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06/11/2017

L'AVENIR. Contre les élections.

Le mouvement politique La République En Marche a adopté ses statuts le 4/10/2017. Le Conseil, parlement du mouvement, est bireprésentatif : il naît majoritairement de l’élection et aussi du  tirage au sort  strict pour désigner 20%* de ses membres. C’est positif mais minime : un leurre encore plus qu’un progrès. (*Il est écrit 25%, mais 5% des participants ont un profil à part.)
David Van Reybrouck est spécialiste d’histoire culturelle et archéologue. Il a publié, en 2014, Contre les élections, aux éditions Babel essai. 219 pages.
« Toute démocratie aspire à un sain équilibre entre légitimité et efficacité...Mais aujourd’hui les démocraties occidentales sont confrontées simultanément à une crise de la légitimité et à une crise de l’efficacité. C’est une situation exceptionnelle. Ce n’est plus du roulis, on est en pleine tempête... Les symptômes dont souffre la démocratie occidentale sont aussi nombreux que vagues, mais si l’on juxtapose abstentionnisme, instabilité électorale, hémorragie des partis, impuissance administrative, paralysie  politique, peur de l’échec électoral, pénurie de recrutement, besoin compulsif de se faire remarquer, fièvre électorale chronique, stress médiatique épuisant, suspicion, indifférence et autres maux tenaces, on voit se dessiner les contours d’un syndrome, le syndrome de fatigue démocratique... »
L’auteur étudie alors les moyens concrets d’y remédier.
« On peut classer les analyses divergentes du syndrome de la fatigue démocratique en fonction de quatre diagnostics différents : c’est la faute des politiciens, c’est la faute de la démocratie, c’est la faute de la démocratie représentative et c’est la faute de la démocratie représentative élective. » Il réfute l’efficacité des réponses apportées aux trois premiers diagnostics, telles que le populisme, la technocratie, la démocratie directe, initiatives qui d’ailleurs ne durent pas. C’est la  critique de la démocratie représentative élective et la proposition approfondie de l’usage du tirage au sort qui constituent l’essentiel du livre.
« Nous sommes tous devenus des fondamentalistes des élections. Nous méprisons les élus mais nous vénérons les élections...Les fondamentalistes refusent de voir les élections comme une méthode qui contribue à la démocratie, mais les considèrent comme un but en soi, comme un principe sacré ayant une valeur intrinsèque inaliénable... A une époque qui se caractérise par un malaise économique, un système médiatique déchaîné et une culture en pleine transformation, continuer de s’accrocher uniquement aux élections revient presque définitivement à enterrer la démocratie... Comment a-t-on pu en arriver là ? »
L’auteur rappelle l’organisation des institutions politiques d’Athènes au Vème siècle. Les membres des quatre organes de la démocratie étaient tirés au sort. Les mineurs, les femmes, les esclaves et les étrangers en étaient exclus.
« Le tirage au sort concernait donc les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. Chaque nouvelle loi était préparée par le Conseil des Cinq-Cents, tiré au sort, puis votée par l’Assemblée du peuple (6 000 citoyens volontaires) ; le Tribunal du peuple, également tiré au sort, en examinait la légalité ; les magistrats tirés au sort parmi les citoyens (600)  ou élus (100 hauts fonctionnaires élus par l’Assemblée du peuple) se chargeaient de son exécution. Le Conseil des Cinq-Cents contrôlait le pouvoir exécutif, le Tribunal du peuple était responsable du pouvoir judiciaire... Aristote écrivait déjà « Le principe fondamental du régime démocratique, c’est la liberté...Une des marques de la liberté c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant.. » La démocratie athénienne  n’est pas une démocratie directe mais une démocratie représentative non élective...Au siècle des Lumières Montesquieu écrivait, dans L’Esprit des lois, «  Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par le choix est de l’ordre de l’aristocratie... »
