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11/10/2018

Le premier budget participatif de Puteaux.

11/10/2018.

Insertion du « budget participatif » de Puteaux dans une histoire européenne des budgets participatifs.

Yves Sintomer, professeur de sociologie politique, directeur-adjoint du Centre Marc-Bloch de Berlin,  Carsten Herzberg, doctorant aux universités de Paris VIII, de Postdam et au Centre Marc-Bloch  et Anja Röcke, doctorante à l’Institut universitaire européen de Florence, à l’université Humboldt et au Centre Marc-Bloch ont rédigé et publié ensemble le livre de 350 pages « Les budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public » aux Editions La Découverte, 2008.

Extraits discontinus.

C’est une première synthèse  de la recherche comparative menée à partir d’une grosse cinquantaine de budgets participatifs existant en 2005 dans une dizaine de pays d’Europe...Le budget participatif touche à l’argent, le nerf de la guerre… Des villes françaises concernées par cette recherche sont, par exemple : Paris XXème, Saint-Denis, Aubagne, La Courneuve, Arcueil, Limeil- Brévannes, Poitiers, Bobigny (OPHLM), Pont- de- Claix ...L’écrasante majorité de ces budgets participatifs se situe dans des villes à gauche de l’échiquier politique mais cette situation évolue avec le temps : la « voie allemande », en particulier est politiquement originale…La taille moyenne des communes concernées diffère d’un Etat à l’autre. Les points communs entre ces villes sont rares.  Le public qui participe aux dispositifs est  dans la grande majorité des cas étudiés composé de personnes appartenant aux classes moyennes et aux fractions supérieures des couches populaires…Dans l’écrasante majorité des cas, il s’agit d’un processus venu d’en haut qui ne rencontre qu’un faible élan citoyen…

 En 1999, les expériences européennes de budgets participatifs se comptaient sur les doigts de la main, elles décollaient en 2001 (Hilden  par exemple), en 2002 elles dépassaient les deux dizaines (dont Bobigny) et le mouvement a continué…

Pour que les services publics puissent s’affirmer face aux logiques marchandes, ils doivent se mettre véritablement au service du public. C’est pourquoi le couplage de la modernisation et de la participation représente un enjeu crucial…

C’est, entre 1988 et 1992, à Porto Alegre, au Brésil, ville où le Parti des travailleurs (PT), dont Lula est issu, est fortement implanté, que nait le premier budget participatif…Les effets de cette démarche qui associe de simples citoyens  à la prise de décision ont été importants: constitution d’un espace public plébéien, émergence d’un contre-pouvoir coopératif venu de la société civile, réduction notable du clientélisme, mise en place d’un quatrième pouvoir institutionnalisé appuyé sur un dispositif participatif… Ses règles de fonctionnement précises, testées et améliorées au cours du temps, représentent un véritable « kit professionnel » qui peut être importé, adapté et modifié dans d’autres contextes...Dans les cas suivants latino-américains la participation s’inscrit dans le contexte plus large d’une dynamique d’émancipation des classes subalternes...Ces budgets participatifs, sans nul doute, ont contribué globalement à une démocratisation de la démocratie…Les auteurs classent les procédures diversifiées des budgets participatifs en six-idéaux types procéduriers à partir de l’analyse des origines, de l’organisation des réunions, du processus de la délibération, de la société civile concernée, des lieux influencés… Ils déduisent qu’un fort contraste marque les dispositifs qui accordent, au moins sur le papier, un véritable pouvoir à la société civile (capacité décisionnelle, autonomie procédurale, et influence sur la définition des règles du jeu, définition claire de ces règles) et ceux qui prennent soin de respecter la division du travail entre les élus, seuls détenteurs de la volonté générale et donc de la décision, et les citoyens qu’il faut écouter mais qui ne sauraient avoir une vue  d’ensemble, ou, en tout cas, prendre des décisions. D’autres paramètres sont eux aussi variables : seuls certains dispositifs incluent à l’exemple de Porto Alegre  une dimension sociale à travers des critères de justice distributive ou d’action affirmative…De nouveaux modèles sont perceptibles...Dans l’ensemble des budgets participatifs quatre rôles peuvent être assignés aux citoyens impliqués : consommateurs, codécideurs, coréalisateurs, contrôleurs ou évaluateurs...Beaucoup  de budgets participatifs relèvent plus de la politique d’image que de l’innovation réelle…

Contrairement aux latino-américains, les budgets participatifs européens n’ont jusqu’à présent constitué qu’à la marge un instrument de justice sociale ou de justice entre les genres et ils n’ont pas été liés à un mouvement d’affirmation des couches subalternes. C’est l’une de leurs principales limites, et cet enjeu constitue un défi central qu’ils devront affronter un jour ou l’autre…

Les budgets participatifs ont des faiblesses, par exemple, l’absence de garanties procédurales quant à la société civile favorise le risque de clientélisme et de populisme. Ils ont aussi des forces : en s’appuyant sur les citoyens- usagers, la modernisation administrative peut trouver la base sociale d’appui qui lui fait souvent défaut pour bousculer les pesanteurs des fonctionnements traditionnels et pour contrebalancer la puissance croissante des services marchands.

