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11/10/2018

Le premier budget participatif de Puteaux.

11/10/2018.

Insertion du « budget participatif » de Puteaux dans une histoire européenne des budgets participatifs.

Yves Sintomer, professeur de sociologie politique, directeur-adjoint du Centre Marc-Bloch de Berlin,  Carsten Herzberg, doctorant aux universités de Paris VIII, de Postdam et au Centre Marc-Bloch  et Anja Röcke, doctorante à l’Institut universitaire européen de Florence, à l’université Humboldt et au Centre Marc-Bloch ont rédigé et publié ensemble le livre de 350 pages « Les budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public » aux Editions La Découverte, 2008.

Extraits discontinus.

C’est une première synthèse  de la recherche comparative menée à partir d’une grosse cinquantaine de budgets participatifs existant en 2005 dans une dizaine de pays d’Europe...Le budget participatif touche à l’argent, le nerf de la guerre… Des villes françaises concernées par cette recherche sont, par exemple : Paris XXème, Saint-Denis, Aubagne, La Courneuve, Arcueil, Limeil- Brévannes, Poitiers, Bobigny (OPHLM), Pont- de- Claix ...L’écrasante majorité de ces budgets participatifs se situe dans des villes à gauche de l’échiquier politique mais cette situation évolue avec le temps : la « voie allemande », en particulier est politiquement originale…La taille moyenne des communes concernées diffère d’un Etat à l’autre. Les points communs entre ces villes sont rares.  Le public qui participe aux dispositifs est  dans la grande majorité des cas étudiés composé de personnes appartenant aux classes moyennes et aux fractions supérieures des couches populaires…Dans l’écrasante majorité des cas, il s’agit d’un processus venu d’en haut qui ne rencontre qu’un faible élan citoyen…

 En 1999, les expériences européennes de budgets participatifs se comptaient sur les doigts de la main, elles décollaient en 2001 (Hilden  par exemple), en 2002 elles dépassaient les deux dizaines (dont Bobigny) et le mouvement a continué…

Pour que les services publics puissent s’affirmer face aux logiques marchandes, ils doivent se mettre véritablement au service du public. C’est pourquoi le couplage de la modernisation et de la participation représente un enjeu crucial…

C’est, entre 1988 et 1992, à Porto Alegre, au Brésil, ville où le Parti des travailleurs (PT), dont Lula est issu, est fortement implanté, que nait le premier budget participatif…Les effets de cette démarche qui associe de simples citoyens  à la prise de décision ont été importants: constitution d’un espace public plébéien, émergence d’un contre-pouvoir coopératif venu de la société civile, réduction notable du clientélisme, mise en place d’un quatrième pouvoir institutionnalisé appuyé sur un dispositif participatif… Ses règles de fonctionnement précises, testées et améliorées au cours du temps, représentent un véritable « kit professionnel » qui peut être importé, adapté et modifié dans d’autres contextes...Dans les cas suivants latino-américains la participation s’inscrit dans le contexte plus large d’une dynamique d’émancipation des classes subalternes...Ces budgets participatifs, sans nul doute, ont contribué globalement à une démocratisation de la démocratie…Les auteurs classent les procédures diversifiées des budgets participatifs en six-idéaux types procéduriers à partir de l’analyse des origines, de l’organisation des réunions, du processus de la délibération, de la société civile concernée, des lieux influencés… Ils déduisent qu’un fort contraste marque les dispositifs qui accordent, au moins sur le papier, un véritable pouvoir à la société civile (capacité décisionnelle, autonomie procédurale, et influence sur la définition des règles du jeu, définition claire de ces règles) et ceux qui prennent soin de respecter la division du travail entre les élus, seuls détenteurs de la volonté générale et donc de la décision, et les citoyens qu’il faut écouter mais qui ne sauraient avoir une vue  d’ensemble, ou, en tout cas, prendre des décisions. D’autres paramètres sont eux aussi variables : seuls certains dispositifs incluent à l’exemple de Porto Alegre  une dimension sociale à travers des critères de justice distributive ou d’action affirmative…De nouveaux modèles sont perceptibles...Dans l’ensemble des budgets participatifs quatre rôles peuvent être assignés aux citoyens impliqués : consommateurs, codécideurs, coréalisateurs, contrôleurs ou évaluateurs...Beaucoup  de budgets participatifs relèvent plus de la politique d’image que de l’innovation réelle…

