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02/10/2017

HLM 92: L'Etat républicain hors-la-loi.

Annie Keszey, comité LREM de Puteaux, à Monsieur Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès de Monsieur Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne, 75007 Paris. LRAR. Copies à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame le Maire de Puteaux.
 Monsieur le secrétaire d’État, vous avez travaillé  le plan sur le logement qui vient d’être présenté par le ministre de la Cohésion des territoires. Vous envisagez, logiquement, la création de  logements sociaux, particulièrement dans les villes frappées par leur insuffisance. Ces constructions demanderont cependant plusieurs années. Or, il paraît urgent de prendre des mesures nouvelles, pour le département 92 certainement et pour d’autres sans doute, parce que la République française, dont les responsables ne cessent de décliner les valeurs, ne peut rester hors-la-loi et ne peut continuer à malmener des demandeurs de logements sociaux, souvent précaires.
Que faut-il rectifier, en urgence ?
Dans le 92, les demandeurs d’HLM reconnus « prioritaires » à partir de la loi  DALO et heureux de l’être enfin, sont invités à attendre l’attribution d’un logement pendant six mois au maximum après cette décision. L’insuffisance de  logements ainsi que des attributions inappropriées de logements sociaux entraînent l’irrespect de ce délai qui devient « indéfini », très long, illégal. Les demandeurs en attente, les mieux informés, déposent plainte en justice auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contraindre l’État à respecter sa loi. Ils sont bien sûr confortés dans leur droit. La justice condamne l’État  et lui impose d’exécuter l’attribution d’un logement. Le tribunal admet un délai maximal d’attente de quatre mois après le jugement. Aucun logement n’est attribué dans ce délai, aucune explication n’est adressée aux « demandeurs- victimes »  qui continuent d’attendre, indéfiniment...
Que faire alors ? Une suite est tellement difficile à trouver qu’elle est très peu souvent utilisée par les « victimes » en attente. Il est possible de demander une indemnité à l’État pour ses irrespects de décisions de justice, ce qui redonne un léger espoir aux citoyens « civiques » attachés à la droiture étatique. Cette indemnité, quand les demandes sont légitimes, au montant décidé par l’État, est accordée : ce n’est que justice. OUI, mais ! Sur la lettre annonçant cette bonne nouvelle aucune date limite de paiement n’est inscrite...L’attente de ce versement pourrait-elle être déjà de cinq ans pour certains et se prolonger encore comme l’a précisé cette semaine un employé de la DDFIP du Val de Marne à Créteil, « parce qu’il n’y a pas d’argent dans les caisses » ou  déjà de trois ans selon la DRIHL de Nanterre et se prolonger  encore « parce que, pendant quatre mois, un fonctionnaire a été absent » ?
La semaine prochaine je vous enverrai un « petit livre artisanal » rassemblant les documents d’un de ces cas soumis à cette violence illégitime de l’État, torture mentale éprouvante justifiée par un historique « fou ». Cette famille composée du père, de la mère et de trois enfants mineurs attend depuis le 25/03/2016, 1 an et six mois, le paiement de son indemnité compensatoire de 4 000 €, après avoir attendu, illégalement, un HLM,  pendant un an et huit mois après l’échéance DALO (au lieu de six mois) et donc un an et demi après la décision du tribunal administratif (au lieu de quatre mois). Vous constaterez, dans le petit livre, la fréquence et l’insistance des rappels ainsi que les impasses administratives. De plus, l’attribution de leur logement social ne relève d’ailleurs aucunement  d’un acte volontaire de l’autorité légitime mais d’une intervention citoyenne « atypique » ! Elle vous sera précisée dans le petit livre.
Respectueusement, bon courage et merci. Annie Keszey

14:55 Publié dans France, LOGEMENT | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dalo, logement social, 92, dette de l'etat | | |  Facebook

10/01/2012

L'AUSTERITE JUSTE: contre les privilégiés de l'Etat.

Supprimer Le Sénat.

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En 1969, le Général de Gaulle tenta de supprimer le Sénat qui avait perdu son pouvoir essentiel- celui de renverser un gouvernement- au profit de l’Assemblée Nationale.

Le Sénat est une institution obsolète et inutile, repliée sur elle-même, comme assise sur un tas d’or, plutôt étrangère à la loi républicaine et qui rend peu de comptes.