Gestion et démocratie de proximité, démocratie technique et intégration du savoir d’usage, gouvernance participative et en réseau, impératif délibératif et tournant communicationnel de la démocratie représentative : ces quatre logiques se retrouvent peu ou prou dans toutes les expériences actuelles.

Le premier budget participatif de Puteaux, initié par le Maire LR, s’est déroulé sur une période  précise du 15/06/2018  au 1/10/2018 (date de la fermeture du vote), mais il avait été abordé dès le 3/05/2018 et jusqu’au 13/5/2018 dans les réunions de quartiers. C’est un nouveau contrat démocratique : « Vous décidez, nous réalisons ». Les étapes du déroulement ont été publiées, en particulier, dans «  Puteaux Infos » de mai, sur le site de la mairie (le règlement y était téléchargeable) et par des publications spécifiques dont celle sur le vote. Les motivations étaient de faire appel à l’expertise des habitants aptes à faire des propositions innovantes, sur les crédits d’investissement et dans l’intérêt général. Tous les budgets participatifs existant ont pour but de faire participer les citoyens à la décision politique, en réponse aussi à la défiance citoyenne actuelle envers les institutions politiques. Les consignes du budget participatif étaient claires, écrites, schématisées et illustrées, compréhensibles donc. L’initiative est venue du « haut », c’est-à-dire du maire et peut-être des conseillers municipaux de la majorité. Les acteurs- décideurs prévus étaient tous les Putéoliens  majeurs, pour un seul vote et pour un seul projet sur les vingt proposés. Les conseillers municipaux n’avaient pas le droit de voter. Cette structure horizontale remplace  peu à peu l’ancienne structure pyramidale des budgets participatifs.  Le pouvoir décisionnel quant au choix des projets soumis aux votes a été exercé par des élus et autres professionnels réunis en commissions. Les citoyens n’ont exercé leur pouvoir décisionnel que lors de leur choix final, par vote.  Le montant de ce premier budget participatif, de 150 000 € correspondait environ à 1/ 1 200 ème des recettes  d’investissement 2018 de 180, 9 M€. Le montant par habitant est parmi les plus faibles des 80 budgets participatifs communaux d’aujourd’hui auxquels s’ajouteront  les initiatives de deux départements, deux régions et deux universités. C’est en Île-de-France qu’il y a actuellement la plus forte concentration des budgets participatifs : 29. Le montant du budget participatif de Puteaux, par habitant,  est de 150 000 € : 45 150 (en 2015) = 3,4 €, environ. Le montant médian national baisse depuis 2014, il est de 5€/hab. Pour quatre budgets participatifs, le montant par habitant était supérieur à 20 €, en 2017, dont celui de Paris à  plus de 40 €/hab. La faiblesse des propositions correspond à  l’une des deux raisons principales : un enthousiasme très mesuré pour la démocratie participative ou une prudence légitime s’il s’agit d’une première expérience. Les thèmes des sujets proposés à Puteaux rejoignent les thèmes des autres villes concernées et empruntent au développement durable : réduction de la consommation d’électricité, végétalisation, ramassages collectifs, réduction des déchets, circulation douce…Aucun projet, à Puteaux, ne correspond à une première nécessité, le projet 20 touche  au « luxe ». Aucun projet, proposé par des citoyens, ne concerne une mesure de justice sociale. La pauvreté est ignorée. Les « démunis » de Puteaux ont-ils participé ? C’est peu probable ici, comme ailleurs, mais l’évaluation terminale le précisera. Les « démunis » ne viennent pas, il faut aller les chercher, comme le fit Porto Alegre : ce que ne sait pas faire  l’Europe.  Dans « Puteaux Infos » de septembre Mme le Maire remercie les Putéoliens qui ont été nombreux à envoyer  des projets pour la ville, ce qui témoigne de leur engagement dans la vie démocratique. Cependant ce premier budget devrait être répété chaque année et dans cette perspective, il faut l’évaluer selon l’une des méthodes existantes. En particulier, il faut rapporter la participation au nombre d’habitants  afin de connaître le taux de participation. La médiane nationale en 2018 est de 4%, à Rennes, en 2017, le taux de participation fut de 7% et à Paris de 10%. Certes, dans une ville, mais chilienne, il est de 25%.

