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11/10/2018

Le premier budget participatif de Puteaux.

11/10/2018.

Insertion du « budget participatif » de Puteaux dans une histoire européenne des budgets participatifs.

Yves Sintomer, professeur de sociologie politique, directeur-adjoint du Centre Marc-Bloch de Berlin,  Carsten Herzberg, doctorant aux universités de Paris VIII, de Postdam et au Centre Marc-Bloch  et Anja Röcke, doctorante à l’Institut universitaire européen de Florence, à l’université Humboldt et au Centre Marc-Bloch ont rédigé et publié ensemble le livre de 350 pages « Les budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public » aux Editions La Découverte, 2008.

Extraits discontinus.

C’est une première synthèse  de la recherche comparative menée à partir d’une grosse cinquantaine de budgets participatifs existant en 2005 dans une dizaine de pays d’Europe...Le budget participatif touche à l’argent, le nerf de la guerre… Des villes françaises concernées par cette recherche sont, par exemple : Paris XXème, Saint-Denis, Aubagne, La Courneuve, Arcueil, Limeil- Brévannes, Poitiers, Bobigny (OPHLM), Pont- de- Claix ...L’écrasante majorité de ces budgets participatifs se situe dans des villes à gauche de l’échiquier politique mais cette situation évolue avec le temps : la « voie allemande », en particulier est politiquement originale…La taille moyenne des communes concernées diffère d’un Etat à l’autre. Les points communs entre ces villes sont rares.  Le public qui participe aux dispositifs est  dans la grande majorité des cas étudiés composé de personnes appartenant aux classes moyennes et aux fractions supérieures des couches populaires…Dans l’écrasante majorité des cas, il s’agit d’un processus venu d’en haut qui ne rencontre qu’un faible élan citoyen…

 En 1999, les expériences européennes de budgets participatifs se comptaient sur les doigts de la main, elles décollaient en 2001 (Hilden  par exemple), en 2002 elles dépassaient les deux dizaines (dont Bobigny) et le mouvement a continué…

Pour que les services publics puissent s’affirmer face aux logiques marchandes, ils doivent se mettre véritablement au service du public. C’est pourquoi le couplage de la modernisation et de la participation représente un enjeu crucial…

C’est, entre 1988 et 1992, à Porto Alegre, au Brésil, ville où le Parti des travailleurs (PT), dont Lula est issu, est fortement implanté, que nait le premier budget participatif…Les effets de cette démarche qui associe de simples citoyens  à la prise de décision ont été importants: constitution d’un espace public plébéien, émergence d’un contre-pouvoir coopératif venu de la société civile, réduction notable du clientélisme, mise en place d’un quatrième pouvoir institutionnalisé appuyé sur un dispositif participatif… Ses règles de fonctionnement précises, testées et améliorées au cours du temps, représentent un véritable « kit professionnel » qui peut être importé, adapté et modifié dans d’autres contextes...Dans les cas suivants latino-américains la participation s’inscrit dans le contexte plus large d’une dynamique d’émancipation des classes subalternes...Ces budgets participatifs, sans nul doute, ont contribué globalement à une démocratisation de la démocratie…Les auteurs classent les procédures diversifiées des budgets participatifs en six-idéaux types procéduriers à partir de l’analyse des origines, de l’organisation des réunions, du processus de la délibération, de la société civile concernée, des lieux influencés… Ils déduisent qu’un fort contraste marque les dispositifs qui accordent, au moins sur le papier, un véritable pouvoir à la société civile (capacité décisionnelle, autonomie procédurale, et influence sur la définition des règles du jeu, définition claire de ces règles) et ceux qui prennent soin de respecter la division du travail entre les élus, seuls détenteurs de la volonté générale et donc de la décision, et les citoyens qu’il faut écouter mais qui ne sauraient avoir une vue  d’ensemble, ou, en tout cas, prendre des décisions. D’autres paramètres sont eux aussi variables : seuls certains dispositifs incluent à l’exemple de Porto Alegre  une dimension sociale à travers des critères de justice distributive ou d’action affirmative…De nouveaux modèles sont perceptibles...Dans l’ensemble des budgets participatifs quatre rôles peuvent être assignés aux citoyens impliqués : consommateurs, codécideurs, coréalisateurs, contrôleurs ou évaluateurs...Beaucoup  de budgets participatifs relèvent plus de la politique d’image que de l’innovation réelle…

