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03/04/2014

LEGIFERER CONTRE LE NEPOTISME TRIOMPHANT.

 

 

 

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

 

Le népotisme perdure et progresse, en France (et dans le monde). Les combats et les protestations épisodiques, depuis des siècles, n’obtiennent que des résultats éphémères.

 

S’opposer au népotisme est devenu un éternel radotage.

 

En France, il n’y a, aujourd’hui, ni unanimité, ni même majorité  contre le népotisme. Les arguments des élites et des profanes  diffèrent mais se   rejoignent dans l’Art de l’arrangement.

 

Si certains - en général les plus puissants - trouvent les distinctions fort avantageuses, il appartient au gouvernement d’une Démocratie de redéfinir avec fermeté les nouvelles limites de l’inacceptable.

 

Légiférez, Monsieur le Président! Merci.

 

LE NEPOTISME TRIOMPHANT.

 

Le népotisme qui désigne la tendance d’une personne occupant une haute position à favoriser les membres de sa famille, ses amis ou ses relations nous vient des papes catholiques du Moyen Âge. Depuis Calixte III, Ils favorisaient leurs neveux (Nepos, en latin) en les nommant cardinaux, par exemple : ce fut le cas de trois neveux du pape Urbain VIII, au 16ème siècle. Le népotisme infiltre, en toile d’araignée, tout ce qui est humain : le monde politique, les entreprises, les banques,  les services publics…Il n’est jamais solitaire : des électeurs, des favoris, des clients, sont des bénéficiaires consentants.

 

La notion, point de rencontre de données contradictoires, est complexe. Le népotisme fait de clientélisme, de favoritisme, est pourtant légal en général sauf quand il franchit les bornes de la corruption comme  le trafic d’influence, les conflits d’intérêts, les pots de vin et autres délits. Protégé par sa légalité formelle, Il n’est pas moral mais la morale publique n’est ni strictement définie, ni obligatoirement partagée. Vincent Peillon souhaitait définir une morale républicaine pour l’enseigner à l’école : il n’en a pas eu le temps en supposant que ce projet éclairant puisse, un jour, être réalisable! Le népotisme nargue  le principe démocratique d’égalité et joue avec celui de fraternité : une fraternité ciblée,   restrictive. Les privilégiés concernés protègent leur réputation par des définitions personnelles de la méritocratie et luttent pour s’approprier le principe, qui les protège, de discrimination interdite par la loi. Le népotisme inclut aussi les primo-parachutages de droite et de gauche dont le but est de «parachuter» des candidats choisis  pour se présenter à des élections dans des lieux gagnés d’avance. Ce privilège peut correspondre au nomadisme politique quand il se renouvelle plusieurs fois. Certains praticiens « talentueux » du népotisme se déclarent simplement humanistes!

 

Les professionnels et artisans du népotisme, provocateurs ou inefficaces sont critiqués mais s’ils sont compétents et sérieux ils bénéficient, en général, d’une acceptation d’une  majorité d’un peuple pourtant minoré. Parfois les relations restent confuses comme dans cet exemple local classique :

 

La liste de Madame Ceccaldi-Raynaud, fille de,  maire sortante, a été élue à Puteaux au premier tour des municipales. Le score est indiscutable : plus de 55%. Cette famille règne sur la ville depuis 45 ans. Lors du premier conseil municipal, Madame Ceccaldi-Raynaud a été élue maire. Contrairement au passé, l’atmosphère du conseil était « responsable », avec très peu d’agressions verbales entre les opposants et la majorité. La sérénité démocratique, après la campagne électorale conflictuelle, portait un espoir réel. Par maladresse naïve, transgression jouissive ou stratégie implicite,  l’avenir le précisera, la maire a désigné ses 11 adjoints et leurs secteurs de responsabilité. Son fils, Vincent Franchi, a reçu une charge très supérieure à celle des autres adjoints : une charge caricaturale, Finances, Urbanisme, Logement, Culture, Education, personnel communal, charge infaisable tant elle est lourde  Une hypothèse de l’opposition est que cette surcharge annoncerait le désir maternel de promouvoir son fils à la fonction de maire futur  or, l’engager vers l’échec prévisible serait une mauvaise stratégie ! Les autres adjoints, humiliés publiquement, ont approuvé cette extravagante répartition des tâches.