Lors du prochain conseil municipal, les projets choisis seront annoncés puis, ensuite, réalisés. L’évaluation scientifique de cette nouvelle expérience, fondée sur un idéal progressiste, sera sans doute publiée dans un prochain « Puteaux Infos ».

Annie Keszey. LaREM-Génération   notreputeaux.com

02/04/2018

LaREM de Puteaux.

GÉNÉRATION – PUTEAUX

Nous, adhérents de la société civile et premiers collaborateurs de LaREM, à Puteaux, nous sommes unis au sein d’un comité indépendant: Génération-Puteaux.

Nous voulons nous libérer d’inutiles contraintes et revenir aux fondements de l’éthique politique et de la transparence démocratique.

Nous veillerons à ne jamais travestir l’égalité, l’ouverture, la bienveillance, l’honnêteté intellectuelle et le respect mutuel.

« Nous partageons la volonté d’être utiles : pas à nous-mêmes, mais aux autres, à notre pays.»

Faire de la politique autrement, c’est redonner la parole aux citoyens sans se substituer à eux par carriérisme personnel. Notre ambition commune, soutenue par les idéaux énoncés par Emmanuel Macron,  est de servir les intérêts de la Cité, et de penser, collectivement, paisiblement, à l’avenir proche de notre ville, dans l’intérêt de tous.

Responsable de notre comité indépendant : Pascal Milon.

Pascal_milon@mac.com

 

16:25 Publié dans France, POLITIQUE, PUTEAUX | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : larem, puteaux, génération, comité indépendant, pascal milon | | |  Facebook

27/02/2018

Lettre au ministre de la Cohésion des territoires.

Annie Keszey, adhérente de LaREM « historique » de Puteaux, à Monsieur le ministre de la Cohésion des territoires, Monsieur Jacques Mézard. Copie à Monsieur le secrétaire d’Etat, Monsieur Julien Denormandie.

Objet : Imperfection de lois et de décrets applicables aux situations immobilières d’insalubrité irrémédiable.

                        Monsieur le Ministre,

Les difficultés éprouvantes subies par les résidents d’un immeuble de Puteaux 92800, placé, objectivement, par décret préfectoral, en « insalubrité irrémédiable » en décembre 2016, et évacué définitivement en juillet 2017, ne représentent sans doute pas une exception. Cet exemple précis, exposant les anomalies de cette grave situation, afin, peut-être, d’y remédier, pourrait servir à la protection d’autres résidents, ailleurs, prochainement soumis à la même épreuve.

L’immeuble condamné appartient à une vaste copropriété des 111/113/115 rue Jean-Jaurès et 17/19 rue Collin, au centre de Puteaux, 92800. Il est constitué de quatre parties A, B, C, D, dont les états, visibles en façade, révèlent la dégradation progressive en cours de B vers C et D, D étant l’immeuble indépendant évacué. Les copropriétaires du D n’étaient pas majoritaires en tantièmes du fait, en particulier, de la présence du bailleur de Monoprix, Mercialys, disposant à lui seul de plus de la majorité des tantièmes. Une fracture sociale interne isolait les résidents du D.

Par solidarité élémentaire j’ai tenté de défendre les intérêts légitimes de ces copropriétaires du D de 2008 à 2018. A partir des preuves écrites conservées j’affirme que les copropriétaires civiques n’ont aucune responsabilité dans l’inexorable dégradation de leur immeuble qui a conduit à une forte diminution du prix de leurs biens immobiliers rachetés par la mairie et à leur départ contraint. Les deux syndics successifs Monsieur Forabosco de Suresnes et Monsieur Godel, d’OLTGI de Puteaux, malgré des demandes répétitives n’ont jamais fait l’appel de fonds prévu pour février 2010, à la suite d’un vote positif lors de l’assemblée générale de  2009, pour réhabiliter les parties communes. Un cabinet d’architectes  avait estimé possible la réhabilitation de l’immeuble, prévu la nature et le coût des travaux. Ce refus, illégal, a été admis par les conseils syndicaux successifs peu solidaires du D. Ce refus de travaux a été ensuite permanent. De plus, l’immeuble a été maintenu en situation d’insalubrité croissante, (le ménage quotidien, payé par les résidents, n’étant pas fait), en danger de maladie, d’accident et  en danger de mort inscrit sur un panneau ERDF interne ignoré, en danger d’intrusions aussi l’immeuble n’ayant pas de porte. Ce n’est ni le syndic, ni le conseil syndical qui ont averti le préfet de cette situation risquée.