Contrairement aux latino-américains, les budgets participatifs européens n’ont jusqu’à présent constitué qu’à la marge un instrument de justice sociale ou de justice entre les genres et ils n’ont pas été liés à un mouvement d’affirmation des couches subalternes. C’est l’une de leurs principales limites, et cet enjeu constitue un défi central qu’ils devront affronter un jour ou l’autre…

Les budgets participatifs ont des faiblesses, par exemple, l’absence de garanties procédurales quant à la société civile favorise le risque de clientélisme et de populisme. Ils ont aussi des forces : en s’appuyant sur les citoyens- usagers, la modernisation administrative peut trouver la base sociale d’appui qui lui fait souvent défaut pour bousculer les pesanteurs des fonctionnements traditionnels et pour contrebalancer la puissance croissante des services marchands.

Gestion et démocratie de proximité, démocratie technique et intégration du savoir d’usage, gouvernance participative et en réseau, impératif délibératif et tournant communicationnel de la démocratie représentative : ces quatre logiques se retrouvent peu ou prou dans toutes les expériences actuelles.

Le premier budget participatif de Puteaux, initié par le Maire LR, s’est déroulé sur une période  précise du 15/06/2018  au 1/10/2018 (date de la fermeture du vote), mais il avait été abordé dès le 3/05/2018 et jusqu’au 13/5/2018 dans les réunions de quartiers. C’est un nouveau contrat démocratique : « Vous décidez, nous réalisons ». Les étapes du déroulement ont été publiées, en particulier, dans «  Puteaux Infos » de mai, sur le site de la mairie (le règlement y était téléchargeable) et par des publications spécifiques dont celle sur le vote. Les motivations étaient de faire appel à l’expertise des habitants aptes à faire des propositions innovantes, sur les crédits d’investissement et dans l’intérêt général. Tous les budgets participatifs existant ont pour but de faire participer les citoyens à la décision politique, en réponse aussi à la défiance citoyenne actuelle envers les institutions politiques. Les consignes du budget participatif étaient claires, écrites, schématisées et illustrées, compréhensibles donc. L’initiative est venue du « haut », c’est-à-dire du maire et peut-être des conseillers municipaux de la majorité. Les acteurs- décideurs prévus étaient tous les Putéoliens  majeurs, pour un seul vote et pour un seul projet sur les vingt proposés. Les conseillers municipaux n’avaient pas le droit de voter. Cette structure horizontale remplace  peu à peu l’ancienne structure pyramidale des budgets participatifs.  Le pouvoir décisionnel quant au choix des projets soumis aux votes a été exercé par des élus et autres professionnels réunis en commissions. Les citoyens n’ont exercé leur pouvoir décisionnel que lors de leur choix final, par vote.  Le montant de ce premier budget participatif, de 150 000 € correspondait environ à 1/ 1 200 ème des recettes  d’investissement 2018 de 180, 9 M€. Le montant par habitant est parmi les plus faibles des 80 budgets participatifs communaux d’aujourd’hui auxquels s’ajouteront  les initiatives de deux départements, deux régions et deux universités. C’est en Île-de-France qu’il y a actuellement la plus forte concentration des budgets participatifs : 29. Le montant du budget participatif de Puteaux, par habitant,  est de 150 000 € : 45 150 (en 2015) = 3,4 €, environ. Le montant médian national baisse depuis 2014, il est de 5€/hab. Pour quatre budgets participatifs, le montant par habitant était supérieur à 20 €, en 2017, dont celui de Paris à  plus de 40 €/hab. La faiblesse des propositions correspond à  l’une des deux raisons principales : un enthousiasme très mesuré pour la démocratie participative ou une prudence légitime s’il s’agit d’une première expérience. Les thèmes des sujets proposés à Puteaux rejoignent les thèmes des autres villes concernées et empruntent au développement durable : réduction de la consommation d’électricité, végétalisation, ramassages collectifs, réduction des déchets, circulation douce…Aucun projet, à Puteaux, ne correspond à une première nécessité, le projet 20 touche  au « luxe ». Aucun projet, proposé par des citoyens, ne concerne une mesure de justice sociale. La pauvreté est ignorée. Les « démunis » de Puteaux ont-ils participé ? C’est peu probable ici, comme ailleurs, mais l’évaluation terminale le précisera. Les « démunis » ne viennent pas, il faut aller les chercher, comme le fit Porto Alegre : ce que ne sait pas faire  l’Europe.  Dans « Puteaux Infos » de septembre Mme le Maire remercie les Putéoliens qui ont été nombreux à envoyer  des projets pour la ville, ce qui témoigne de leur engagement dans la vie démocratique. Cependant ce premier budget devrait être répété chaque année et dans cette perspective, il faut l’évaluer selon l’une des méthodes existantes. En particulier, il faut rapporter la participation au nombre d’habitants  afin de connaître le taux de participation. La médiane nationale en 2018 est de 4%, à Rennes, en 2017, le taux de participation fut de 7% et à Paris de 10%. Certes, dans une ville, mais chilienne, il est de 25%.

