services de renseignements fichant illégalement des milliers de citoyens et l’autre, Luxleaks, organisant, avec l’approbation de l’administration des impôts,  l’exil fiscal  de mille entreprises. Jean-Claude Junker a toléré l’injustice fiscale et le manquement aux normes éthiques et morales. David Cameron s’est opposé à sa nomination au Pouvoir exécutif de l’Europe.)

« Le président de la République reste fort discret sur la demande d’Alexis Tsipras, nouveau Premier ministre grec, de mettre fin à la politique d’austérité dont souffre son pays, sans résultat positif. François Hollande reste soumis à Angela Merkel : il est vrai que la France et l’Allemagne prêtent de l’argent à la Grèce avec des intérêts plus élevés que ceux qu’ils versent  à leurs propres créanciers ! »

Un nouvel accord avec la Grèce, tenant compte d’une nécessité de croissance respecterait la souveraineté du peuple grec. « Alexis Tsipras et Pablo Iglesias du nouveau parti espagnol Podemos** représentent  l’espoir d’un nouvel avenir pour la Grèce et l’Espagne mais aussi pour l’Europe. Un tel renouvellement  politique n’est pas décelable en France. Aucune figure d’avenir n’émerge aujourd’hui et il est difficile de reprendre espoir! »

Deux objectifs prioritaires restent inaccessibles : empêcher les sorties du système éducatif sans diplôme qualifiant, ce qui signifierait l’accroissement de l’efficacité de l’Institution et vaincre le chômage. Ces buts sont les fondements du « bien vivre ensemble ».

Les interventions publiques de Janvier 2015 de François Hollande, Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve furent remarquables. Les mots ne sauraient dispenser des actes, même si le mot « apartheid » fut un nécessaire électrochoc. Le rapport actuel du commissaire européen du conseil de l’Europe sur les droits de l’homme sanctionne la France. Le constat est celui d’un inquiétant effritement de la cohésion sociale et du principe d’égalité. Des groupes connus et d’autres, dont les Roms, les migrants de Calais, certains immigrés récents, des handicapés,  sont victimes d’odieuses discriminations. Il faut réagir avec vigueur. La France en est capable dit ce rapport.

Thomas Piketty propose des réformes pour avancer vers un autre système, hors mondialisation financière folle et socialisme désagrégé. François Hollande, à sa décharge, sait sans doute qu’il ne pourrait jamais avoir une majorité d’appui pour les entreprendre. L’actualité  montre que la majorité des députés, tous partis confondus, est conservatrice, obtuse, indifférente à l’intérêt général.

« Nicolas Sarkozy, conférencier de l’UMP, pourtant chèrement payé par les Emirats, est devenu indigent en politique! »

 

Les signes * et ** renvoient à des textes publiés antérieurement sur ce blog.

Images : taoofstieb.blogspot canstockphoto.fr                                                   

 Annie Keszey.

02/02/2015

DEUX CARENCES FAUTIVES QUI BOUTENT L'ETAT HORS LA LOI.

2/02/2015.

Sources d’information : Les chiffres du logement et de l’hébergement dans les Hauts-de-Seine-2013.  Politique publique www.hauts-de-seine.gouv.fr

Le rapport public 2013, de 148 pages, de la Mission interministérielle d’inspection du logement social www.ladocumentationfrançaise.fr

L’observation des démarches et des épreuves de deux familles de Puteaux après qu’elles aient été reconnues prioritaires pour recevoir en urgence un logement social.

 

En ces moments d’incertitudes, le Président  et les membres de l’exécutif rappellent, par de beaux discours, la Grandeur de la République et la force de ses valeurs fondatrices.

Les carences fautives, durables de l’Etat, dans le domaine du logement social, n’en deviennent alors que plus inacceptables encore.