Contrairement aux latino-américains, les budgets participatifs européens n’ont jusqu’à présent constitué qu’à la marge un instrument de justice sociale ou de justice entre les genres et ils n’ont pas été liés à un mouvement d’affirmation des couches subalternes. C’est l’une de leurs principales limites, et cet enjeu constitue un défi central qu’ils devront affronter un jour ou l’autre…

Les budgets participatifs ont des faiblesses, par exemple, l’absence de garanties procédurales quant à la société civile favorise le risque de clientélisme et de populisme. Ils ont aussi des forces : en s’appuyant sur les citoyens- usagers, la modernisation administrative peut trouver la base sociale d’appui qui lui fait souvent défaut pour bousculer les pesanteurs des fonctionnements traditionnels et pour contrebalancer la puissance croissante des services marchands.

Gestion et démocratie de proximité, démocratie technique et intégration du savoir d’usage, gouvernance participative et en réseau, impératif délibératif et tournant communicationnel de la démocratie représentative : ces quatre logiques se retrouvent peu ou prou dans toutes les expériences actuelles.

Le premier budget participatif de Puteaux, initié par le Maire LR, s’est déroulé sur une période  précise du 15/06/2018  au 1/10/2018 (date de la fermeture du vote), mais il avait été abordé dès le 3/05/2018 et jusqu’au 13/5/2018 dans les réunions de quartiers. C’est un nouveau contrat démocratique : « Vous décidez, nous réalisons ». Les étapes du déroulement ont été publiées, en particulier, dans «  Puteaux Infos » de mai, sur le site de la mairie (le règlement y était téléchargeable) et par des publications spécifiques dont celle sur le vote. Les motivations étaient de faire appel à l’expertise des habitants aptes à faire des propositions innovantes, sur les crédits d’investissement et dans l’intérêt général. Tous les budgets participatifs existant ont pour but de faire participer les citoyens à la décision politique, en réponse aussi à la défiance citoyenne actuelle envers les institutions politiques. Les consignes du budget participatif étaient claires, écrites, schématisées et illustrées, compréhensibles donc. L’initiative est venue du « haut », c’est-à-dire du maire et peut-être des conseillers municipaux de la majorité. Les acteurs- décideurs prévus étaient tous les Putéoliens  majeurs, pour un seul vote et pour un seul projet sur les vingt proposés. Les conseillers municipaux n’avaient pas le droit de voter. Cette structure horizontale remplace  peu à peu l’ancienne structure pyramidale des budgets participatifs.  Le pouvoir décisionnel quant au choix des projets soumis aux votes a été exercé par des élus et autres professionnels réunis en commissions. Les citoyens n’ont exercé leur pouvoir décisionnel que lors de leur choix final, par vote.  Le montant de ce premier budget participatif, de 150 000 € correspondait environ à 1/ 1 200 ème des recettes  d’investissement 2018 de 180, 9 M€. Le montant par habitant est parmi les plus faibles des 80 budgets participatifs communaux d’aujourd’hui auxquels s’ajouteront  les initiatives de deux départements, deux régions et deux universités. C’est en Île-de-France qu’il y a actuellement la plus forte concentration des budgets participatifs : 29. Le montant du budget participatif de Puteaux, par habitant,  est de 150 000 € : 45 150 (en 2015) = 3,4 €, environ. Le montant médian national baisse depuis 2014, il est de 5€/hab. Pour quatre budgets participatifs, le montant par habitant était supérieur à 20 €, en 2017, dont celui de Paris à  plus de 40 €/hab. La faiblesse des propositions correspond à  l’une des deux raisons principales : un enthousiasme très mesuré pour la démocratie participative ou une prudence légitime s’il s’agit d’une première expérience. Les thèmes des sujets proposés à Puteaux rejoignent les thèmes des autres villes concernées et empruntent au développement durable : réduction de la consommation d’électricité, végétalisation, ramassages collectifs, réduction des déchets, circulation douce…Aucun projet, à Puteaux, ne correspond à une première nécessité, le projet 20 touche  au « luxe ». Aucun projet, proposé par des citoyens, ne concerne une mesure de justice sociale. La pauvreté est ignorée. Les « démunis » de Puteaux ont-ils participé ? C’est peu probable ici, comme ailleurs, mais l’évaluation terminale le précisera. Les « démunis » ne viennent pas, il faut aller les chercher, comme le fit Porto Alegre : ce que ne sait pas faire  l’Europe.  Dans « Puteaux Infos » de septembre Mme le Maire remercie les Putéoliens qui ont été nombreux à envoyer  des projets pour la ville, ce qui témoigne de leur engagement dans la vie démocratique. Cependant ce premier budget devrait être répété chaque année et dans cette perspective, il faut l’évaluer selon l’une des méthodes existantes. En particulier, il faut rapporter la participation au nombre d’habitants  afin de connaître le taux de participation. La médiane nationale en 2018 est de 4%, à Rennes, en 2017, le taux de participation fut de 7% et à Paris de 10%. Certes, dans une ville, mais chilienne, il est de 25%.

