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19/03/2017

Puteaux : une réunion publique de grande qualité.

Merci donc au PS  de Puteaux d’avoir permis aux résidents de la ville d’assister, le 16/03/2017, à une rencontre avec Francis Poézévara, responsable local du parti et conseiller municipal, Marie Brannens, conseillère municipale socialiste de Neuilly-sur- Seine, Eva Joly et Éric de Montgolfier, sur les thèmes de l’exemplarité en politique et  de la transparence de la vie publique.

Des Putéoliens  nombreux, attentifs à des intervenants  « rigoureux et  incorruptibles », ont participé aux échanges avec un grand intérêt. Stéphane Vazia et Nadine Jeanne, socialistes engagés à Puteaux depuis de nombreuses années, étaient aussi présents. [Une photo de la salle, publiée sur Twitter/LR/Puteaux, montre  27 ou 28 présents  assis ou debout : une information mensongère motivée sans doute par le fait qu’il est plus politique de s’occuper de la forme plutôt que du fond !]

Marie Brannens a rappelé les lois votées pour assainir la République durant le mandat de François Hollande. Ces progrès réels, merci encore, peu médiatisés, restent cependant très insuffisants tant la France est en situation de « démocratie grise ». Éric de Montgolfier, ancien procureur de la République, réputé, est issu d’une famille noble toujours reconnue pour avoir expérimenté « la montgolfière », en 1783. Après une carrière hautement compétente  et exemplaire au service de la Justice, de la Justice anti-corruption surtout, il conseille Benoît Hamon candidat socialiste à la présidentielle, mais n’est pas lui-même adhérent de ce parti. L’intervention orale d’Éric de Montgolfier  est une synthèse de son dernier livre « On ne peut éternellement se contenter de regarder les cadavres passer sous les ponts »*. Le constat professionnel sur les erreurs, les malversations, les corruptions est « impitoyable ». Les pouvoirs présidentiel, exécutif, législatif, judiciaire et locaux, les économistes, les médias et une partie du peuple ... sont gangrénés par un mélange d’incivisme et de corruption. Aux questions posées par le public sur des anomalies sérieuses d’actualité, il propose des réformes. La plus importante est de rompre avec la « dépendance » du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs présidentiel, exécutif et législatif et de lui donner les moyens nécessaires, tant la tâche est lourde, pour un fonctionnement normal. Il réprouve la justice à deux vitesses, l’une, tolérante pour « les puissants », l’autre, stricte pour les citoyens ordinaires et  souhaite un «  procureur européen » au-dessus des gouvernements pour agir en justice sans pressions ni entraves. De nombreuses autres propositions ont pour but direct d’empêcher la reproduction des dérives politiques d’actualité. Benoît Hamon en propose dix dans son programme : (ce programme est consultable dans sa totalité sur plusieurs sites du Web), l’identité des donateurs de plus de 2 500 € aux candidats  sera rendue publique, les déclarations de situations patrimoniales et d’intérêts des candidats à la présidentielle, obligatoires, le deviendront aussi pour les parlementaires. Les parlementaires n’auront plus le droit de recruter un  membre de leur famille comme assistant. Le mandat parlementaire sera incompatible avec les activités de « conseil ». Le nom des « lobbyistes » rencontrés par le candidat seront publiés. Pour être candidat, il faudra un extrait de casier judiciaire vierge. Le contrôle des dépenses des parlementaires sera renforcé. L’inégibilité en cas d’infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales sera portée à 6 ans. Les moyens humains, budgétaires et matériels de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et de Financements politiques seront renforcés.

Quand on a suivi les faits politiques dominants depuis deux mois, on constate que ces mesures collent à une réalité désastreuse pour une « purification »  bienvenue.

 Éric de Montgolfier regrette les choix de certains électeurs, évidents d’ailleurs dans le 92, qui réélisent des politiques condamnés par la Justice. Il déplore que la politique puisse infantiliser le peuple, peuple passif avec une flexibilité exagérée devant les diktats et un appétit féroce pour les  rumeurs. Il souhaite que « chacun s’engage », afin que nul n’accepte l’offre du corrupteur.