 

 

«   La loi 2007-290 du 5 mars 2007  institue le Droit au logement opposable ou DALO. Elle désigne l’Etat comme autorité responsable, définit dans le temps l’entrée en vigueur du droit o

pposable, crée une instance de recours amiable, la Commission de médiation du droit au logement opposable et désigne le tribunal administratif comme juridiction chargée des recours contentieux.

Six catégories prioritaires de demandeurs d’un logement social peuvent recourir au DALO, ainsi que les ménages en attente depuis 4 ans au moins et aux conditions requises ».

 

La Commission de médiation s’est réunie 33 fois, en 2013, dans le Hauts-de-Seine par exemple, à la Préfecture. Elle a reçu 4 947 dossiers déposés DALO, 25,6% de plus qu’en 2012, a examiné 7 044 dossiers. 1 346 ménages ont été reconnus prioritaires et devant être logés d’urgence en fonction de leurs besoins exprimés dans des dossiers conséquents.

 

 

Chaque ménage admis par la Commission de médiation a reçu alors une lettre de la Préfecture, indiquant la date de la décision et la date, six mois plus tard, avant laquelle le logement doit être attribué en urgence et prioritairement par le préfet.

Or, alors que les décisions de cette Commission sont créatrices de droit, certains ménages désignés n’ont reçu aucune proposition de relogement pendant cette période. C’est une première carence fautive de l’Etat qui porte un double préjudice aux victimes : matériel, par le trouble imposé dans les conditions d’existence quotidienne et moral, par le doute déstabilisateur sur la fiabilité de la parole de l’Etat.

 

Chaque ménage en attente, s’il est bien informé toutefois,  adresse alors un recours au Tribunal administratif, celui de Cergy-Pontoise pour les Hauts-de-Seine, appuyé sur un dossier de pièces justificatives.  Ce Tribunal examine cette demande dans des délais acceptables. Le Tribunal, dans la majorité des cas, condamne l’Etat, représenté par le préfet, à exécuter la décision de la Commission de médiation du DALO et indique une date butoir correspondant à une attente moins longue que la précédente. En cas de non-attribution du logement avant cette date, et sur décision de justice, l’Etat est contraint au paiement d’astreintes, jusqu’au relogement effectif, au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement. Ces amendes servent à financer des mesures d’accompagnement social en faveur des ménages prioritaires.

Certains ménages ne reçoivent aucune proposition malgré cette condamnation en justice de l’Etat qui reste non exécutée. C’est une seconde carence fautive de l’Etat qui accroît le double préjudice subi par les ménages concernés.

En 2013, 311 requêtes ont été enregistrées auprès du  greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, soit 38% de recours contentieux supplémentaires par rapport à 2012. 304 jugements ont été rendus, dont 299 ont abouti à la condamnation de l’Etat, soit 98%.

Il restait fin 2013, 2 315 ménages prioritaires à reloger en urgence (PU), 38% du total : la commune de Puteaux avait 55 PU, 3 ont été logés sur la commune et 7 hors commune.

Comment l’Etat justifie-t-il ses manquements au Droit qui le situent dans l’illégalité ?

Les logements sociaux ne seraient pas assez nombreux, particulièrement dans les grandes villes !

La loi du 18/01/2013 impose aux communes d’atteindre 25% de logements sociaux en 2025. Dans les Hauts-de-Seine, la commune ayant le taux le plus élevé est Bagneux, avec 66,88% de logements sociaux, Neuilly-sur-Seine a le taux le plus bas : 4,71% ! (Quel responsable politique a osé réactiver le terme « d’apartheid », territorial et social ?).

22 communes du département ont des taux inférieurs à 25%. Puteaux avait 30.21% de logements sociaux en 2012 et 30, 05% en 2013.  Le département des Hauts-de-Seine avait un taux de 27,7% au 1/01/2013.

3 561 logements sociaux nouveaux ont été créés en 2013, dans le département : l’objectif était de 3 600.

Que faire après ces temps  d’attente inattendus, éprouvants, injustes du logement promis?

