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25/11/2010

LE RESSERREMENT GOUVERNEMENTAL DU 14 NOVEMBRE 2010

 LA REPUBLIQUE DES ELITES DU DROIT.

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.  1.Un parcours- type.

            La « Restauration » de la République des avocats, tradition ancrée dans l’histoire politique, avec son apogée lors de la 3ème République, est d’actualité.

            En France, situation « unique », 12 Présidents de la République sur 24 furent avocats. Un général de l’armée française cependant reste le plus illustre.

           

     En 2007, 44 472 733 français étaient inscrits sur les listes électorales pour l’élection présidentielle. Cette même année la France comptait  50 314 avocats.

            Les avocats représentent environ un millième du corps électoral.

            Le 14 novembre 2010, 31 membres plus le Président de la République composent le Gouvernement français remanié: 12 membres sur 32 sont issus de la filière du Droit dont 8 sont avocats, mais tous ne cumulent pas cette profession avec leur fonction ministérielle.

            La filière du Droit représente plus de 30% du gouvernement.

            Le suffrage universel conduit au Pouvoir une catégorie sur-représentée.

            La nouvelle composition du gouvernement, est accessible sur le site www.gouvernement.fr

 

            « Des processus d’apprentissage et de sélection au sein de filières de recrutement sont à l’origine d’un parcours-type, de la conquête des mandats municipaux aux mandats nationaux,  qui conduit au sommet de l’état. Ces filières principales sont :

-         les grandes écoles (ENA, SCIENCES PO, IEP, HEC, ESSEC…)

-         les études de droit,

-         les entourages politiques (secrétariat des hommes publics), les appareils centraux. » (1)

           

            La profession d’avocat est un point nodal de la toile d’araignée tissée par l’oligarchie.

           

            « Notre démocratie reste marquée par l’inégalité d’accès aux fonctions politiques électives. Une conditionnalité de fait permet de sélectionner les citoyens en fonction du milieu social, de l’origine ethnique et du sexe. Le poids de ces variables fait basculer l’égalité juridique des citoyens en fiction réelle.

            Au regard de la composition de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Gouvernement, le modèle type du représentant de la nation est incarné par l’homme blanc de plus de 55 ans, appartenant aux couches sociales supérieures. Si cet archétype de l’élite républicaine est élu par le peuple souverain, il est également le produit d’une sélection qui relève plus de l’auto- reproduction sociale que de l’égalité des chances.

            Le discours, d’une homogénéité pathologique, charrie un conservatisme garant d’une consanguinité malsaine, par définition.

            Le système scolaire n’est pas en mesure de pallier ces inégalités de conditions… » (2)

           

            « Ce gouvernement, majoritairement UMP, apparaît comme le parti des privilégiés, dans son versant affairiste et huppé, coupé des réalités. Structuré autour du Président de la République, on y cherche en vain des personnalités capables d’incarner le versant social et populaire tant la diversité idéologique du Parti est faible. Toute analyse divergente est traitée comme une attaque contre le président et cette logique courtisane ne permet pas d’affronter les crises. La tonalité généraliste, homogène, conservatrice des principaux dirigeants se réfugie volontiers derrière des termes commodes, comme la réforme, pour masquer l’incapacité à comprendre la réalité complexe du plus grand nombre. Ces politiques gagneraient à relire la thèse de Michel Crozier démontrant que la société ne se change pas par décret. » (3)

           

            Pour obtenir le titre d’avocat, il faut une licence en droit et l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (depuis 1941), mais les politiques peuvent devenir avocats par dérogation ou équivalence : ils sont ainsi dispensés de la formation initiale et de l’examen. Après validation de leur candidature par le Conseil de l’Ordre, le barreau de Paris et avis du Conseil de la Magistrature, ils sont nombreux à accéder directement à la prestation de serment. 

            La loi interdit aux politiques-avocats, de plaider contre l’Etat, une Autorité publique ou une collectivité.

            Une commission étudie actuellement les mesures pour supprimer les situations de conflits d’intérêts concernant, par exemple, les avocats d’affaires.

           

            « De quelle technicité juridique les avocats politiques font-ils preuve à partir de leurs études souvent anciennes? Ils vendent leur carnet d’adresse et leur influence.» (4)

 

            Les avocats, en général, sont des orateurs, aptes à faire vibrer les sentiments d’un peuple. Ils connaissent le droit mieux que d’autres, mais tous ne l’appliquent pas et les interprétations des lois sont parfois contradictoires au sein même de la profession : un conflit actuel oppose des avocats à la chancellerie à propos de la garde à vue, par exemple.

