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15/03/2013

LETTRE A MADAME CECILE DUFLOT, MINISTRE DU LOGEMENT.

à Madame Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement,
72 Rue de Varenne, 75007, Paris.
Copie à Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
13    Place Vendôme, 75001, Paris.

Objet: Demande de modifications de la profession de syndic de copropriétés, par la loi.

        Madame la Ministre,
   
    La presse nous annonce que vous préparez une loi sur le logement.
   
A partir de mes situations personnelles successives de copropriétaire et des informations permanentes reçues d’associations spécialisées, la profession de syndic est majoritairement indigne d’un Etat de Droit.
    Les écarts  des syndics quant à la  législation sont fréquents, portent préjudice aux copropriétés et restent le plus souvent impunis. Certes, il est possible de s’adresser à la justice mais les procédures sont coûteuses et surtout très longues.
    Un des problèmes majeurs à traiter semble être l’inefficacité des syndics, sauf cas rares, pour gérer les impayés de charges, travail qui relève de leur seule responsabilité (à l’exception de la décision de vendre l’appartement d’un débiteur). Ils sont rémunérés, par contrat, et ne remboursent rien aux copropriétaires quand ils n’effectuent pas cette partie essentielle de leur travail : au contraire, ils demandent des avances aux non-débiteurs pour combler le « trou » de trésorerie. Des copropriétés sont mises en faillite définitive à partir de leur laxisme, leur irresponsabilité ou leur incompétence. Je vous ai adressé, en février, le dossier d’une autre copropriété de Puteaux parfaitement et tragiquement représentatif des conséquences de ces fautes professionnelles.

    Vous déciderez.
Par exemple, une commission de médiation tripartite, avec pouvoir de sanction, pourrait représenter un recours simple et adapté pour les copropriétaires lésés. D’autres anomalies, telles que les contrats de syndics déviants, les devis et factures illégales d’entreprises,  les retards dans les convocations des assemblées générales obligatoires, les retards dans la mise en œuvre de travaux, pourraient être examinées pour aboutir à des solutions justes.
    Recevez, Madame la Ministre, avec mes remerciements, l’expression de mes sentiments confiants.

05/07/2011

FONCIA-MARCEAU DE COURBEVOIE:DANGER!

 

Monsieur Bénazet, président de  FONCIA- MARCEAU, syndic, et gérant d’ABS-COURBEVOIE, société reçue en location-gérance, risque de porter de graves préjudices à vos copropriétés comme il l’a fait pour 2 copropriétés de Puteaux, cas connus.

Ces 2 copropriétés avaient pour syndic Monsieur Forabosco d’ABS- SURESNES. Sans l’accord des syndicats de copropriétaires, Monsieur Forabosco a transmis sa clientèle à M Bénazet.

Or, il ne peut y avoir de substitution entre syndics. M Bénazet, malgré cette transaction, n’est pas devenu le nouveau syndic qui doit obligatoirement être élu par l’assemblée générale des copropriétaires.

Sollicité par de nombreux courriers et méls de copropriétaires pour préciser sa position et rappeler la nécessité de l’assemblée générale ordinaire, il n’a pas répondu et a laissé passer, pour les deux copropriétés, les dates de fin de contrats de syndic.

Ces 2 copropriétés se sont retrouvées sans syndic et Foncia-Marceau a initié, pour chacune d’elles, la procédure d’ordonnance sur requête auprès du tribunal de grande instance de Nanterre. Par cette procédure, qui nécessite l’intervention obligatoire d’un avocat, un administrateur provisoire a été nommé. Chacune des requêtes rédigées par le cabinet d’avocats Elbaz s’appuie sur un mensonge pour tenter de masquer la seule responsabilité de Foncia- Marceau quant aux préjudices portés aux copropriétés.

Cette procédure est très onéreuse pour les copropriétaires et longue. Pendant ce temps plusieurs factures n’ont pas été payées et des entreprises n’ont pu réaliser les travaux nécessaires : panne de la VMC, interruption du téléphone d’urgence de l’ascenseur et du contrat d’entretien, inondation non traitée dans le parking, parking non sécurisé, déclarations de sinistres non transmises à l’assureur…

Le prix forfaitaire du contrat de syndic présenté par Foncia est excessif et s’y ajoute un étrange forfait pour frais administratifs indéfinis autres que les frais habituels, facturés. Les coûts de la procédure pour impayés de charges, de l’état daté, de l’heure supplémentaire et d’une photocopie… sont  incroyablement élevés !

Evitez ou quittez Foncia-Marceau !

De nombreuses informations négatives concernant le groupe Foncia sont publiées sur le site de l’association des responsables de copropriété : abus 2742 (frais injustifiés de recouvrement de charges)  2707, 2691, 2688 (forfait administratif atypique !), 2680, 2676, 2625, 2616, 2558…

www.unarc.asso.fr

Annie Keszey

 

19:50 Publié dans ECONOMIE | Lien permanent | Commentaires (14) | Tags : foncia marceau, syndic, évitez foncia, quittez foncia, arc | | |  Facebook