Joindre le bureau de la Commission de médiation du DALO, à la Préfecture, est dans l’ordre des choses, même si l’on sait que ces responsables très compétents et humains font face à un problème très complexe qu’ils ne peuvent pas résoudre dans l’instant. Une des familles observée de Puteaux, avec deux enfants mineurs, prioritaire, vient de se voir attribuer un logement social de quatre pièces, refait à neuf, près de la mairie de Courbevoie, un an après la décision de la Commission de médiation. Le  cauchemar est fini après quinze ans de dépôts annuels de dossiers, c’est-à-dire près de 400 pages parsemées de lettres stéréotypées d’autorités diverses qui ont affirmé sereinement et malencontreusement, de nombreuses fois, qu’ils suivaient ces dossiers annuels avec la plus grande attention! Un nouveau temps d’attente est cependant nécessaire jusqu’à la réunion de la Commission locale d’attribution du logement de Courbevoie, de sa visite guidée puis de la signature du bail.

La seconde famille, avec quatre enfants mineurs, dans 36 m2, est toujours en attente d’attribution, un an et demi après la décision de la Commission du DALO, confirmée par le Tribunal.

Le double préjudice imposé  requiert, pour le demandeur lésé, un dédommagement indemnitaire sérieux de la part de l’Etat qui ne se substitue évidemment pas à l’attribution du logement. La complexité du droit administratif impose le recours à un avocat, professionnel qui saura imposer, sans défaut, le lien de causalité entre le préjudice et la carence de l'Etat  ainsi que le caractère certain du préjudice.

La défense de l’Etat fondée sur le manque de logements sociaux est relativisée à partir des rapports publics de la Mission interministérielle d’inspection du logement social ou MIILOS, publiés sur les sites de défense des consommateurs Que choisir et CLCV et sur le site de la Documentation française. Ce sont des rapports lourds, nombreux, dégageant le positif des gestions modèles d’organismes de logements sociaux mais aussi le négatif d’autres gestions. Une restructuration de l’ensemble du parc social est engagée afin d’accroître la concentration des patrimoines pour abaisser les coûts de gestion et perfectionner les fonctionnements. Des organismes de gestion, déviationnistes, sont parfois visés par des actions en justice après la publication des rapports les concernant.

 Un « amical chambardement »,  dans les trop nombreuses commissions d’attribution de logements sociaux, égarées, améliorerait l’ordre et le respect des priorités.

Que propose la MIILOS ?

Lutter contre le favoritisme et l’arbitraire, le respect des règles et des prérogatives des organes délibérants compte beaucoup car elles favorisent l’objectivité et de ce fait contribuent à établir la confiance.

Combattre le trop grand nombre de cas où l’attribution est entourée de « flou », d’entorses aux règles et de pressions extérieures sur la Commission d’attribution.

Ne pas attribuer de logement social quand le plafond de ressources est dépassé, ne pas en attribuer, hors commissions, à des agents de l’Office.

Définir les orientations fixant les priorités avant les attributions et veiller à la visibilité des choix.

S’opposer aux demandes de passe-droits et aux refus des maires d’accepter certaines familles.

Renforcer la place des représentants des locataires dans les commissions, respecter l’ancienneté des demandes, examiner les dossiers avec humanité, en étudier trois avant d’en attribuer un.

Atténuer l’influence  des services administratifs de l’organisme HLM et/ou/ de la mairie pour renforcer le rôle de la Commission.

Accroître la transparence.

Le rapport définitif n°2013-025 sur OPH-SEINE-OUEST-HABITAT- 92  relève, avec la froideur technique des rapports, des points faibles...tragiques !

La population logée est peu sociale et les objectifs des accords collectifs ne sont pas atteints.

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Le rapport de la préfecture conclut : l’effort collectif, en matière de relogement de ces publics, doit être poursuivi.

 

Annie Keszey.

 

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