            Par fonction, l’avocat sait identifier des argumentaires efficaces, désamorcer les critiques explosives, traduire en termes simples les questions à traiter mais il sait aussi défendre une cause, et son contraire, avec le même engagement apparent, même s’il pressent cet engagement discutable : ce n’est pas cette dernière compétence que les citoyens souhaitent aux politiques.

           

            « Contrairement à l’avocat général, l’avocat d’un accusé, par exemple, est un professionnel du cas individuel, particulier, et nullement de l’intérêt général. Sans études complémentaires, de lettres ou de philosophie, il n’a pas ces vertus de doute et d’incertitude, de faculté d’examen et de lucidité, si importantes dans une cour d’assises autant qu’en politique ! La théâtralisation est un risque : combien d’avocats semblent gouvernés par le désir de paraître plutôt que par le souci de la vérité? » (5)

 

2. Un nouveau progrès attendu de la Démocratie.

 

            « La France est le seul pays où tout le pouvoir soit concentré en quelques mains, sans que les retombées ne soient sensibles pour tous et sans que personne ou presque ne puisse espérer rejoindre ce groupe dirigeant sans être un héritier. D’où le discrédit de la classe dirigeante : politiques, hauts fonctionnaires et journalistes.

            Il faudrait une mutation radicale et urgente de la classe politique et médiatique. Il faudrait qu’elle comprenne que le monde bouge, avance, travaille, vibre. Il faudrait que les hommes politiques s’intéressent vraiment à l’intérêt général, et pas seulement aux cantons qui les ont élus. Et qu’ils s’intéressent aux générations à venir et pas seulement aux prochains sondages. La France et les Français le méritent… » (6)

           

            «  La diversification et le renouvellement générationnel du personnel politique passent par trois mesures particulières : l’interdiction du cumul des mandats (en nombre et dans le temps), l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives et l’application d’une charte de la diversité lors de la composition des listes de candidats aux élections. Toutefois, le progrès de la Démocratie ne pourra se faire contre, mais avec, les partis politiques qui doivent se dégager de leur conservatisme pour mieux incarner le pluralisme de la société. Il leur faut cesser de cultiver un entre soi qui relève plus des mœurs aristocratiques que de l’esprit de la République.» (2)

           

            L’élimination progressive des privilèges héréditaires et l’instauration d’une égalité des possibles ne pourront se faire sans un projet global d’avenir que, ni l’UMP, ni le PS, pris dans le culte de l’instant et la dictature de la concurrence politique, ne savent construire.

            Les think tanks, nombreux, des experts et des chercheurs, ont élaboré des projets: Fondapol, Terra Nova, l’Institut Montaigne, la Fondation Robert Schumann, Joseph Stiglitz (rapport de septembre 2010), les « Economistes atterrés » …

            Une note de la fondation Jean- Jaurès : Pour l’ EGALITE REELLE, éléments pour un réformisme radical, écrite par Dominique Strauss-Kahn en 2004, expose aussi un nouveau projet, sérieux, réaliste et financé de société juste. Il ne saurait être confondu avec les récentes propositions de Benoît Hamon pour le PS. Sous le même titre d’ EGALITE REELLE, ce dernier présente un catalogue de propositions, parfois utiles, fondé sur un travail collectif,  mais sans hiérarchie ni liens, sans vision synthétique d’une autre société obligatoirement complexe.

 

3. Le versant affairiste et huppé.

        

         La carrière des avocats n’est  que brièvement  décrite dans les informations suivantes, centrées sur les études et sur certains indices correspondant à des départs de réseaux personnels d’influence, vers le journalisme, le sport de haut niveau, les entrepreneurs du CAC 40, les financiers, l’étranger…

            Les avocats anciens ou actuels du gouvernement ont exercé des fonctions de représentation politique, successivement ou en même temps, une ou plusieurs fois : maire, député, sénateur, conseiller général ou régional.

