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11/10/2018

Le premier budget participatif de Puteaux.

11/10/2018.

Insertion du « budget participatif » de Puteaux dans une histoire européenne des budgets participatifs.

Yves Sintomer, professeur de sociologie politique, directeur-adjoint du Centre Marc-Bloch de Berlin,  Carsten Herzberg, doctorant aux universités de Paris VIII, de Postdam et au Centre Marc-Bloch  et Anja Röcke, doctorante à l’Institut universitaire européen de Florence, à l’université Humboldt et au Centre Marc-Bloch ont rédigé et publié ensemble le livre de 350 pages « Les budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public » aux Editions La Découverte, 2008.

Extraits discontinus.

C’est une première synthèse  de la recherche comparative menée à partir d’une grosse cinquantaine de budgets participatifs existant en 2005 dans une dizaine de pays d’Europe...Le budget participatif touche à l’argent, le nerf de la guerre… Des villes françaises concernées par cette recherche sont, par exemple : Paris XXème, Saint-Denis, Aubagne, La Courneuve, Arcueil, Limeil- Brévannes, Poitiers, Bobigny (OPHLM), Pont- de- Claix ...L’écrasante majorité de ces budgets participatifs se situe dans des villes à gauche de l’échiquier politique mais cette situation évolue avec le temps : la « voie allemande », en particulier est politiquement originale…La taille moyenne des communes concernées diffère d’un Etat à l’autre. Les points communs entre ces villes sont rares.  Le public qui participe aux dispositifs est  dans la grande majorité des cas étudiés composé de personnes appartenant aux classes moyennes et aux fractions supérieures des couches populaires…Dans l’écrasante majorité des cas, il s’agit d’un processus venu d’en haut qui ne rencontre qu’un faible élan citoyen…

 En 1999, les expériences européennes de budgets participatifs se comptaient sur les doigts de la main, elles décollaient en 2001 (Hilden  par exemple), en 2002 elles dépassaient les deux dizaines (dont Bobigny) et le mouvement a continué…

Pour que les services publics puissent s’affirmer face aux logiques marchandes, ils doivent se mettre véritablement au service du public. C’est pourquoi le couplage de la modernisation et de la participation représente un enjeu crucial…

C’est, entre 1988 et 1992, à Porto Alegre, au Brésil, ville où le Parti des travailleurs (PT), dont Lula est issu, est fortement implanté, que nait le premier budget participatif…Les effets de cette démarche qui associe de simples citoyens  à la prise de décision ont été importants: constitution d’un espace public plébéien, émergence d’un contre-pouvoir coopératif venu de la société civile, réduction notable du clientélisme, mise en place d’un quatrième pouvoir institutionnalisé appuyé sur un dispositif participatif… Ses règles de fonctionnement précises, testées et améliorées au cours du temps, représentent un véritable « kit professionnel » qui peut être importé, adapté et modifié dans d’autres contextes...Dans les cas suivants latino-américains la participation s’inscrit dans le contexte plus large d’une dynamique d’émancipation des classes subalternes...Ces budgets participatifs, sans nul doute, ont contribué globalement à une démocratisation de la démocratie…Les auteurs classent les procédures diversifiées des budgets participatifs en six-idéaux types procéduriers à partir de l’analyse des origines, de l’organisation des réunions, du processus de la délibération, de la société civile concernée, des lieux influencés… Ils déduisent qu’un fort contraste marque les dispositifs qui accordent, au moins sur le papier, un véritable pouvoir à la société civile (capacité décisionnelle, autonomie procédurale, et influence sur la définition des règles du jeu, définition claire de ces règles) et ceux qui prennent soin de respecter la division du travail entre les élus, seuls détenteurs de la volonté générale et donc de la décision, et les citoyens qu’il faut écouter mais qui ne sauraient avoir une vue  d’ensemble, ou, en tout cas, prendre des décisions. D’autres paramètres sont eux aussi variables : seuls certains dispositifs incluent à l’exemple de Porto Alegre  une dimension sociale à travers des critères de justice distributive ou d’action affirmative…De nouveaux modèles sont perceptibles...Dans l’ensemble des budgets participatifs quatre rôles peuvent être assignés aux citoyens impliqués : consommateurs, codécideurs, coréalisateurs, contrôleurs ou évaluateurs...Beaucoup  de budgets participatifs relèvent plus de la politique d’image que de l’innovation réelle…

