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01/03/2019

Refaire l'Europe. Suite n° 3. Les nouveaux concepts.

REFAIRE L’EUROPE. Sous la direction de : Yves Charles ZARKA. Avec Jürgen HABERMAS. PUF. 22 €.

Yves Charles ZARKA est philosophe, professeur à la Sorbonne, Université Paris Descartes et directeur de la revue Cités. Jürgen HABERMAS est un philosophe de notoriété mondiale, l’un des principaux représentants de l’Ecole de Francfort.

Extraits synthétiques. Suite n° 3. Trois concepts nouveaux susceptibles de donner théoriquement consistance à l’idée d’une Europe démocratique. (1 page/15 pages.)

  1. Le concept de souveraineté partagée ou le citoyen doublement constituant.

Aujourd’hui, la souveraineté nationale est composée de quatre dimensions : a/ l’autonomie du politique comme lieu de décision en dernier recours attribué à l’Etat ; b/ l’hégémonie du politique sur les autres sphères de la vie religieuse, sociale, économique, financière ; c/ la maîtrise du destin pour un peuple libre de déterminer son système social, son mode de vie, sa langue, sa culture et surtout le régime de son choix (c’est par là que la souveraineté a été liée à l’Etat territorial et à la nation ; d/ le principe de la légitimité démocratique avec la notion de souveraineté du peuple. C’est pour cela que la souveraineté a été traditionnellement pensée comme indivisible et absolue, ne pouvant être partagée, parce qu’un partage signifierait sa destruction : quelle maîtrise un peuple pourrait-il avoir de son destin s’il n’était pas maître de lui-même ?...

Il faut donc réinventer le partage de souveraineté, pour l’extraire de l’alternative entre fédéralisme et confédéralisme...Tant que l’on imaginera le partage de la souveraineté comme une perte ou un transfert d’une part de la souveraineté nationale à une instance supranationale, les problèmes persisteront...La conception du partage de souveraineté chez Habermas se fait entre les peuples européens d’une part, et les citoyens européens de l’autre. Les peuples européens sont bien entendu les Etats-nations. La volonté

exprimée par chacun de ces peuples est la souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’expression démocratique d’une volonté majoritaire qui s’impose à tous...Ces citoyens qui s’expriment nationalement sont aussi des citoyens de l’Union qui peuvent être appelés à exprimer leur volonté  concernant les institutions, les choix et les finalités de cette Union dans le cadre de consultations européennes et non plus nationales dont le caractère européen devra être particulièrement marqué...Le partage de souveraineté  ne se fait donc pas entre deux instances différentes, mais entre les mêmes sujets-acteurs doublement citoyens et consultés différemment selon qu’ils le sont au niveau national ou au niveau européen. Il faut que chacun fasse une claire distinction entre les deux rapports où il est appelé à exprimer sa volonté...Ce partage de souveraineté surmonte les difficultés actuelles. La volonté de l’Union, qui définit un droit prévalant sur les droits des Etats nationaux, ne sera plus ce qu’elle est aujourd’hui, à savoir une législation ou une réglementation élaborée, dans l’ignorance des citoyens, soit par des fonctionnaires sans aucune légitimité, soit par un parlement lointain s’imposant de l’extérieur à des peuples qui le vivent comme une contrainte externe. Les choix démocratiquement délibérés seront appliqués à ceux-là même qui les ont déterminés...La crise des Etats européens est due à la soumission des gouvernements successifs à l’égard des marchés économiques et financiers...

Pour que l’expression des citoyens européens puisse prendre consistance...il faut qu’un espace public européen commun de débats, de délibération et de discussion soit mis en place, espace transversal par son organisation institutionnelle...

  1. Un objet politique nouveau : l’Union comme unité politique non étatique.

Il faut concevoir une unité politique ayant une volonté et une action, sans pour autant démunir les Etats de leurs droits régaliens.  L’Union doit avoir une existence juridico-politique, c’est-à-dire une Constitution intégrative, une législation positive et une instance exécutive, lesquelles tiennent leur légitimité de l’expression des citoyens européens et de celle des peuples européens...

  1. Retour sur la légitimité démocratique.

L’ensemble de cette structure politique sera, en outre, en mesure d’assurer la convergence des politiques économiques et sociales...