La suppression totale du Sénat pourrait intervenir progressivement et s’achever en 2017, les sénateurs élus en octobre 2011 l’ayant été pour 6 ans. Les attributions sénatoriales seraient alors réparties, par exemple, entre l’Assemblée Nationale, le Conseil Constitutionnel et le Conseil Economique et Social…

L’économie annuelle minimale de l’Etat, si sa dotation actuelle restait constante serait proche de :

340 millions d’euros!

Le beau Palais du Luxembourg et ses jardins, protégés, pourraient, de plus, développer des activités internationales, rentables en devises. Un accueil touristique fondé sur l’Art de Vivre à la française attirerait les Chinois, Japonais ou Indiens dont le nombre ne cesse de croître à Paris.

Les nombreux appartements acquis par le Sénat dans ce quartier favorisé seraient loués ou vendus aux prix du marché.

En complétant ainsi l’abolition des privilèges de la nuit du 4 août 1789, plus d’un demi- milliard d’euros  allégerait la dette de l’Etat.

 

Yvan Stefanovitch, en 2009, avait énuméré les raisons de cette suppression. Ses observations restent justes. Deux modifications du mode de fonctionnement sont cependant intervenues depuis :

-          Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, organisme extérieur au Sénat, contrôle les comptes et transmet les résultats à la Cour des Comptes. Ces résultats sont également accessibles sur le site www.senat.fr

-          Le nombre des logements à titre gracieux a été réduit.

Sur  348 sénateurs (nombre en augmentation), dont l’âge moyen est voisin de 60 ans, un quart travaille régulièrement, un autre quart épisodiquement et la moitié n’y travaille jamais, mais tous les sénateurs sont rétribués mensuellement! Le Sénat et ses 1222 fonctionnaires*, bardés de privilèges, sont coupés du réel de la vie et des Français. A qualification égale, pour 32 heures par semaine et 9 mois et demi de travail payés 12 mois, les salaires de ces fonctionnaires sont 50 % plus élevés que ceux de la fonction publique et 25 % supérieurs à ceux du privé. Tous les personnels touchent des primes de nuit (même les jardiniers), nuit qui débute à 19 H 05, alors qu’un tiers des personnels seulement assiste aux séances nocturnes. Tout en haut de la pyramide trônent les 220 administrateurs* et 131 administrateurs adjoints*, qui, en début de carrière émargent à 7800 euros, brut, mensuels et terminent à 20 000 euros comme secrétaire général du Sénat ou de la questure. Trois questeurs sont les grands ordonnateurs de ces privilèges : deux d’entre eux, en 2010, logeaient, gratuitement, dans des logements de fonction de 340 m2, avec personnel de maison, voiture de fonction avec chauffeur. Ces questeurs et plusieurs hauts fonctionnaires disposent aussi, chacun, d’un pied-à-terre dans une aile du château de Versailles. Les nombreux personnels hébergés luxueusement, sans justification professionnelle, par le Sénat, peuvent louer leurs propres logements inoccupés et bénéficier de prêts à taux préférentiels. La poche sans fond du contribuable a permis au Palais du Luxembourg  de se transformer en propriétaire d’une bonne partie des immeubles des rues de Tournon, Bonaparte, Garancière : tout cela résulte d’un dévoiement antidémocratique, unique au monde, du système parlementaire…

Le Sénat c’est le hit-parade des 4 P : Pognon, Privilèges, Planque et Pouvoir.

Quant au président du Sénat, outre son indemnité parlementaire nette de  5405.46 euros, il reçoit une indemnité de fonction de 7270.55 euros brut. L’Etat lui fournit, pour son logement de fonction, tout le personnel de maison nécessaire et prend en charges toutes ses dépenses quotidiennes. Ce président bénéficie d’une dotation téléphonique de plus de 6000 euros par an, d’une carte SNCF de première classe, de deux voitures 607 de fonction, avec chauffeur...

Le Sénat des Etats- Unis d’Amérique compte 100 Sénateurs (2 par état) pour une population de 307 millions d’habitants !

Les dérives monarchiques, les gaspillages et le luxe du Sénat, exposés dans le livre « Aux frais de la princesse. Enquête sur les privilégiés de la République » d’Yvan Stefanovitch, condamnent cette Institution.  

*Données de 2009.

Images: www.journeesdupatrimoine.culture.fr

 

www.atelier-idees.org

Annie Keszey.