Contrairement aux latino-américains, les budgets participatifs européens n’ont jusqu’à présent constitué qu’à la marge un instrument de justice sociale ou de justice entre les genres et ils n’ont pas été liés à un mouvement d’affirmation des couches subalternes. C’est l’une de leurs principales limites, et cet enjeu constitue un défi central qu’ils devront affronter un jour ou l’autre…

Les budgets participatifs ont des faiblesses, par exemple, l’absence de garanties procédurales quant à la société civile favorise le risque de clientélisme et de populisme. Ils ont aussi des forces : en s’appuyant sur les citoyens- usagers, la modernisation administrative peut trouver la base sociale d’appui qui lui fait souvent défaut pour bousculer les pesanteurs des fonctionnements traditionnels et pour contrebalancer la puissance croissante des services marchands.

Gestion et démocratie de proximité, démocratie technique et intégration du savoir d’usage, gouvernance participative et en réseau, impératif délibératif et tournant communicationnel de la démocratie représentative : ces quatre logiques se retrouvent peu ou prou dans toutes les expériences actuelles.

Le premier budget participatif de Puteaux, initié par le Maire LR, s’est déroulé sur une période  précise du 15/06/2018  au 1/10/2018 (date de la fermeture du vote), mais il avait été abordé dès le 3/05/2018 et jusqu’au 13/5/2018 dans les réunions de quartiers. C’est un nouveau contrat démocratique : « Vous décidez, nous réalisons ». Les étapes du déroulement ont été publiées, en particulier, dans «  Puteaux Infos » de mai, sur le site de la mairie (le règlement y était téléchargeable) et par des publications spécifiques dont celle sur le vote. Les motivations étaient de faire appel à l’expertise des habitants aptes à faire des propositions innovantes, sur les crédits d’investissement et dans l’intérêt général. Tous les budgets participatifs existant ont pour but de faire participer les citoyens à la décision politique, en réponse aussi à la défiance citoyenne actuelle envers les institutions politiques. Les consignes du budget participatif étaient claires, écrites, schématisées et illustrées, compréhensibles donc. L’initiative est venue du « haut », c’est-à-dire du maire et peut-être des conseillers municipaux de la majorité. Les acteurs- décideurs prévus étaient tous les Putéoliens  majeurs, pour un seul vote et pour un seul projet sur les vingt proposés. Les conseillers municipaux n’avaient pas le droit de voter. Cette structure horizontale remplace  peu à peu l’ancienne structure pyramidale des budgets participatifs.  Le pouvoir décisionnel quant au choix des projets soumis aux votes a été exercé par des élus et autres professionnels réunis en commissions. Les citoyens n’ont exercé leur pouvoir décisionnel que lors de leur choix final, par vote.  Le montant de ce premier budget participatif, de 150 000 € correspondait environ à 1/ 1 200 ème des recettes  d’investissement 2018 de 180, 9 M€. Le montant par habitant est parmi les plus faibles des 80 budgets participatifs communaux d’aujourd’hui auxquels s’ajouteront  les initiatives de deux départements, deux régions et deux universités. C’est en Île-de-France qu’il y a actuellement la plus forte concentration des budgets participatifs : 29. Le montant du budget participatif de Puteaux, par habitant,  est de 150 000 € : 45 150 (en 2015) = 3,4 €, environ. Le montant médian national baisse depuis 2014, il est de 5€/hab. Pour quatre budgets participatifs, le montant par habitant était supérieur à 20 €, en 2017, dont celui de Paris à  plus de 40 €/hab. La faiblesse des propositions correspond à  l’une des deux raisons principales : un enthousiasme très mesuré pour la démocratie participative ou une prudence légitime s’il s’agit d’une première expérience. Les thèmes des sujets proposés à Puteaux rejoignent les thèmes des autres villes concernées et empruntent au développement durable : réduction de la consommation d’électricité, végétalisation, ramassages collectifs, réduction des déchets, circulation douce…Aucun projet, à Puteaux, ne correspond à une première nécessité, le projet 20 touche  au « luxe ». Aucun projet, proposé par des citoyens, ne concerne une mesure de justice sociale. La pauvreté est ignorée. Les « démunis » de Puteaux ont-ils participé ? C’est peu probable ici, comme ailleurs, mais l’évaluation terminale le précisera. Les « démunis » ne viennent pas, il faut aller les chercher, comme le fit Porto Alegre : ce que ne sait pas faire  l’Europe.  Dans « Puteaux Infos » de septembre Mme le Maire remercie les Putéoliens qui ont été nombreux à envoyer  des projets pour la ville, ce qui témoigne de leur engagement dans la vie démocratique. Cependant ce premier budget devrait être répété chaque année et dans cette perspective, il faut l’évaluer selon l’une des méthodes existantes. En particulier, il faut rapporter la participation au nombre d’habitants  afin de connaître le taux de participation. La médiane nationale en 2018 est de 4%, à Rennes, en 2017, le taux de participation fut de 7% et à Paris de 10%. Certes, dans une ville, mais chilienne, il est de 25%.