A la question qui lui est posée de savoir comment s’engager, la réponse déçoit. Il faut voter, dit-il, au lieu de s’abstenir ce qui pourrait être dangereux. Certes : le public de ce jour  en était déjà convaincu. Il faut s’exprimer sur les réseaux sociaux. Certes, mais comment ? Il ne s’agit pas d’agir à contresens en se substituant à la Justice tels les « addicts » à Twitter ou à Facebook qui passent des années à dénoncer les mêmes « trucs » avec une efficacité nulle ou les apprentis juges formés à l’école de l’inquisition qui s’exercent  aux critiques « laveuses » en dehors du Droit. L’article 40 du code de procédure pénale « quand on a connaissance  d’un délit ou d’un crime, il faut en informer le procureur de la République » reste un bon conseiller. Une « proche » d’Eva Joly évoque le mouvement « Nuit debout »  en lui accordant une certaine légitimité de combat. Peut-être, mais quel est  le résultat concret de ces engagés nocturnes ? Rien.  Éric de Montgolfier ne répondra pas à la question portant   sur le respect du droit à la présomption d’innocence, droit de l’homme, souvent bafoué, sans que les sanctions prévues soient appliquées. Il ne précisera pas comment ce droit s’articule intelligemment avec le droit à l’information. Regrets!

Mais on trouvera ailleurs cette réponse espérée, dans le livre « Avancer vers l’Etat de Droit. Droit et présomption d’innocence » de Guy Millière (Président de l’Institut Turgot), Jean-Philippe Feldman, Patrick Simon, Jean-Philippe Delsol (avocats), aux éditions « Cheminements ».

Eva Joly, née en Norvège, ancien juge d’instruction, conseillère anti-corruption et anti-évasion fiscale de plusieurs gouvernements étrangers, candidate à l’élection présidentielle de 2012 du parti Europe- Ecologie, avec 2,31 % des suffrages et qui a appelé à voter François Hollande au second tour, est avocate et  députée européenne depuis 2009. Toute sa vie elle a lutté contre la corruption, les paradis fiscaux et pour l’indépendance de la Justice. Sa spécificité de juge, engagé en politique contrairement à Éric de Montgolfier, est aussi de se situer au cœur de l’interrogation sur les rapports subtils entre la morale et le droit. Lors de la réunion publique, elle rappelle ses combats contre l’évasion fiscale et ses procédures pour aboutir malgré les obstacles complexes et durs rencontrés. Nous savons tous que sa vie a été menacée après l’affaire Elf ! Elle reconnaît le rôle positif d’associations compétentes : « Transparency International », par exemple.  Née et retournée dans son pays natal, elle rappelle la supériorité éthique des pays nordiques qui n’admettent nullement la délinquance des politiques y compris la petite délinquance d’un achat de 100 €, avec une carte bancaire inappropriée. Cette « erreur » entraîne immédiatement la démission du « coupable ».

Citoyens ordinaires on peut « coller» sans réserve aux propos d’Éric de Montgolfier, c’est un peu plus délicat parfois par rapport à Eva Joly. Elle a été condamnée deux fois pour diffamation, par la Justice, contre David Douillet  et Christian Vanneste.  Les peines furent minimes. Les juges ont reconnu la première fois qu’Eva Joly avait repris une fausse information publiée par les médias sans la vérifier. La seconde fois est un exemple fin de l’écart actuel entre la morale publique et les droits de la République.

Donc, si une spécialiste exceptionnelle du droit peut se tromper  dans sa lutte pour l’éthique,  tout citoyen bien intentionné doit savoir évaluer les risques. Il faut pourtant que chacun d’entre nous, comme Éric de Montgolfier nous y incite dans la conclusion de son livre*  poursuive les tentatives du colibri qui, sous le regard moqueur d’un éléphant, tente avec une goutte d’eau d’éteindre un  gigantesque brasier ! Pour le peuple, présent ce soir-là, le cynisme « Et alors ? »  est  moribond.

 Nul n’est indemne de ses actes ou de ses abstentions, pas davantage de ses incohérences.

Annie Keszey. http://www.notreputeaux.com

07/02/2017

PUTEAUX: the fake news.

Leçon de Droit électoral et de déontologie journalistique pour le conseiller municipal d’opposition : Christophe Grébert.

L’anglicisme « the fake news » pour la et les nouvelles truquées est d’actualité. Les journalistes éthiques et professionnels s’en émeuvent et s’engagent pour les combattre. Le quotidien Le Monde, en particulier, entreprend  de former, dans les écoles, les jeunes élèves, aux repérages et décryptages des fausses informations répandues dans de multiples médias et propose aux lecteurs le « Décodex », premier pas de la vérification de l’information.