 

L’exemple  éthique, précurseur, de l’interdiction du népotisme par la ville canadienne de Brossard, illustre cette complexité, avec une remarquable finesse du raisonnement. Il y a une quarantaine d’années, cette ville soumise comme les autres à la charte des droits et libertés du Québec, appliquait une politique d’embauche qui empêchait les membres de la famille immédiate des employés à plein temps et des conseillers municipaux d’être embauchés par la ville. En mai 1978, Line Lorin reçut un refus à sa demande de poste de sauveteur à la piscine parce que sa mère était déjà employée par la ville. Line Lorin porta plainte en justice. L’attente fut longue. Dix ans plus tard, le 10/11/1988, la Cour suprême rendit son verdict et condamna la décision de la ville, après examen des articles 10, 16 et 20 de la charte.

 

La mère de Line Lorin était dactylographe à la police de la ville et nullement à la piscine! Les lois protégeant les droits de la personne doivent être interprétées largement alors que les restrictions à l’exercice de ces droits doivent recevoir une interprétation étroite. La règle de Brossard était trop stricte et générale…La ville n’a pas tenu assez compte de la nature des postes occupés du point de vue des possibilités d’abus de pouvoir qu’ils présentent.

 

Le procès complet, d’un grand intérêt, est accessible par Google (Brossard-Line Lorin- jugement 1988). L’échec de cet essai, première étape de réflexion anti-népotisme, n’altère pas sa valeur de rareté démocratique.

 

La loi française interdit la présence simultanée, dans un même conseil municipal, de plus de deux membres de la même famille. Ainsi, Monsieur Charles Ceccaldi-Raynaud, ancien maire de Puteaux, fut-il empêché d’appartenir au conseil, en 2008, en même temps que sa fille, élue maire avec son fils pour adjoint. Par contre, les présences successives de membres d’une même famille restent libres : anachroniques, elles appellent une intervention étatique. L’histoire politique de la famille corse Abbatucci Rocca Serra, à Paris et à Porto Vecchio,  pendant près de deux siècles, est une démonstration par l’absurde de l’inachèvement révolutionnaire. Le site Politiquemania publie ce cas et d’autres, « sidérants », de ces dynasties électives. Des chercheurs internationaux proposent des mesures anti-népotisme, adaptées à la diversité des pouvoirs. L’ENA, par exemple, publie, sur son site, le master en administration publique sur la lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc, présenté par Youness Elkhadi. L’auteur recommande un attachement ombilical à l’Etat de Droit, la garantie de poursuites et l’exigence du respect strict de la loi.

 

Les actualités mondiales du népotisme, en cette fin du mois de mars 2014, concernent la Corée du Sud, le Maroc, Le Sénégal, l’Algérie et la banque JP Morgan qui aurait mis en place, en Asie, un programme Fils et filles, dans le but de gagner des mandats auprès d’entreprises voulant entrer en bourse…

 

Une vaste et sévère campagne d’opposition médiatique, en 2009, empêcha Jean Sarkozy, fils de, de se présenter à l’élection pour la présidence de l’Etablissement Public d’Aménagement de La Défense. Il n’avait encore qu’une année d’études en Droit. C’est Madame Ceccaldi-Raynaud, fille de, maire de Puteaux qui fut élue présidente par les membres du Conseil d’Administration. Paradoxalement, un blogueur de Puteaux, soutien de la pétition anti-népotisme contre «Jean» vient de présenter une liste à l’élection municipale 2014 qui comporte plusieurs…couples de maris et femmes !