Lors du prochain conseil municipal, les projets choisis seront annoncés puis, ensuite, réalisés. L’évaluation scientifique de cette nouvelle expérience, fondée sur un idéal progressiste, sera sans doute publiée dans un prochain « Puteaux Infos ».

Annie Keszey. LaREM-Génération   notreputeaux.com

01/10/2018

LETTRE à MONSIEUR CHRISTOPHE CASTANER. LaREM.

1/10/2018. Annie Keszey LaREM- Génération/ Puteaux à Monsieur Christophe Castaner, délégué général de la République En Marche.

Rappel d’une demande urgente.

Monsieur Castaner,

Monsieur le Président de la République doit nous faire part de sa VISION politique globale pour l’avenir de la France. Les demandes nombreuses dont celle récente de François Bayrou ont été vaines jusqu’à présent. Or, LaREM ne peut risquer un échec aux futures élections tant les  opposants politiques actuels sont régressifs : M Le Pen, J-L Mélenchon...

Les réformes successives, nombreuses, dont certaines particulièrement discutables, mais c’est habituel, ne permettent, en aucun cas, actuellement, d’anticiper une synthèse sociale, sociétale, politique,  économique, financière du « macronisme »... Des spécialistes  sérieux de formations diverses le confirment.

Christophe Guilluy, éminent géographe, auteur de « La France périphérique », s’exprime à nouveau dans « No Society. La fin de la classe moyenne occidentale ». « La rupture  entre le haut (de la société) et le bas  nous conduit à un modèle qui ne fait plus société...Le monde d’en haut refuse d’écouter celui d’en bas qui le lui rend bien notamment en grossissant les camps de l’abstention ou du vote populiste...Trump et Macron...ont enterré le vieux clivage gauche droite. Les deux ont compris que nous étions entrés dans le temps de la disparition de la classe  moyenne occidentale...Si le président français est conscient de la fragilisation sociale de la France périphérique, il pense que la solution passe par une accélération de l’adaptation de l’économie française aux normes de l’économie mondialisée...Pour éviter la  catastrophe, et si elles ne veulent pas être balayées dans les urnes, les classes dirigeantes n’ont pas d’autre choix que celui de rejoindre le mouvement réel de la société, celui de la majorité, des plus modestes...

François-Xavier Bellamy, agrégé de philosophie, écrivain novateur à la « profondeur » indiscutable, publie « Demeure ».  « La mondialisation techno-marchande a fait du mouvement perpétuel un impératif universel... "En Marche " c’est le slogan d’une politique  qui n’a plus d’autre obsession que celle du changement, de la « transformation » universelle...Être « en marche »  ne saurait être un but : faire un pas en avant est un beau progrès si vous allez vers la terre promise, mais une très mauvaise idée si vous avez un précipice sous les pieds. Comment croire que le mouvement pourrait devenir un projet politique suffisant en tant que tel ? C’est tout simplement absurde...Nous ne retrouverons le sens de la marche que si nous pouvons dire de nouveau vers quel but elle se dirige »...