Une enquête locale :

Christophe Grébert (PS/ sans-parti/ MoDem/ sans-parti/ ?/...), conseiller municipal  d’opposition, est l’initiateur d’une pétition subversive du  droit français puisqu’elle annihile la Justice, sur Change.org. Cette pétition, d’un faux juge, « tue » symboliquement Penelope Fillon. Une meute  de signataires suit, ce dont Christophe Grébert se gave. Toutefois les signataires ne sont pas motivés, eux, par leurs carrières personnelles mais par leur défiance lucide envers un monde politique exemplaire en mots et trop souvent fripon en actes. Nos doutes, nos soupçons, nos incertitudes, nos colères fondées de citoyens ne sauraient nous ériger en procureurs. Pour condamner  ou libérer, il faut des preuves examinées par des professionnels de la Justice aux compétences  spécifiques.

Puis, Christophe Grébert, « addict » aux polémiques et acteur comblé du capharnaüm ambiant, sur son blog monputeaux et sur Twitter, «incrimine » le maire de Puteaux, sa cible préférée, pour avoir retiré les portraits de François Fillon d’un panneau municipal le 3/02/2017, au matin. Le maire et lui-même seraient donc des « traîtres », lâcheurs pressés de la famille Fillon, mais le maire en serait coupable et lui-même, par une inversion illogique de son propre comportement, serait un héros-laveur inspiré, à congratuler.

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Il illustre son propos par deux photos : un panneau municipal  vidé de tout affichage le 3/02 au matin, écrit-il, place du 8/05/1945, le long de l’hôpital, et ce même panneau qui  portait, peu de jours avant, selon lui, quatre photos de François Fillon, le courage et la vérité.

Des lecteurs de ce message, du parti LR, par tweets, accusent Christophe Grébert d’être un menteur. Oui, en effet, il ment. Le message à ce moment est une « fake news ».

Pourquoi ? Parce que la seconde photo du panneau, avec les images de François Fillon, remonte au moment des primaires de la droite et du centre, en novembre 2016, elle est sur le blog monputeaux depuis le 28 novembre, soit 66 jours avant le retrait ! Sa permanence jusqu’au 2/02/2017, n’est  pas prouvée. De plus, sur cette photo, supposée, obligatoirement d’ailleurs, être très récente, le sol, en arrière-plan, est recouvert de très nombreuses feuilles mortes, alors qu’il n’y en a aucune sur la photo  du 3/02 (ce qui est de saison, les arbres en bordure de route étant dépouillés).

Sur twitter, ensuite, et dans une « mise à jour » sur son blog, malgré l’évidence, Christophe Grébert nie être un menteur. Donc, il ment encore, mais il corrige sa publication, sur son blog, en affichant la même photo, (bien conservée malgré les intempéries), du même panneau, avec François Fillon, qu’il aurait prise, cette fois, le 31/01/2017, 2 jours avant l’arrachage.

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Christophe Grébert, peut-être conscient de la défiance dont il fait l’objet après sa manipulation de l’information, affirme qu’  il met les documents utiles datés et géolocalisés à la disposition des journalistes...Mais enfin comment des « journalistes », extérieurs à Puteaux, pourraient-ils confirmer la véracité de la date de cette prise de vue dite récente ? Par solidarité professionnelle? Ceux de 20 Minutes par exemple qui ont diffusé la fake news de Christophe Grébert sans aucune vérification ? Ils doivent réviser ensemble les superbes chartes déontologiques  de leur profession.

Un rapprochement, sur le blog, et qui ne concerne, faute de preuves, que l’imaginaire de cet opposant, est fait entre le retrait effectif des affiches de François Fillon par Patrick Balkany, le 2/02/2017 et la situation  de Puteaux. Or, Patrick Balkany a retiré les nouvelles affiches de François Fillon de sa permanence de député (et non pas de la rue) pour protester contre la désignation aux législatives d’Arnaud de Courson, alors qu’il souhaitait François-Xavier Bieuville.  

Maintenant, quittons les propos « superfétatoires » d’un blog, nous dit notre jeune amie, élève de terminale, et revenons au Droit, bouée de sauvetage des lecteurs contre « the fake news ».