Lors du prochain conseil municipal, les projets choisis seront annoncés puis, ensuite, réalisés. L’évaluation scientifique de cette nouvelle expérience, fondée sur un idéal progressiste, sera sans doute publiée dans un prochain « Puteaux Infos ».

Annie Keszey. LaREM-Génération   notreputeaux.com

19/03/2018

LaREM : vers les élections européennes de 2019.

Les éditions Flammarion, en 2009, ont publié « Les grands discours du XXème siècle », présentés par Christophe Boutin. Cinquante - deux discours de chefs d’États internationaux ou de personnalités influentes dont l’Abbé Pierre, Martin Luther King, Simone Veil, Aimé Césaire, Robert Badinter...consignent, pour l’Histoire, des événements marquants du siècle passé.

 Le 25 juillet 1914, Jean Jaurès prononce un discours à Lyon-Vaise : « Citoyens, Je veux vous dire ce soir que jamais nous n’avons été, que jamais depuis quarante ans l’Europe n’a été dans une situation plus menaçante et plus tragique que celle où nous sommes à l’heure où j’ai la responsabilité de vous adresser la parole... » Le 18 juin 1940, par message radiodiffusé depuis la BBC, Charles de Gaulle, s’oppose à la demande d’armistice du gouvernement français de Philippe  Pétain : « ...Car la France n’est pas seule ! Elle n’est pas seule ! Elle n’est pas seule ! Elle a un vaste empire derrière elle, elle peut faire bloc avec l’Empire britannique qui tient la mer et continue la lutte. Elle peut, comme l’Angleterre, utiliser, sans limites, l’immense industrie des Etats-Unis... »  Le 25 août 1944, Charles de Gaulle sur le perron de l’Hôtel de Ville, déclare la Libération de Paris : « Paris ! Paris outragé ! Paris martyrisé ! Mais Paris libéré par lui-même avec le concours des armées de la France, avec l’appui et le concours de la France toute entière, de la France qui se bat, de la seule France, de la vraie France, de la France éternelle... »  Le 9 mai 1950 , Robert Schuman  (allemand de naissance), reconnu aujourd’hui comme le père de l’Europe, propose de faire l’Europe en liant d’abord économiquement les États entre eux , avant une union politique qu’il ne voit pas encore se dessiner et avec comme premier objectif les domaines alors essentiels du charbon et de l’acier ...Le 30 avril 1952, Jean Monnet prononce son discours sur l’Europe fédérée  devant la National Press  Club, à Washington. « ...Finalement, les Européens restent divisés entre eux. Dans ce cadre, la  coopération s’arrête quand les  intérêts nationaux  divergent et la guerre demeure leur ultime recours. L’établissement d’institutions et de règles communes assurant la fusion des souverainetés nationales unira les Européens sous une autorité commune et éliminera les causes fondamentales des conflits... » « L’appel de Cochin » de Jacques Chirac, le 6 décembre 1978, marque le début de la campagne pour les premières élections au suffrage universel du Parlement européen : ...C’est pourquoi nous disons NON. NON à la politique de supranationalité. NON à l’asservissement économique. NON à l’effacement international de la France...Avec gravité et résolution, je vous appelle dans un grand rassemblement de l’espérance, à un nouveau combat, celui pour la France de toujours et l’Europe de demain... » Le dernier discours du livre est celui de Barack Obama, prononcé à Chicago le 4 novembre 2008 : « Yes, we can. »  Américain, ce titre nous convient cependant !