Le caractère élitiste de l’élection apparaissait dès le départ comme une évidence. La pratique du vote pourtant va perdurer avec ses avancées, par exemple  l’extension du droit de vote à l’ensemble des citoyens, dont les femmes et pas seulement réservé aux riches
désignés par leurs impôts, mais perdurer aussi avec ses ratés. Au XXème siècle se développent de très nombreuses expériences de démocratie délibérative dont les évaluations scientifiques démontrent que des personnes ordinaires peuvent devenir des citoyens compétents, du moment qu’on leur en donne les moyens. Ces moyens sont du temps et de l’argent pour échanger, se former, consulter des spécialistes, rédiger... Le Canada, l’Islande, l’Irlande et les Pays-Bas ont initié des processus de démocratie délibérative dont l’étude a permis à de nombreux chercheurs de dégager des propositions pour le passage aux désignations politiques par tirage au sort. En France, les citoyens des jurys de  cours d’assises, tirés au sort, sont périodiquement l’objet de controverses mais leur existence n’est pas remise en cause. Leur « travail » sérieux est reconnu.
« Le modèle du chercheur américain Terrill Bouricius, paru en 2013 dans la revue spécialisée Journal of public Deliberation, est le plus adapté actuellement à la définition d’une démocratie basée sur le tirage au sort. Il est légitimement compliqué puisqu’il veut combattre toutes les dérives et imperfections du système actuel. Il comporterait six organes différents afin de concilier des intérêts contradictoires. Le Conseil de définition des priorités, de 150 à 400 membres tirés au sort parmi les volontaires choisit les thèmes sur lesquels il faut légiférer, les Panels d’intérêt, chacun de 12 membres, proposent une législation sur un thème donné, les Panels d’examen, chacun de 150 membres, proposent des lois à partir du travail des organes précédents et des conseils de spécialistes, le Jury des politiques publiques, 400 membres tirés au sort, vote les lois à scrutin secret après des présentations publiques, le Conseil de réglementation, d’environ 50 membres, décide des règles et des procédures des travaux législatifs et, enfin, le Conseil de surveillance, d’environ 20 membres, contrôle le processus législatif et traite les réclamations. Les 5 premiers organes ont tous été expérimentés avec succès dans divers pays. Les membres sont rémunérés sauf ceux des Panels d’intérêt et les durées des fonctions sont définies dans le temps.
Ce modèle est proposé en toute connaissance de cinq dilemmes : la taille idéale de chaque groupe, la durée idéale, le mode de sélection idéal, la méthode de délibération idéale et la dynamique de groupe idéale. Dans ce modèle à plusieurs organes, les avantages des diverses options peuvent se renforcer mutuellement et les inconvénients s’atténuer... Avant l’application du modèle de Bouricius une période intermédiaire pourrait appliquer un modèle bireprésentatif, une représentation nationale issue d’un mécanisme associant élection et tirage au sort et donc, déjà, une thérapie relationnelle entre gouvernants et gouvernés.
Cette proposition réintègre la politique au sein de la population : la distinction élitaire entre gouvernants et gouvernés disparaît complètement. Nous sommes revenus à l’idéal aristotélicien d’être tour à tour gouvernants et gouvernés.
Sans cette réforme drastique, notre système n’en a plus pour longtemps. Quand on voit la montée de l’abstentionnisme, la désertion des militants, le mépris qui frappe les politiciens, quand on voit le manque d’efficacité des gouvernements et la dureté de la « correction » infligée par l’électeur en fin de mandat, quand on voit la rapidité du succès du populisme, de la technocratie et de l’antiparlementarisme, quand on voit le nombre croissant de citoyens qui aspirent à plus de participation et la vitesse à laquelle  cette aspiration peut se muer en frustration, on se dit : il est moins une. Notre temps est compté.
Nous devons décoloniser la démocratie. Nous devons démocratiser la démocratie.
Encore une fois : qu’attendons-nous ? »