L’affichage du portrait de François Fillon sur ce panneau ordinaire de la ville, en novembre 2016, était légal.

Maître Eolas nous prévient que la pratique des primaires n’est encore prévue par aucun texte législatif. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a signé la circulaire NOR : INTA1603608C, adressée aux préfets, sur l’organisation des primaires, le 22/02/2016 : « L’utilisation des panneaux d’affichage municipaux est laissée à l’appréciation des maires. Les panneaux d’affichage spéciaux prévus à l’article L 51 du code électoral et destinés à l’apposition des affiches électorales ne pourront pas être utilisés dans le cadre des élections primaires. Réservés aux campagnes électorales officielles, leur utilisation pour des élections primaires pourrait être de nature à créer une confusion sur la nature de l’élection qui n’est pas organisée par l’Etat... »

Même si la circulaire embrume un peu la loi électorale, on peut affirmer que les deux situations opposées, celle d’un affichage  vide  ou celle d’un affichage avec photos sobres toutefois, sur le panneau, le 3/02/2017 en particulier, sont parfaitement légales. (L’affichage vide convient mieux d’ailleurs à l’ensemble des convictions citoyennes de la commune.)

Objectivement, le maire de Puteaux n’a pas à être condamné, par un #Un BonimenteurElu, à partir des fables émotionnelles endémiques de cet opposant, mais à partir de preuves.  La vérité, seule, rigoureuse et intègre, appartient à l’indispensable critique démocratique.

Des affiches de propagande électorale réapparaîtront sous une forme très encadrée par la loi avant le premier tour de l’élection présidentielle, selon les directives des articles L 51, R 26, R 28 du code électoral.

Annie Keszey.

 

15/08/2016

LE POUVOIR LOCAL.

Tout au long du processus de décentralisation, les élus locaux ont gagné en pouvoir, en indemnités potentielles, en compétences et en responsabilité. Les modifications apportées par les lois de 1982 ont trois conséquences particulières.

La première est que l’essentiel du pouvoir local est concentré sur quelques personnes seulement. Le « scrutin de liste bloquée », règle électorale héritée des lois de décentralisation de 1982 s’appliquant dans les communes de plus de 3 500 habitants, a pour effet de concentrer le pouvoir sur la tête de liste, tant avant les élections – au moment de la composition de la liste – que pendant celles-ci – où l’image du futur maire potentiel incarne littéralement toute la liste, à tel point que l’on croit élire un maire et non des conseillers municipaux - , et surtout après les élections, pendant toute la durée du mandat, où le maire et sa garde rapprochée (quelques adjoints et « hauts fonctionnaires  locaux » de confiance, directeurs généraux et directeur de cabinet) pourront régner, soutenus par une majorité silencieuse d’autant plus confortable qu’est attribuée, avant l’application de la règle proportionnelle, une prime au vainqueur de 50 % des sièges, une règle qui réduit généralement les vaincus dans une opposition d’autant plus virulente qu’inefficace et sans autre pouvoir que celui apporté de temps à autre par des médias locaux, soucieux de ne pas paraître trop chevillés au pouvoir en place. La concentration du pouvoir sur le maire est telle que, même dans sa propre majorité, les voix dissonantes ne peuvent en pratique jamais s’exprimer : tous les colistiers sont aux ordres, parce que tous, en acceptant de mettre leur nom sur la liste, ont en quelque sorte fait vœu d’allégeance à leur tête de liste...

La seconde conséquence est que le niveau de compétence nécessaire pour exercer « ce métier d’élu » c’est-à-dire de faire une carrière politique, s’est considérablement élevé. Corrélativement s’opère alors une sélection sociale et culturelle de plus en plus forte dans l’accès aux positions de pouvoir...