Lors du prochain conseil municipal, les projets choisis seront annoncés puis, ensuite, réalisés. L’évaluation scientifique de cette nouvelle expérience, fondée sur un idéal progressiste, sera sans doute publiée dans un prochain « Puteaux Infos ».

Annie Keszey. LaREM-Génération   notreputeaux.com

19/11/2017

Faire de la politique autrement. Le budget participatif.

Emmanuel Macron souhaite l’extension des budgets participatifs.
« C'est un processus au cours duquel les habitants d'une ville vont décider d'une partie ou de l'ensemble des ressources publiques », explique Yves Cabannes, ancien coordinateur du Programme de gestion urbaine des Nations unies. « Ils vont prioriser des actions qui seront ensuite exécutées par les pouvoirs publics. »
"Le budget participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, au cours duquel la population peut discuter et décider du budget et des politiques publiques. Le citoyen ne limite pas sa participation au vote, mais va plus loin…" (Uribatam de Souza). Au-delà de cette définition quelque peu instrumentale, les budgets participatifs sont orientés par quatre principes de base : réorienter les ressources publiques en direction des plus pauvres; créer de nouvelles relations entre municipalités et citoyens, c'est-à-dire une autre manière de gouverner; reconstruire le lien social et l'intérêt général; inventer une nouvelle culture démocratique et mobiliser le sens de la citoyenneté. Un vaste programme de gouvernance réinventée... Le budget participatif permet une cogestion entre l'exécutif municipal et la pyramide participative constituée de tous les acteurs sociaux. Le pouvoir municipal lance une nouvelle manière de gouverner en privilégiant la participation populaire et l'engagement civique. La société civile peut y jouer le rôle de contrepouvoir. Ainsi la communication intensifiée entre élus, fonctionnaires et citoyens avec une gestion plus transparente crée les conditions d'une modification en profondeur du système politique municipal. C'est un signal encourageant pour nos démocraties occidentales qui cantonnent souvent le rôle des citoyens au vote électoral. » (Journal Le Monde.)
Porto Alegre, capitale de Rio Grande do Sul, Etat situé au sud du Brésil, est la « créatrice » du budget participatif. Elle compte 1 420 000 habitants. Porto Alegre est une ville très occidentalisée, située dans une région économiquement riche du Brésil. A la fin des années 1980, le PT (Parti des Travailleurs, le Parti de Lula, élu président du Brésil en 2002) promet, lors d’une campagne électorale municipale, d’associer les habitants aux choix qui conditionnent l’avenir de la ville. En 1988, l’élection d’un maire et d’un maire-adjoint d’une coalition du PT permet la naissance du budget participatif (en brésilien orçamento participativo). Une première expérience est lancée en 1989, avec un succès limité. Il faudra attendre l’organisation du premier Forum démocratique qui rassemble l’ensemble des acteurs sociaux, politiques, syndicaux, culturels et religieux, en 2001, pour déterminer le découpage de la ville en seize « secteurs » et pour élaborer les premières règles de fonctionnement du budget participatif. Les secteurs sont des zones géographiques qui couvrent l’ensemble de la ville de Porto Alegre et qui sont les échelles de territoire où sont organisées les assemblées plénières auxquelles participe tout citoyen intéressé. Plusieurs sites Internet développent l’expérience : ses méthodes, ses acquis, ses difficultés...
www. Igapura.org/porto_alegre. htm
 www. portoalegre.rs.gov.br
 www.lesbudgetsparticipatifs.fr