            Nicolas Sarkozy, Président de la République, à 28 ans, après une année à Sciences Politique et un DEA à l’université de Nanterre, devint avocat à la cour, au cabinet de Maître Danet, bâtonnier de l’ordre pour le barreau de Paris. En 1983, il fut élu maire de Neuilly.  Il créa en 1987, un cabinet d’avocats d’affaires, au 52 Boulevard Malesherbes, dans le 8ème arrondissement, avec deux associés. Après son élection à la Présidence de la République, la raison sociale de son cabinet se transforma en « Arnaud Claude et associés ». Nicolas Sarkozy possède 34% du capital et loue ses actions à des collaborateurs internes au cabinet.

            « Il perçoit un loyer dont le montant n’est pas connu. Ce cabinet a pour clients la COGEDIM, NEXITY, Martin Bouygues, TF1, Bernard Arnault, LVMH, Serge Dassault, Arnault Lagardère, Henri Leconte… » (7)

            François Fillon, Premier Ministre du Gouvernement est avocat. Fils d’une historienne et d’un notaire, il fit ses études dans un collège, puis dans un lycée privé et obtint ensuite une maîtrise de droit public, à l’université du Mans et un DEA de droit public à l’université Paris Descartes. Dans sa jeunesse, il dirigea une équipe de scouts et fit un stage à l’AFP, pensant se destiner au journalisme. Il est marié à Kathryn Clarke, fille d’un avocat gallois. Il participa aux 24 heures du Mans en 2003 sur une Ferrari et reste passionné de courses automobiles.

            François Baroin, ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme publique, porte-parole du gouvernement fut journaliste et avocat inscrit au barreau de Paris. Fils d’un haut fonctionnaire et homme d’affaires Grand Maître du Grand Orient de France, il étudia dans un collège privé, au Lycée Claude Bernard puis à l’Université Paris X Nanterre. Il est titulaire d’un DESS de Défense, d’un DESS de sciences de l’information de L’ISG et d’un DEA géopolitique. Divorcé d’une journaliste, compagnon d’une autre journaliste, il vit maintenant avec une comédienne.

            Christine Lagarde, ministre de  l’économie, des finances et de l’industrie, était, pour Forbes, en 2009, la 17ème femme la plus puissante du monde. Née d’un père universitaire et d’une mère agrégée de lettres classiques, elle est le seul membre du gouvernement à avoir reçu une bourse d’études, qu’elle utilisa pour étudier aux USA, après le décès précoce de son père. Spécialiste du droit des affaires et du droit social, avocate inscrite au barreau de Paris, elle travailla ensuite au cabinet des avocats Baker et Mckenzie, un des plus grands cabinets mondiaux. Sous sa présidence, le chiffre d’affaires du cabinet fut multiplié par 2 et clôtura l’exercice 2004 à 1228 millions de dollars. Le Wall Street Journal la classe 5ème femme d’affaires européenne. En 2005, elle entra au conseil de surveillance de la multinationale néerlandaise ING Group, une des principales sociétés financières du monde. Dans sa jeunesse, Christine Lagarde fut une experte en natation synchronisée, dans l’équipe de France.

            Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes fut élève du Lycée Folie Saint- James à Neuilly-Sur-Seine, puis de diverses universités centrales parisiennes. Elle devint docteur en droit en 1973 et docteur  d’état en sciences politiques en 1982. L’obtention du CAPA lui permit d’être avocate. Elle se spécialisa en droit et économie des pays d’Afrique et en ethnologie. Son compagnon, Patrick Ollier, est ministre auprès du Premier Ministre chargé des relations avec le Parlement..

            Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat auprès de Christine Lagarde est fils d’un artisan tunisien. Il quitta la Tunisie à 5 ans, étudia au Lycée Condorcet à Paris. Il est diplômé de droit de la faculté de droit de Paris X Nanterre et de l’Institut d’Etudes politiques de Paris,  titulaire du Master of laws et du doctorat de la faculté de droit de Harvard. Avocat d’affaires et journaliste, il effectua en début de carrière plusieurs stages dans des kibboutz.

            Georges Tron, secrétaire d’état auprès de François Baroin,  est avocat d’affaires et a cumulé ce travail avec son mandat de député-Maire de Draveil. 

.           Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après des études de droit et le diplôme de l’IEP de Lyon, fut professeur d’université en droit des collectivités locales.

            Laurent Wauquiez, ministre auprès de Michèle Alliot-Marie, est titulaire, en particulier, d’un DEA de droit public.