La troisième conséquence du processus de décentralisation, associée au développement de la crise économique, est la généralisation d’une véritable compétition locale entre collectivités visant à conquérir divers marchés. Les collectivités semblent être devenues des entreprises, du moins elles montrent de nombreux signes d’une telle transformation : application de nouvelles méthodes de management importées du secteur privé et dont le credo est efficacité et rentabilité ; appel à des partenaires privés pour la mise en œuvre de services assurés jusque-là par du personnel territorial ; développement sans précédent d’une politique d’image à visée attractive dont les clients sont certes les habitants actuels et  potentiels, mais surtout  aussi – et peut-être avant tout – les touristes, les cadres et dirigeants d’entreprises, qu’il faut convaincre de se poser – au moins provisoirement – dans le territoire pour y apporter croissance et dynamisme. Le pouvoir du conseil municipal repose en effet beaucoup sur ses ressources financières qui dépendent du nombre d’habitants (taxe d’habitation et taxe foncière) mais aussi de la présence  d’entreprises et de commerces... Malgré certains systèmes de compensation en direction des communes les plus pauvres, on comprendra que les services rendus aux populations locales sont inégaux...

L’importance accordée aux partis politiques dans la conquête du pouvoir local ne doit pas occulter une autre composante du capital politique : le capital personnel du notable. Celui-ci ne peut s’acquérir que dans la durée et par un lent travail d’investissement dans les lieux de la vie sociale, au sein des associations, mais également au cours de diverses manifestations publiques – allant des fêtes populaires aux réunions les plus mondaines, en passant par les cérémonies religieuses -, au sein des organismes représentatifs de différents groupes professionnels..., des organismes semi-publics..., ou encore des instances dirigeantes non associatives...La seule présence dans ces lieux ne suffit pas. Il faut aussi progressivement réussir à occuper les positions dominantes et à gagner la confiance d’un nombre toujours plus grand de personnes appartenant au territoire défini par le type d’élection envisagé...Ce capital relationnel ne concerne pas forcément directement la masse des électeurs potentiels, mais concerne les agents par lesquels celui qui brigue un mandat va pouvoir accéder aux positions lui permettant de défendre publiquement ses prises de positions...

Deux autres éléments semblent favoriser la professionnalisation en politique...Le premier est le fait d’être natif du territoire brigué – ou au moins d’y avoir vécu de très nombreuses années – et d’en avoir les attributs ou les stigmates, sortes de signes d’appartenance locale, gages d’authenticité permettant de comprendre le territoire et ses habitants. On pourrait y ajouter quelques effets de lignée familiale...Le second élément tient à l’appartenance sociale : il semble que les postes des pouvoirs locaux –ou au moins une partie d’entre eux – soient détenus par des fractions un peu moins aisées que les postes les plus élevés dans la hiérarchie du pouvoir national, selon un principe de recherche de rendement...Si l’on s’est rendu compte de ses propres limites politiques, on obtiendra un rendement plus élevé sur un marché plus restreint où la concurrence est plus faible...

Des liens structurants existent entre le local et le national mais une action locale est possible pour limiter sa dépendance...Toute la question de la conquête d’une identité propre est là : exister, c’est savoir transformer (pour gagner la confiance des électeurs déçus), tout en sachant conserver (pour gagner celle des électeurs méfiants), c’est se distinguer des autres collectivités (de taille comparable) tout en montrant qu’on leur ressemble (une commune de notre importance a le droit d’avoir tel équipement...mais le nôtre sera meilleur que les autres)...

Un acteur politique local de premier ordre est un acteur qui a su développer ses réseaux à tel point qu’il va réussir à les mobiliser pour attirer dans son territoire des crédits et subventions supplémentaires (de Paris et de Bruxelles), des entreprises qui vont s’y développer tout en contribuant à l’enrichir, et à y créer des événements et des structures innovantes et attractives sur les plans culturel, sportif et social...

L’accroissement des responsabilités de cette élite politique locale corrélative à l’abandon progressif de l’engagement de l’Etat lui confère une sorte de monopole dans l’intervention publique auprès des acteurs locaux dont la survie en dépend : acteurs associatifs, culturels et sportifs, et tous ceux qui mènent des actions dont la « rentabilité » ne se résume pas à des profits matériels. Les dispositifs de démocratie participative qui se sont développés et qui sont censés contrebalancer cet éloignement (à condition que les motivations de leurs initiateurs ne soient pas strictement électoralistes) ne parviennent guère à motiver les citoyens, du moins l’immense majorité d’entre eux, et notamment ceux dont les problèmes ne parviennent pratiquement jamais au statut de parole publique, ni même simplement de parole.

Extraits de Pouvoirs et démocratie locale. De l’existence d’un champ politique local. De Michel Koebel, maître de conférences en sociologie à l’Université de Strasbourg. Cahiers philosophiques n° 119.

Annie Keszey.