A Porto Alegre, Belem, Santo Andre au Brésil, à Villa El Salvador au Pérou, le pouvoir des citoyens devient réalité car la dynamique participative favorise leurs capacités de décision et de contrôle des finances publiques. Les budgets participatifs ont un fort contenu social parce que les acteurs sont valorisés dans le processus participatif et les politiques publiques sont réorientées en faveur des pauvres. Ils ont aussi un fort contenu politique puisqu'ils sont fondateurs d'une nouvelle citoyenneté et du sens de l'intérêt général. Avec les budgets participatifs au dispositif complexe et novateur, les municipalités latino-américaines font preuve de créativité institutionnelle qui renouvelle le sens de la démocratie. Sans tomber dans un idéalisme démocratique naïf, il faut croire à l'engagement de milliers de citoyens et citoyennes, pauvres et moins pauvres, qui se mobilisent pour un monde meilleur. (Françoise Lieberherr.)
La situation du budget participatif, aujourd’hui, à Porto Alegre, est soumise à l’incertitude exprimée par Simon Langelier de l’université du Québec à Montréal : constaterons-nous la poursuite de la révolution sociale et démocratique ou son enlisement ?
Yves Cabannes considère le budget participatif comme « un cycle à deux étapes ». « Lors de la première étape qui dure en général sept à huit mois, les citoyens émettent des propositions de projets sur des quartiers, des thèmes. Ensuite les pouvoirs publics évaluent le coût des desseins citoyens, desseins qui sont ensuite votés par le conseil municipal. » La seconde étape consiste au suivi de la gestion de l'enveloppe jusqu'à la mise en place du projet. Les plateformes de participation digitales apportent des solutions techniques.
Parmi les villes pratiquant le budget participatif, l’association Resolis cite Chengdu, « ville des hibiscus » et capitale de la province de Sichuan, dans le centre de la Chine. La municipalité attribue un montant par an à chaque village de la province, en fonction de sa taille et de ses besoins. Six millions de citoyens ont pris part aux décisions locales depuis 2009, d'après Resolis. « La participation directe permet (...) d'améliorer les services publics ruraux et de combler le fossé entre les villes et les campagnes. » Le montant du budget participatif en 2014 fut de 270 millions d’euros. (Yves Cabannes.)
La France compte aujourd’hui 47 budgets participatifs, dans des villes aux tailles diverses : Tilloy-lès- Mofflaines (62) a 1450 habitants, Paris en a 2,2 millions. La part des exécutifs classés à gauche recule puisque des centristes, à Montrouge et à Mulhouse par exemple, des sans étiquette  et quelques LR ont engagé, eux aussi, cette réforme démocratique. Aucun de ces budgets participatifs ne porte l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés : Anne Hidalgo, à Paris, fait exception cependant, avec 30 millions d’euros destinés aux quartiers populaires.
Cette année, 168 000 parisiens ont voté pour 196 projets. La propreté et la végétalisation ont remporté le plus de voix. 9 projets sont lauréats du « tout Paris », dont des équipements pour les migrants et les sans-abris pour 5 millions d’euros. 187 projets concernent les 20 arrondissements. www.paris.fr/resultatsbudgetparticipatif
Si les budgets participatifs visent un impact à court terme en apportant des résultats concrets dans les quartiers, ils n'ont pas encore trouvé de cohérence avec une vision des investissements à long terme.  Enfin les perdants du système participatif par rapport à une tradition clientéliste tendent à les boycotter. Les élus locaux n’y trouvent plus leurs avantages d'intermédiaires avec des citoyens exerçant leurs droits... Des questions restent ouvertes : comment structurer la participation pour éviter le monopole des classes moyennes ou de petits groupes? Comment aller au-delà de l'esprit de clocher dans les quartiers et contribuer à construire l'intérêt général ? Comment ne pas tomber dans le populisme ? La participation reste un enjeu prometteur. Les expériences se développent et innovent encore. (Le Monde, Le Monde diplomatique.)
Image : jpeg.evolem-citoyen.com
http://www.notreputeaux.com

14:03 Publié dans ECONOMIE, POLITIQUE, POLITIQUE LOCALE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : budget participatif | | |  Facebook