14:22 Publié dans démocratie, POLITIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie, élections, tirage au sort | | |  Facebook

02/10/2017

HLM 92: L'Etat républicain hors-la-loi.

Annie Keszey, comité LREM de Puteaux, à Monsieur Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès de Monsieur Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne, 75007 Paris. LRAR. Copies à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame le Maire de Puteaux.
 Monsieur le secrétaire d’État, vous avez travaillé  le plan sur le logement qui vient d’être présenté par le ministre de la Cohésion des territoires. Vous envisagez, logiquement, la création de  logements sociaux, particulièrement dans les villes frappées par leur insuffisance. Ces constructions demanderont cependant plusieurs années. Or, il paraît urgent de prendre des mesures nouvelles, pour le département 92 certainement et pour d’autres sans doute, parce que la République française, dont les responsables ne cessent de décliner les valeurs, ne peut rester hors-la-loi et ne peut continuer à malmener des demandeurs de logements sociaux, souvent précaires.
Que faut-il rectifier, en urgence ?
Dans le 92, les demandeurs d’HLM reconnus « prioritaires » à partir de la loi  DALO et heureux de l’être enfin, sont invités à attendre l’attribution d’un logement pendant six mois au maximum après cette décision. L’insuffisance de  logements ainsi que des attributions inappropriées de logements sociaux entraînent l’irrespect de ce délai qui devient « indéfini », très long, illégal. Les demandeurs en attente, les mieux informés, déposent plainte en justice auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contraindre l’État à respecter sa loi. Ils sont bien sûr confortés dans leur droit. La justice condamne l’État  et lui impose d’exécuter l’attribution d’un logement. Le tribunal admet un délai maximal d’attente de quatre mois après le jugement. Aucun logement n’est attribué dans ce délai, aucune explication n’est adressée aux « demandeurs- victimes »  qui continuent d’attendre, indéfiniment...
Que faire alors ? Une suite est tellement difficile à trouver qu’elle est très peu souvent utilisée par les « victimes » en attente. Il est possible de demander une indemnité à l’État pour ses irrespects de décisions de justice, ce qui redonne un léger espoir aux citoyens « civiques » attachés à la droiture étatique. Cette indemnité, quand les demandes sont légitimes, au montant décidé par l’État, est accordée : ce n’est que justice. OUI, mais ! Sur la lettre annonçant cette bonne nouvelle aucune date limite de paiement n’est inscrite...L’attente de ce versement pourrait-elle être déjà de cinq ans pour certains et se prolonger encore comme l’a précisé cette semaine un employé de la DDFIP du Val de Marne à Créteil, « parce qu’il n’y a pas d’argent dans les caisses » ou  déjà de trois ans selon la DRIHL de Nanterre et se prolonger  encore « parce que, pendant quatre mois, un fonctionnaire a été absent » ?
La semaine prochaine je vous enverrai un « petit livre artisanal » rassemblant les documents d’un de ces cas soumis à cette violence illégitime de l’État, torture mentale éprouvante justifiée par un historique « fou ». Cette famille composée du père, de la mère et de trois enfants mineurs attend depuis le 25/03/2016, 1 an et six mois, le paiement de son indemnité compensatoire de 4 000 €, après avoir attendu, illégalement, un HLM,  pendant un an et huit mois après l’échéance DALO (au lieu de six mois) et donc un an et demi après la décision du tribunal administratif (au lieu de quatre mois). Vous constaterez, dans le petit livre, la fréquence et l’insistance des rappels ainsi que les impasses administratives. De plus, l’attribution de leur logement social ne relève d’ailleurs aucunement  d’un acte volontaire de l’autorité légitime mais d’une intervention citoyenne « atypique » ! Elle vous sera précisée dans le petit livre.
Respectueusement, bon courage et merci. Annie Keszey

14:55 Publié dans France, LOGEMENT | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dalo, logement social, 92, dette de l'etat | | |  Facebook

23/09/2017

APB. BELLE JUSTICE.

21/09/2017: le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal le refus d'inscription de trois étudiants en première année de licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) à  la faculté de Bordeaux. Comme le veut le système, ils étaient passés par la plateforme APB.

Le tribunal a ordonné au recteur de l'académie de Bordeaux d'inscrire ces étudiants, et ce, dans un délai de huit jours.

Merci à  cette belle Justice qui a condamné le tirage au sort utilisé pour affecter les élèves après le baccalauréat !

Annie Keszey.

11:29 Publié dans EDUCATION, France | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : apb, tirage au sort, belle justice | | |  Facebook