Mais qui pourra construire cette « belle » Europe politique et démocratique?

22/02/2019

Refaire l'Europe. Suite n° 2. Les dilemmes de la démocratie.

REFAIRE L’EUROPE. Sous la direction de : Yves Charles ZARKA. Avec Jürgen HABERMAS. PUF. 22 €.

Yves Charles ZARKA est philosophe, professeur à la Sorbonne, Université Paris Descartes et directeur de la revue Cités. Jürgen HABERMAS est un philosophe de notoriété mondiale, l’un des principaux représentants de l’Ecole de Francfort.

Extraits synthétiques. Suite n° 2 : Les dilemmes de la démocratie. (1/2 page sur 14 pages.)

De nombreux accords, très redondants, signés depuis mars 2011, par l’Europe, ont trois défaillances majeures :

  • Le diktat des politiques d’austérité répète l’erreur stratégique qui consiste à parier sur la stabilité fiscale...La stratégie n’est pas seulement désastreuse pour des raisons économiques et pour des conséquences sociales : elle est en outre contre-productive au regard d’une reprise de contrôle politique sur les marchés financiers débridés…
  • Le mouvement vers une gouvernance supranationale au moyen de la coordination des politiques nationales selon des règles identiques ne parvient pas à éliminer les causes structurelles des cycles économiques destructeurs. L’idée d’un système à une règle pour tous ne s’accorde pas avec la nécessité d’établir des programmes publics différentiels en fonction des niveaux de développement économique différents, dans le contexte de cultures économiques différentes…
  • Quant à la pratique visée par le pacte fiscal, elle ne saurait être déguisée : en fonction d’accords informels, dans le clair-obscur des pressions et de la soumission à contrecœur, les chefs des gouvernements de l’Union monétaire européenne imposent leur volonté à chacun des parlements nationaux pris individuellement…

Aujourd’hui, l’Europe semble la proie d’un dilemme entre la nécessité et l’impossibilité simultanées d’un approfondissement des institutions européennes…

Même si nous concédons la faisabilité  constitutionnelle et économique du projet d’amener des cultures économiques différentes à se développer ensemble, nous sommes toujours confrontés au problème majeur et immédiat de la résistance des majorités eurosceptiques au sein des électorats de presque tous les Etats membres de l’Union monétaire européenne. Depuis le début des années 1990, les élections attestent d’un rejet croissant de l’Union européenne en général et d’une abstention croissante lors des élections au Parlement européen. Plus récemment, la crise financière a encouragé l’euroscepticisme dans toute l’Union ; elle a également suscité  un nouveau type d’agression mutuelle entre les nations européennes. Si nous devions envisager l’organisation d’un référendum à propos de l’alternative « plus » ou « moins » d’Europe, les enjeux  les plus « polarisants » et les plus liés seraient le transfert supplémentaire de droits souverains et la création d’un impôt de base pour un gouvernement économique européen (avec des clauses de redistribution). Laissez-moi considérer deux questions : quel intérêt les partis politiques pro-européens auraient-ils à engager une mobilisation politique risquée des citoyens à propos d’enjeux à ce point controversés ? Et quelles raisons y aurait-il de penser qu’ils vont réussir ?

...L’entreprise d’un référendum supposerait un « lourd travail politique » préalable.

J. Habermas pense la constitution européenne autour de cinq thèmes :

  • l’idée qu’une union politique de l’Europe ne peut se faire non seulement sans une harmonisation des économies, mais aussi sans une homogénéité des conditions de vie au sein des peuples européens ;
  • l’idée que l’Europe doit être une entité politique mais non étatique. Autrement dit, elle ne saurait avoir les prérogatives des Etats touchant à la violence, l’application de la justice, la protection des libertés : mais il y aurait cependant subordination des droits nationaux au droit supranational ;
  • le partage de souveraineté doit être pensé entre les peuples européens et les citoyens de l’Union, les individus jouant un rôle constituant à deux niveaux, dans le cadre des Etats et dans celui de l’Union ;
  • l’égalité des peuples européens et des citoyens européens doit se traduire au niveau institutionnel par une stricte égalité du Parlement et du Conseil européens, devant lesquels la Commission serait responsable ;
  • l’exercice de la citoyenneté européenne rendrait progressivement possible une solidarité des Citoyens de l’Union…
  • La crise de l’Europe est essentiellement due au délitement politique asservi au marché. Or, il se pourrait bien que la relance de l’idée d’une Europe politique et du projet constitutionnel qui lui est lié soit la voie par laquelle l’idée démocratique pourrait retrouver son sens y compris au niveau des Etats-nations...