Le 26 septembre 2017, le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, a prononcé un long discours, de deux heures environ, titré « Initiative pour l’Europe », dans le grand amphithéâtre  de la Sorbonne, devant de jeunes étudiants. Ce discours pourrait avoir sa place  dans « Les grands discours du XXIème siècle ». La langue française de ce discours, parfaitement maîtrisée, soutient l’exposé d’une vision érudite d’une grande densité,  cohérente et ambitieuse de l’Europe de demain. L’Union serait à plusieurs vitesses et la réalisation du projet serait, bien sûr, longue.

Arnaud Benedetti, professeur de communication à la Sorbonne, a jugé que l’Europe vécue comme une fatalité parfois désastreuse fut ainsi réinvestie de sa puissance onirique, par  ce discours. 

Pour voter, il faut savoir. Ce discours est accessible, en totalité, sur de nombreux sites dont www.elysée.fr ou https://en-marche.fr (discours-page 2)

Le président souligne que les passions tristes de l’Europe sont bien là. L’Europe est exposée aux bourrasques de la mondialisation et aux idées ( néfastes) du nationalisme et du protectionnisme, en particulier...Le réveil de l’obscurantisme est un peu partout en Europe...Choisir la voie du repli national serait un naufrage collectif...A partir d’une impulsion franco-allemande décisive et concrète l’avenir  sera la refondation d’une Europe aux trois défis : la souveraineté, l’ unité et la démocratie. L’idéal de Robert de Sorbon « Vivre collégialement » et celui de Monnet « Unir les hommes » aboutiront à une Europe juste et protectrice...

Assurer l’unité sans chercher l’uniformité...

Les propositions sont très nombreuses, complexes et la dureté des négociations, à venir, ne peut  être sous-estimée. Certaines propositions sont anciennes, jamais abouties, comme celles touchant à la souveraineté ou à la solidarité financière entre États ! Le projet contient la création de nombreuses structures communautaires : une force commune d’intervention, un budget de défense commun, un super-ministre des finances, un Parlement et un budget de la zone euro, la création d’une Académie européenne du renseignement, la création d’un Parquet commun contre  la    criminalité organisée et le terrorisme, un Office européen de l’asile et de l’immigration, une Force européenne de protection civile, une police des frontières, une politique commune en Méditerranée et en Afrique, une taxe carbone aux frontières de l’Europe, une agence européenne pour l’innovation de rupture, une politique de transition énergétique commune, une taxation de la valeur créée, là où elle est produite, des interconnexions énergétiques, une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés, une autre politique agricole commune...

Il faut reconstruire la grammaire d’un modèle social rénové et construire là aussi des convergences...Des listes transnationales pour les élections européennes de 2019 sont souhaitables. Elles pourraient constituer la moitié du Parlement européen en 2024...

Le nouveau modèle productif de l’Europe ne sera pas qu’un modèle économique mais sera un modèle de société, de civilisation, qui permettra aussi de repenser les inégalités, les externalités d’une société dont les principales victimes des déséquilibres sont les plus faibles et les plus fragiles...

Les  principaux obstacles prévisibles, malgré la volonté très forte d’Angela Merkel et d’Emmanuel Macron, sont  le nouveau gouvernement allemand, les risques d’un nouveau protectionnisme après les menaces de Donald Trump, les divisions de Bruxelles, les replis de certains états dont la Hongrie et la Pologne, les stagnations idéologiques des extrêmes de gauche et de droite. Le scepticisme actuel de Français quant aux bienfaits de l’Europe  se guérira si, avant les élections européennes, on peut constater, en France, des résultats positifs des nombreuses réformes entreprises. La confiance reviendra.  Le projet visionnaire, concret, d’Emmanuel Macron, n’a pas de concurrence. Les oppositions traditionnelles  de Jean-Luc Mélenchon, de Marine Le Pen ou de Florian Philippot sont partielles  et évanescentes.