 

Ultérieurement,  Amin Khiari, fils de la  vice-présidente du Sénat Bariza Khiari,  postula aussi pour cette même présidence !

 

Thomas Le Drian, fils du ministre de la Défense, vient d’être nommé chargé de mission auprès du président du Directoire de la Société Nationale  Immobilière, une « boutique » de gestion du parc  de  275 000 HLM. La qualification de Thomas ne correspond pas aux compétences attendues.

 

Le Conseil Général Midi-Pyrénées viendrait de recruter Jérémie Martin, fils d’un ministre de l’écologie du premier gouvernement de François Hollande. Il aurait pour collaborateur le frère du ministre délégué aux Anciens Combattants du premier gouvernement socialiste, Kader Arif.

 

La liste n’a pas de fin. Les dynasties politiques électives prospèrent ici comme ailleurs : les Giacobli de Venaco, Zucharelli de Bastia, Mitterrand, Giscard d’Estaing, Debré, Dassault, Bachelot-Narquin, Delors-Aubry, Le Pen (père, fille, nièce), Tiberi, Médecin, Méhaignerie…

 

 La dynastie européenne des banquiers de la famille Rothschild a une longévité de deux siècles.

 

Les études générales sur le népotisme sont très rares et partielles, deux ouvrages récents par exemple, permettent d’approfondir les mécanismes à l’œuvre : Le monarque, son fils et le fief de Marie-Céline Guillaume aux éditions Points et Délits d’élus, 400 politiques aux prises avec la justice de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot aux éditions Max Milo.

 

Une loi  de régulation serait opportune.

 

26/11/2011

LA CORRUPTION:UNE RELATION PLURIELLE

Les quatre acteurs d’une situation d’atteintes locales à la probité. Que faire?

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Les contradictions entre intérêts individuels, intérêts collectifs et intérêt général constituent un problème inhérent à toute société organisée. C’est en cela que notre démocratie est corruptible et que la corruption peut être qualifiée de phénomène «  normal » au sens de Durkheim…La corruption est normale dans le sens où les atteintes à la probité présentent des traits réguliers dans les façons d’agir des gouvernants mais aussi des gouvernés : elle est un acte de transgression prévisible. Les atteintes endémiques à la probité…entretiennent la défiance à l’égard des institutions et des activités politiques : on est ici au cœur du désenchantement citoyen. Aucune recette (économique, morale ou répressive)  n’a  été trouvée pour y remédier …La  corruption se définit à partir de normes variables : les normes juridiques, l’intérêt général, les règles d’un marché…

Pierre Lascoumes, directeur de recherche au CNRS, travaille au Centre d’études européennes de Sciences Po. Depuis 2009, par ses publications, il nous livre des analyses précises de la corruption. Les extraits discontinus pour adaptation  aux faits locaux,  publiés ici, proviennent de son dernier livre : « Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits d’intérêts ». La République des Idées, aux éditions du Seuil.

La corruption, pour lui, est une relation à trois. Elle met en relation le « décideur »- doté de responsabilités particulières garantes de l’impartialité, mais aussi de pouvoirs que lui permettent de la rompre-, le « solliciteur » (un particulier ou une entreprise)-  demandeur d’un appui favorisant ses intérêts au détriment de ceux des autres-, et le « public », formé par l’ensemble des citoyens, le plus souvent en position de censeurs passifs et d’autant plus ambivalents qu’ils estiment que le décideur est à leur service et qu’il est donc légitime d’en attendre des avantages pour soi-même ou pour le groupe.

Une corruption locale, d’actualité, est, plus précisément, une relation à quatre.

Le Maire de notre commune, « le décideur », fille de l’ancien Maire, exerce ses fonctions au sein du népotisme semi- séculaire familial. Par tolérance ou par un pragmatisme atypique, elle tente de perpétuer cette monarchie élective en favorisant, à trois reprises au moins, la carrière de son fils et reste indifférente aux alertes  citoyennes. Le fils, élu communal puis élu conseiller général aux dernières élections, serait administrateur d’un Syndicat (un organisme), au passé trouble, gestionnaire d’un marché de chauffage urbain. Le grand-père de ce petit-fils, anciens maire et administrateur du même syndicat, est soupçonné d’y avoir reçu des commissions occultes. La justice passera.