Suite n°3, en attente. Trois concepts nouveaux : le sujet-acteur doublement constituant, l’union politique non étatique et la distinction entre légitimité de titre et légitimité d’exercice.

Annie Keszey. (Domaines : notreputeaux.com/rupture-et-metamorphose.org/atelier-idees.org)

 

19/03/2018

LaREM : vers les élections européennes de 2019.

Les éditions Flammarion, en 2009, ont publié « Les grands discours du XXème siècle », présentés par Christophe Boutin. Cinquante - deux discours de chefs d’États internationaux ou de personnalités influentes dont l’Abbé Pierre, Martin Luther King, Simone Veil, Aimé Césaire, Robert Badinter...consignent, pour l’Histoire, des événements marquants du siècle passé.

 Le 25 juillet 1914, Jean Jaurès prononce un discours à Lyon-Vaise : « Citoyens, Je veux vous dire ce soir que jamais nous n’avons été, que jamais depuis quarante ans l’Europe n’a été dans une situation plus menaçante et plus tragique que celle où nous sommes à l’heure où j’ai la responsabilité de vous adresser la parole... » Le 18 juin 1940, par message radiodiffusé depuis la BBC, Charles de Gaulle, s’oppose à la demande d’armistice du gouvernement français de Philippe  Pétain : « ...Car la France n’est pas seule ! Elle n’est pas seule ! Elle n’est pas seule ! Elle a un vaste empire derrière elle, elle peut faire bloc avec l’Empire britannique qui tient la mer et continue la lutte. Elle peut, comme l’Angleterre, utiliser, sans limites, l’immense industrie des Etats-Unis... »  Le 25 août 1944, Charles de Gaulle sur le perron de l’Hôtel de Ville, déclare la Libération de Paris : « Paris ! Paris outragé ! Paris martyrisé ! Mais Paris libéré par lui-même avec le concours des armées de la France, avec l’appui et le concours de la France toute entière, de la France qui se bat, de la seule France, de la vraie France, de la France éternelle... »  Le 9 mai 1950 , Robert Schuman  (allemand de naissance), reconnu aujourd’hui comme le père de l’Europe, propose de faire l’Europe en liant d’abord économiquement les États entre eux , avant une union politique qu’il ne voit pas encore se dessiner et avec comme premier objectif les domaines alors essentiels du charbon et de l’acier ...Le 30 avril 1952, Jean Monnet prononce son discours sur l’Europe fédérée  devant la National Press  Club, à Washington. « ...Finalement, les Européens restent divisés entre eux. Dans ce cadre, la  coopération s’arrête quand les  intérêts nationaux  divergent et la guerre demeure leur ultime recours. L’établissement d’institutions et de règles communes assurant la fusion des souverainetés nationales unira les Européens sous une autorité commune et éliminera les causes fondamentales des conflits... » « L’appel de Cochin » de Jacques Chirac, le 6 décembre 1978, marque le début de la campagne pour les premières élections au suffrage universel du Parlement européen : ...C’est pourquoi nous disons NON. NON à la politique de supranationalité. NON à l’asservissement économique. NON à l’effacement international de la France...Avec gravité et résolution, je vous appelle dans un grand rassemblement de l’espérance, à un nouveau combat, celui pour la France de toujours et l’Europe de demain... » Le dernier discours du livre est celui de Barack Obama, prononcé à Chicago le 4 novembre 2008 : « Yes, we can. »  Américain, ce titre nous convient cependant !

Le 26 septembre 2017, le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, a prononcé un long discours, de deux heures environ, titré « Initiative pour l’Europe », dans le grand amphithéâtre  de la Sorbonne, devant de jeunes étudiants. Ce discours pourrait avoir sa place  dans « Les grands discours du XXIème siècle ». La langue française de ce discours, parfaitement maîtrisée, soutient l’exposé d’une vision érudite d’une grande densité,  cohérente et ambitieuse de l’Europe de demain. L’Union serait à plusieurs vitesses et la réalisation du projet serait, bien sûr, longue.