Dans « La grande fracture. Les sociétés inégalitaires et ce que nous pouvons faire pour les changer », Joseph E. Stiglitz, prix Nobel d’économie, défend l’idée que «  notre choix ne doit pas se faire entre la croissance et l’équité ; avec les bonnes politiques, nous pouvons choisir les deux à la fois ». Son combat n’est pas contre le capitalisme mais la façon dont le capitalisme du XXIème siècle a été perverti. Les mesures concrètes proposées dans ce livre de 477 pages sont difficilement repérables dans les nouvelles lois françaises. Des précisions paraissent nécessaires.

Et puis, Jeremy Rifkin dans «La nouvelle société du coût marginal zéro. L’internet des objets, l’émergence  des communaux collaboratifs et l’éclipse du capitalisme », nous rendrait encore plus impatients...

Merci Monsieur Castaner pour votre engagement.

Annie Keszey

notreputeaux.com/ rupture-et-metamorphose.org/ atelier-idees.org

 

14:44 Publié dans ECONOMIE, France, POLITIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook

22/06/2018

Lettre à Monsieur le Responsable d'ANTICOR.

Annie Keszey, LaREM-Génération Puteaux, à Monsieur Jean- Christophe  Picard, responsable d’ANTICOR.

Copies à Monsieur Emmanuel Macron et à Monsieur Christophe Castaner.

Monsieur,

Dans votre dernière lettre aux adhérents vous regrettez une récente campagne de dénigrement contre votre association. Les citoyens ordinaires et civiques ne critiquent évidemment pas votre engagement contre la corruption à combattre énergiquement en effet. Pour avoir lu plusieurs avis sur votre association, de personnels de l’Institution judiciaire en particulier, je regrette aujourd’hui l’agrément et son renouvellement que vous avez reçus de ministres, gardes des Sceaux, qui vous donnent un pouvoir de dénonciation alors que vous êtes une association privée.  Vous avez reçu le droit de vous substituer à l’Institution judiciaire ce qui est une anomalie de la République et de la Démocratie. Je vous joins ma première position écrite (publiée sur mes blogs) : je précise pourquoi j’estime anormal qu’ANTICOR soit délégataire du rôle de la puissance publique.

Sur Internet, l’on apprend, si c’est exact, que vous êtes radical de gauche : c’est une difficulté pour juger équitablement indépendamment des idéologies et convictions contraires. Vos termes spécialisés s’écartent parfois, me semble -t-il, de la rigueur du vocabulaire juridique : vous écrivez que « vous portez plainte ». Cette expression n’est-elle pas réservée aux victimes et ne devriez-vous pas utiliser plus exactement : « dénoncer » *? Votre association a des membres et je préfèrerais n’en connaître aucun. Or, ces membres qui combattent la corruption  ne devraient-ils pas respecter strictement la morale et l’éthique, connaître les lois, pour les appliquer,  dont celles sur la présomption d’innocence et l’autorité de la chose jugée, éviter les injures envers autrui telle que, sur Twitter, « La majorité municipale : une bande de vieux croulants »..., s’interdire le harcèlement indécent, pendant des années,  contre une personne dénoncée pour corruption en dehors de toute décision de justice ? Ces pratiques « radicalisent » les adversaires, légitimement, et sont contraires à tout climat de paix. Ces pratiques ne risquent-elles pas de discréditer votre association que l’on souhaiterait « parfaite » ?

Pourquoi ne militez-vous pas plutôt pour redonner à l’Etat français son indépendance ? L’association parallèle « Transparency International » reconnaît que les pays nordiques sont les moins corrompus du monde (Danemark, Finlande, Suède...). Pour quelles raisons ? Leur contexte constitutionnel est très fort, ils ont un médiateur public, un National Audit Office chargé de surveiller la gestion de l’argent public, des effectifs et des moyens suffisants quant à la Justice et à la Police, la culture appliquée de la transparence  et, surtout, une Justice  indépendante du Pouvoir politique.

Tracfin, l'Agence française anti-corruption et autres peuvent aussi progresser.

Alors, bon courage et merci. Bien sûr, pour cette nouvelle action/réforme indispensable j’accepterais de faire un don à ANTICOR.

*Maître Eolas.

Annie Keszey. LaREM-Génération Puteaux.

Domaines : notreputeaux.com/rupture-et-metamorphose.org/ atelier-ides.org.