Madame Le Maire  aurait aussi possédé un «  très puissant » compte bancaire, et, ou, de l’argent placé, dans des paradis fiscaux.

Elle aurait accordé des logements sociaux à près d’un élu  sur deux de  sa majorité!

Ceci pour l’actualité du moment.

                

« Les solliciteurs », conseillers municipaux statistiquement peut-être trop nombreux à disposer d’un logement social, n’auraient rien sollicité. L’accusation, par un amateur, de ces conseillers municipaux en HLM, n’a pas l’extrême rigueur attendue du «  dénonciateur », quatrième acteur de la situation de manquements à la probité politique. La liste contient un certain nombre d’ayants-droit, livrés à la réprobation souhaitée, par amalgame, dont les noms et les adresses sont divulgués, à tort. Le père du Maire (patriarche d’une famille en dysharmonie)  affirme que sa « fille-Maire actuel », (ennemie publiquement détestée) aurait promis ces logements aux citoyens qui accepteraient d’être sur sa liste électorale pour les élections municipales de 2008.

 

 « Le public ». Il existe des différences majeures dans la perception citoyenne de la corruption. Pierre Lascoumes reprend les distinctions d’Arnold Heidenheimer de 1970, toujours valides: certaines déviances politiques suscitent soit un consensus de réprobation, la zone noire, soit de la tolérance, la zone blanche. D’autres déviances, quand il y a incertitude sur la gravité des faits et leur sanction, sont jugées illicites et dangereuses pour les uns, mais excusables ou tolérables pour d’autres, la zone grise. Ces différents modèles culturels de la relation entre élus et citoyens coexistent. Chaque modèle repose sur des normes et des valeurs spécifiques.

La zone noire s’organise autour de quatre dimensions: la corruption d’élus et de fonctionnaires, le détournement d’argent public, la tromperie et le mensonge et enfin la défense d’intérêts économiques particuliers.

La zone blanche comprend deux dimensions : les rapports de proximité avec les élus et le déni des conflits d’intérêts. Par exemple, le public y banalise l’attribution d’un logement social (ou d’une place en crèche) à un citoyen, biens rares, en dehors de la commission d’attribution. Le contournement de la procédure est considéré majoritairement comme « pas grave » ou « pas grave du tout », dans l’enquête décrite par Lascoumes!

La zone grise est celle des ambiguïtés et des ambivalences, avec trois dimensions de la confusion des rôles : le clientélisme, la confusion entre les intérêts publics et privés, la corruption privée. L’acceptabilité du clientélisme, dans cette zone, par exemple adhérer à un parti politique pour obtenir un logement social  fait « dissensus » : 50% de Très Grave et 50% de Pas Grave ou Pas Grave du Tout. Il en est à peu près de même pour le népotisme !

A partir de ces ambiguïtés, l’on comprend pourquoi les votes qui se dirigeraient sur des candidats « moraux » ou « immoraux » sont des exceptions. La plupart des électeurs  arbitrent entre plusieurs types d’informations sur les candidats. Cela les conduit souvent à minorer les accusations au profit des positions politiques défendues par le candidat. « La fin justifie les moyens » convertit une violation de principes en une finalité acceptable.

Si la vertu était la première condition exigée des candidats, on ne retrouverait pas à des postes- clés d’anciens condamnés pour abus de biens sociaux, fraude fiscale et autres délits. Même la petite partie de l’électorat à haute exigence morale (moins du quart) n’a pas de jugements automatiques !