Arnaud Benedetti, professeur de communication à la Sorbonne, a jugé que l’Europe vécue comme une fatalité parfois désastreuse fut ainsi réinvestie de sa puissance onirique, par  ce discours. 

Pour voter, il faut savoir. Ce discours est accessible, en totalité, sur de nombreux sites dont www.elysée.fr ou https://en-marche.fr (discours-page 2)

Le président souligne que les passions tristes de l’Europe sont bien là. L’Europe est exposée aux bourrasques de la mondialisation et aux idées ( néfastes) du nationalisme et du protectionnisme, en particulier...Le réveil de l’obscurantisme est un peu partout en Europe...Choisir la voie du repli national serait un naufrage collectif...A partir d’une impulsion franco-allemande décisive et concrète l’avenir  sera la refondation d’une Europe aux trois défis : la souveraineté, l’ unité et la démocratie. L’idéal de Robert de Sorbon « Vivre collégialement » et celui de Monnet « Unir les hommes » aboutiront à une Europe juste et protectrice...

Assurer l’unité sans chercher l’uniformité...

Les propositions sont très nombreuses, complexes et la dureté des négociations, à venir, ne peut  être sous-estimée. Certaines propositions sont anciennes, jamais abouties, comme celles touchant à la souveraineté ou à la solidarité financière entre États ! Le projet contient la création de nombreuses structures communautaires : une force commune d’intervention, un budget de défense commun, un super-ministre des finances, un Parlement et un budget de la zone euro, la création d’une Académie européenne du renseignement, la création d’un Parquet commun contre  la    criminalité organisée et le terrorisme, un Office européen de l’asile et de l’immigration, une Force européenne de protection civile, une police des frontières, une politique commune en Méditerranée et en Afrique, une taxe carbone aux frontières de l’Europe, une agence européenne pour l’innovation de rupture, une politique de transition énergétique commune, une taxation de la valeur créée, là où elle est produite, des interconnexions énergétiques, une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés, une autre politique agricole commune...

Il faut reconstruire la grammaire d’un modèle social rénové et construire là aussi des convergences...Des listes transnationales pour les élections européennes de 2019 sont souhaitables. Elles pourraient constituer la moitié du Parlement européen en 2024...

Le nouveau modèle productif de l’Europe ne sera pas qu’un modèle économique mais sera un modèle de société, de civilisation, qui permettra aussi de repenser les inégalités, les externalités d’une société dont les principales victimes des déséquilibres sont les plus faibles et les plus fragiles...

Les  principaux obstacles prévisibles, malgré la volonté très forte d’Angela Merkel et d’Emmanuel Macron, sont  le nouveau gouvernement allemand, les risques d’un nouveau protectionnisme après les menaces de Donald Trump, les divisions de Bruxelles, les replis de certains états dont la Hongrie et la Pologne, les stagnations idéologiques des extrêmes de gauche et de droite. Le scepticisme actuel de Français quant aux bienfaits de l’Europe  se guérira si, avant les élections européennes, on peut constater, en France, des résultats positifs des nombreuses réformes entreprises. La confiance reviendra.  Le projet visionnaire, concret, d’Emmanuel Macron, n’a pas de concurrence. Les oppositions traditionnelles  de Jean-Luc Mélenchon, de Marine Le Pen ou de Florian Philippot sont partielles  et évanescentes.

La feuille de route prochaine entre la France, l’Allemagne et « Bruxelles » sera, espérons-le, validée et sortira grandie à partir de sa confrontation avec les analyses variées, parfois divergentes, des chercheurs sur l’Europe : Jürgen Habermas, Jean-Claude Barbier, Edgar Morin, Thomas Piketty, Camille Landais, Emmanuel Saez, Bernard Maris, Michel Aglietta, Susan George, Hubert Védrine et les nombreux auteurs des livres du Parlement européen...  

A suivre donc, plus tard ! Annie Keszey, comité « historique » de LaREM de Puteaux.

(Domaines : notreputeaux.com/ rupture-et-metamorphose.org/ atelier idées.org)