            Benoist Apparu, secrétaire d’Etat auprès de Nathalie Kosciusko-Morizet, est titulaire d’un DESS  en droit des affaires.

            Thierry Mariani, secrétaire d’Etat auprès de Nathalie Kosciusko-Morizet, est diplômé de droit international.

            Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat auprès de Christine Lagarde, avocat, est titulaire d’une licence en droit privé et d’un DEA en droit public.

            Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat auprès de Luc Chatel obtint, en 2002, un doctorat en droit public à la Sorbonne, fut juriste au Conseil constitutionnel  avant de devenir Maître de conférences en droit public à la Sorbonne.

 

            Certains « exclus ou démissionnaires du précédent gouvernement », issus de cette même filière, vont rester très actifs, particulièrement au centre du monde politique :

            Jean Louis Borloo, dont la mère présidait les œuvres de Saint Vincent de Paul, étudia au Lycée Jeanson de Sailly, avec Vincent Bolloré, puis à L’université de la Sorbonne et à

HEC. Il cumule des licences en droit, philosophie, histoire, sciences économiques et un MBA. Il voyagea dans la Chine de Mao Zedong. Dans sa jeunesse, il fréquenta la même patrouille de scouts que Bruno Gollnisch.           D’abord avocat au barreau de Paris, il ouvrit, dans le 17ème arrondissement,  son cabinet d’affaires spécialisé dans les entreprises en difficulté, les transmissions, les implantations, les fusions-acquisitions. Il fut, en particulier, l’avocat d’affaires de Bernard Tapie et de la fille de Valéry Giscard d’Estaing. Dans les années 1980…il fut classé, par Forbes, parmi les avocats les mieux payés du monde. Il présida l’Union Sportive Valenciennes- Anzin jusqu’en 1991. Sa femme est journaliste.

            Hervé Morin,  Président du Nouveau Centre, est fils d’un chef d’entreprise. Après des études à l’université de Caen, il fut diplômé de l’IEP de Paris et obtint une maîtrise de droit public à Assas. Il devint administrateur des services de L’Assemblée Nationale de 1987 à 1993 et en 1998. Pour avoir été lui-même avocat dans un grand cabinet, il s’oppose au cumul des fonctions de parlementaire et d’avocat d’affaires.

            Jean- Marie Bockel, avocat et homme politique est une personnalité de l’ouverture. C’est un libéral-social, à la droite du PS.

            Patrick Devedjian, fils d’un ingénieur arménien immigré en France, étudia au lycée Condorcet, à la faculté de droit d’Assas, puis à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Avocat au barreau de Paris depuis 1970, il a défendu Jacques Chirac et Charles Pasqua…

            Dominique Bussereau, va prêter (ou a prêté) serment afin de devenir avocat par dérogation.

            C’est François Mitterrand, ancien Président de la République qui fut l’initiateur de cette possibilité. Il était d’ailleurs lui-même avocat, entouré d’avocats : Robert Badinter, Roland Dumas…

            D’autres « avocats-politiques » sont en attente de nominations ou d’une alternance :

            A droite : Jean François Copé, qui reçoit la responsabilité de l’UMP  et suspend sa profession d’avocat, Rachida Dati, Claude Goasguen, Dominique de Villepin…

            Au centre droit: Corinne Lepage. ..

            A Gauche : Dominique Strauss-Kahn, Ségolène Royal, François Hollande, Laurent Fabius, Arnaud Montebourg,  Christophe Caresche…

            Au Parti Europe-Ecologie/ les Verts : Eva Joly (magistrate), Noël Mamère.

            A l’extrême droite : Marine Le Pen, Bruno Gollnisch…

 

Sources principales.

  1. Gilles Le Béguec, agrégé d’Histoire. Le République des avocats. Editeur Armand Collin.
  2. Béligh Nabli. Maître de conférences en droit public à l’université de Paris-Est Créteil et George Pau-Langevin, députée de Paris         
  3. Jean-Claude Pacitto, Enseignant-chercheur à l’université Paris-Est. Le Monde du 5/10/2010.
  4. www.autheuil.fr
  5. Philippe Bilger, avocat général près de la cour d’appel de Paris. Et si on jugeait les juges ? Editions Mordicus. Avec Roland Agret.
  6. Jacques Attali.
  7. Le Président des riches. Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot.

www.atelier-idees.org

Annie Keszey.