La public inclut un quatrième acteur, les dénonciateurs ». La dérision et l’ironie constituent une première forme de banalisation de la corruption. C’est le modèle utilisé par les humoristes professionnels. Le Canard Enchaîné ou « Les Guignols de l’info » sont en France les archétypes de cette approche. La répétition des transgressions, petites ou grandes, la constance de leur déni et la faiblesse des sanctions qu’elles suscitent sont la base de scénarios stéréotypés. C’est un registre de comique de répétition : « Encore un », « toujours plus ».

Le Canard Enchaîné dénonce les dérives attribuées au Maire de notre ville.

L’autre dénonciateur, de proximité, présente  une double face, virtuelle et réelle.

C’est un blogueur du MoDem, «  lessiveuse orange pérenne »,  peu drolatique, adepte des « buzz » à ricochets pour railler les dérives morales et s’auto-congratuler quand les sources d’information répétitives prolifèrent.

La réalité, de ce conseiller municipal d’opposition  du MoDem, « recadre »   cependant les messages de la toile : il flingue  le Maire pour prendre sa place lors des prochaines élections municipales, la critique destructive étant son unique munition politique.

En réactualisant fréquemment l’information donnant le nombre de passages sur son blog, peut-être souhaiterait-il une place de communiquant dans l’équipe stratégique, en cours de composition, de François Bayrou, futur candidat à la Présidentielle ? Mais François Bayrou, « ne sera pas le candidat du MoDem, mais du Rassemblement et le logo du MoDem devrait s’effacer de toute la campagne »…

Oui, mais…

La posture morale du blog est un phénomène de surface qui ne résiste pas aux pratiques.

Le blogueur  trempe dans « la zone grise »,  française,  des petits arrangements entre amis et s’en défend, comme toujours, par le déni et spécifiquement par la victimisation. Il a soutenu le mensonge de son acolyte catholique  préféré (e)  falsifiant les résultats électoraux de sa liste sans étiquette lors de la dernière élection municipale. Il a trahi la première charte éthique qu’il avait rédigée au point d’être abandonné très rapidement par les trois quarts de ses colistiers, acteurs de son élection, selon un  fort consensus de réprobation. Entre les deux tours des élections, il a tenté une alliance avec la liste de l’ancien Maire UMP, souhait dont la cohérence morale est soumise à l’appréciation des électeurs.

Il a trahi la charte éthique de son nouveau parti, le MoDem, au sein duquel, localement, il a brillé par son favoritisme (il a permis à un ami étranger à la ville d’être candidat  pour présider la section locale en lui fournissant une fausse adresse, celle de son acolyte), il a brillé par son irrespect des textes fondateurs et des procédures (son ami n’étant pas élu, son clan a contesté les élections, pourtant strictement surveillées et conformes), il a brillé par son inégalité de respect entre citoyens… du même parti !.

Le site www.puteauxdemocrate.fr présente une lettre ouverte à l’ancien sénateur Denis Badré, dont la dernière page, entre autres, détaille finement l’immersion en zone grise  du blogueur, et de son acolyte… 

Un « auto-lessivage » freinerait la chute du clan dans un autre  panier de crabes  comparables aux crabes rencontrés par le Docteur Véronique Vasseur, à Paris, plus agressifs et pitoyables les uns que les autres.

Les mains pures ne sont qu’un affichage, voire une fiction.

 

Que faire ?

Pour commencer, les mesures suivantes changeraient peut-être un vieux système :

-          Décréter non- éligibles les responsables politiques sans vertu et interdire le cumul des mandats.

-          Instaurer un apprentissage constant et modeste des bonnes règles du « Vivre ensemble, parce que l’enjeu de la probité ne concerne pas seulement l’Etat ».

-          Renforcer le statut du Service Central de la prévention de la corruption,  les  commissions molles nationales, celles  des comptes de campagne et des financements politiques,  de  la prévention des conflits d’intérêt et de la commission pour la transparence financière de la vie publique…

Image: nomadiste blogspot.fr

www.atelier-idees.org      Annie Keszey.