Le syndic et le conseil syndical, dans l’illégalité quant à leurs refus de réalisation de  travaux approuvés et d’autres demandés, ont pourtant, hâtivement, début 2017, juste après l’arrêté d’insalubrité irrémédiable, exigé des copropriétaires du D voué à la démolition de participer financièrement au nouveau fonds de travaux selon la loi ALUR. Or, l’on sait de plus que ces copropriétaires, spoliés par le syndic, ne récupèreront jamais ces avances qui bénéficieront ...aux travaux des autres parties A, B et C de la copropriété! C’est injuste.

Cette loi ALUR ne pourrait-elle être modifiée afin de ne pas créer « un fonds de travaux » pour les immeubles destinés à une démolition rapide ?

Précisons que dans les comptes de la copropriété apparaît une somme versée par les copropriétaires de 98 171,67 € d’excédents pour travaux non faits ! Le syndic refuse de rembourser cette somme, y compris partiellement, aux résidents du D évacués. Il veut maintenir cette somme  dans les comptes et donc pour les seuls copropriétaires des A, B et C ! N’est-ce pas du vol ?

Les excédents de charges versés par les copropriétaires ne devraient-ils pas obligatoirement leur être remboursés, sans aucune possibilité, pour le syndic ou le conseil syndical, d’y déroger ?

Les copropriétaires exclus, qui n’ont pas encore concrétisé la vente de leur appartement à la mairie, continuent de payer, chaque trimestre, les charges courantes du bâtiment D pourtant inaccessible et donc sans aucun frais désormais d’électricité, de gaz, d’eau, de nettoyage, de gestion des poubelles... Le montant de ces charges repose, semble-t-il, sur un budget prévisionnel antérieur à l’expulsion. Les copropriétaires seront-ils remboursés un jour de ces excédents? Le doute prévaut. Leur argent, comme celui du fonds de travaux, sera-t-il injustement remis aux seuls copropriétaires des parties A, B et C ? Les copropriétaires du D, sauf cas rares, auront cessé de l’être lors de la prochaine assemblée générale.

Dès la date de l’évacuation définitive d’un immeuble, le syndic ne devrait-il pas avoir l’obligation de rectifier le budget prévisionnel des charges devenu ainsi spoliateur?

Les lots des copropriétaires exclus sont achetés par la mairie à des prix négociés appliqués aux surfaces. Or, les copropriétaires, outre leurs surfaces privées, paient leurs charges  calculées à partir des tantièmes de copropriété qu’ils possèdent. Qui alors s’octroie « gratuitement » les parties communes (couloirs, escaliers, caves, places de stationnement...) du D, dans cette situation d’insalubrité irrémédiable ? Ces parties communes correspondent bien à des surfaces au sol!

Ne faudrait-il pas  que la loi sur l’acquisition de lots de copropriété, dans cette situation spécifique,  prenne en compte les tantièmes de copropriété et non plus les seules surfaces privées ?

Le syndic nullement inquiété par les conseils syndicaux successifs qui n’exercent pas leur mission de contrôle n’a pas su (ou n’a pas voulu) gérer les très lourds impayés de charges impliquant l’ensemble des parties A, B, C, D. Les impayés « fous » de charges étaient en 2017 de 308 815,04 € pour un budget annuel de 190 000 €. Il y avait 98 débiteurs et 12 créditeurs ! A partir du droit de l’immobilier, une copropriété est déclarée en difficulté quand les impayés correspondent à 25 % du budget annuel (47 500 € donc pour cette copropriété !!!). Le syndic, seul responsable des impayés, le conseil syndical et l’avocate chargée  des procédures contre les impayés ont refusé tout recours à la justice, préconisé par la loi,  qui devait entraîner le retrait du syndic M Godel. Leurs arguments pour convaincre les présents à l’assemblée générale étaient, à mon avis, indignes : contrairement à leur hypothèse, nul mandataire ad hoc ou administrateur judiciaire, de plus inconnu, ne saurait faire pire que l’actuel syndic et non, les « mauvais payeurs » ne sont pas majoritairement dans le D. Quant à la position de l’avocate contre ce que préconise la loi, elle est, à mon avis, paradoxale et indéfendable, même si on en pressent une raison personnelle.

Un syndic en situation d’échec obstiné, seul responsable de la gestion des impayés de charges selon le droit, reste majoritairement impuni en cas de faillite de copropriétaires. Ne devrait-il pas être contraint, par une loi, à dédommager, à partir de ses fonds personnels ou de ses assurances, les copropriétaires-victimes, minoritaires, qui ont voté, pendant plusieurs années, mais sans succès, contre sa réélection?

Très solidairement. Annie Keszey.

 

12:32 Publié dans LOGEMENT, PUTEAUX | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : puteaux, 17 rue collin, insalubrité irrémédiable, resposables, lois | | |  Facebook