La feuille de route prochaine entre la France, l’Allemagne et « Bruxelles » sera, espérons-le, validée et sortira grandie à partir de sa confrontation avec les analyses variées, parfois divergentes, des chercheurs sur l’Europe : Jürgen Habermas, Jean-Claude Barbier, Edgar Morin, Thomas Piketty, Camille Landais, Emmanuel Saez, Bernard Maris, Michel Aglietta, Susan George, Hubert Védrine et les nombreux auteurs des livres du Parlement européen...  

A suivre donc, plus tard ! Annie Keszey, comité « historique » de LaREM de Puteaux.

(Domaines : notreputeaux.com/ rupture-et-metamorphose.org/ atelier idées.org) 

 

 

10/02/2017

Roumanie : la société civile lutte avec succès contre la corruption politique.

Depuis le 1er février 2017, les citoyens roumains très nombreux, dont de jeunes diplômés, occupent les places centrales des villes, principalement à Bucarest. Ils sont unis par un idéal de démocratie morale et décidés à combattre la corruption des politiques. Contre la tradition d’émigration massive pour fuir les dérapages des élites, ils souhaitent rester vivre dans leur pays qu’ils veulent « digne », avec un gouvernement sans pots-de-vin, propre et compétent.

Ils acclament  Laura Codruta Kövesi, procureure de la République du Parquet national anticorruption (DNA) depuis 2013. Plus de 2 000 hommes et femmes politiques et hauts fonctionnaires se trouvent derrière les barreaux. Pour 2015, par exemple, ont été arrêtés un Premier ministre, cinq ministres, seize députés, cinq sénateurs, quatre-vingt-dix-sept  maires ou adjoints, quinze présidents ou vice-présidents de conseils départementaux, trente-deux directeurs de compagnies publiques. Pour cette seule année, le montant global des préjudices détectés atteint près de 500 millions d’euros. 90 % des enquêtes aboutissent à des condamnations.

Liviu Dragnea est le président élu du Parti social-démocrate majoritaire aux dernières élections législatives. Il ne peut être premier ministre du gouvernement, malgré son souhait, parce qu’il a déjà été condamné. Le 22/04/2016, en particulier, la Haute Cour de Cassation et de Justice l’a jugé coupable de fraude électorale lors du référendum de  2012 et sa peine a été de deux ans de prison avec sursis. Un second procès a débuté contre lui le 31/01/2017 pour avoir rémunéré deux secrétaires de la section locale de son parti  avec l’argent des services sociaux du département. Le préjudice, dû à ce « détournement de fonds », est évalué à 24 000 € par le Parquet national anticorruption.

Le gouvernement du Premier ministre Sorin Grindeanu, du même Parti social-démocrate, par solidarité avec Liviu Dragnea et en urgence, a fait approuver, le 31/01/2017, un décret assouplissant les règles anti-corruption afin de provoquer l’acquittement du mis en examen. Par ce décret des ordonnances de modification du code pénal et du code de procédure pénale le seuil des poursuites pénales pour de telles infractions passait à 44 000 €. Liviu Dragnea aurait ainsi obtenu un non-lieu, l’ordonnance  devant entrer en vigueur le 10/02/2017. Le peuple, en toute légitimité, s’est insurgé, avec détermination et constance.

Ces ordonnances ont été annulées, dimanche 5/02/2017, après six jours de protestations. Le 9/02/2017, le ministre de la Justice Florin Iordache, un des artisans du décret, a démissionné.

Le Président de la Roumanie, un centriste anticorruption, contre ces pratiques gouvernementales, a interpellé les autorités judiciaires.

Les manifestants du peuple veulent la démission de tout le gouvernement.  Bon courage à nos amis européens.

Annie Keszey.